Comme prévu, le Tribunal du commerce (TC) de Ouagadougou a prononcé le 14 juillet dernier son délibéré dans le procès intenté par la Compagnie financière et industrielle (CFI) de l’Ivoirien Dossongui Koné contre Telecel. CFI est déboutée de sa requête à travers laquelle elle attendait que le Tribunal «entérine son offre d’acquérir 56% du capital de Telecel contre la somme d’environ 9,9 milliards de F CFA». En effet, CFI attendait que le TC décide de son «introduction forcée» dans le capital de Telecel à hauteur de 56%.
Le 14 juillet, le tribunal a rejeté cette demande ainsi que les arguments qui ont été avancés par CFI. Ces arguments consistaient à déclarer que Telecel ne se porterait pas mieux aujourd’hui et ne respecterait pas les obligations du cahier des charges soumis aux opérateurs de téléphonies. Une opinion qui, selon CFI, nécessite l’introduction d’un partenaire majoritaire qui viendrait «sauver la société».
Pour le tribunal, la procédure de CFI est non seulement abusive et en plus le requérant n’a pas la qualité pour porter de tels arguments. Le défaut de qualité de CFI a donc été retenu.
CFI a été condamnée aux dépens. Pour avoir perdu son procès, elle devrait payer en tout 80 millions F CFA, soit 50 millions de F CFA de dommages et intérêts aux propriétaires de Telecel et 30 millions au titre de frais d’avocats. Dossongui fera-t-il appel de ce jugement ? Les jours à venir permettront d’être situé. En rappel, le conseil de Dossongui est constitué par la SCPA (Société civile professionnelle d’avocats) Kam (Guy Hervé) et Somé.
«De quoi je me mêle», c’était à fois avec une certaine surprise et un brin d’incompréhension que le camp Planor Afrique avait accueilli la procédure engagée par Dossongui Koné. «Donsongui ne devrait pas se montrer plus royaliste que le roi», s’était indignée Telecel lorsqu’elle a pris connaissance des thèses avancées par l’Ivoirien. En effet, Dossongui Koné, ancien actionnaire de Telecel à travers Atlantique Telecom, a été exclu par des décisions rendues respectivement les 9 avril 2008 par le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou et le 19 juin 2009 par la Cour d’Appel de Ouagadougou. Lesquelles décisions ont été par la suite confirmées par la Cour commune de justice et d’arbitrage de OHADA. Ce qui rend, selon le conseil de Planor, ces décisions d’exclusion valables et applicables dans les 17 Etats membres de l’OHADA.
En vertu de «l’autorité de la chose jugée qui s’attache à des décisions rendues par les juridictions nationales ou communautaires, la bataille sur l’actionnariat de Telecel est définitivement réglée et aucune autre décision extérieure contraire ne pourrait s’appliquer ni au Burkina, ni dans l’espace communautaire de l’OHADA».
C’est pourquoi la procédure engagée en novembre 2015 par CFI, la nouveau groupe de Dossongui, a surpris plus d’un. Tout en confortant Apollinaire dans sa situation de propriétaire exclusive de Telecel, le verdict du 14 juillet 2016 vient doucher l’ultime espoir de Dossongui de revenir dans la société.
Karim GADIAGA
Un défaut de qualité à tous points de vue
Le conflit pour le contrôle de Telecel a non seulement été clos juridiquement par la CCJA de l’OHADA, mais aussi à l’amiable par un accord signé entre Planor et Atlantique Telecom.
C’est pourquoi dès le début de la procédure, Atlantique Telecom, l’ex-actionnaire de Telecel, a fait savoir qu’elle se désengageait de la démarche de Dossongui Koné.
Elle avait tenu à rappeler qu’un protocole d’accord auquel elle est partie prenante a «définitivement réglé son contentieux avec Planor». La direction d’Atlantique avait également souligné que la société CFI de Koné «n’est plus actionnaire d’Atlantique Telecom SA depuis 2010 et que depuis janvier 2015, Dossongui Koné n’est plus PCA de cette société».
En février 2010, Dossongui s’est totalement désengagé d’Atlantique Telecom au profit la société émiratie Etisalat. Par la suite, Etisalat a signé, le 26 novembre 2014, un accord définitif avec Telecel pour mettre fin à toutes les procédures judicaires au sujet de Telecel.
Cet accord indique qu’Etisalat a renoncé à toutes ses prétentions dans l’actionnariat de Telecel.
En contrepartie, Planor Afrique a versé la somme de 10 milliards de F CFA à Etisalat pour la désintéresser. Le paiement a été constaté le 30 avril 2015. Entre-temps, Etisalat, actuel actionnaire majoritaire de Maroc Telecom, a aussi cédé ses parts en Afrique francophone à sa filiale marocaine.
