Adopté à l’issue d’un processus de relecture présenté comme participatif, les nouveaux statuts de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina (CCI-BF) n’avaient pas fait l’unanimité jusque-là. C’est notamment le «Collectif pour une CCI-BF assainie», fer de lance de la contestation depuis novembre 2014 et à l’origine de la dissolution des instances de l’institution, qui n’avait pas trouvé satisfaction dans les nouveaux textes.
Ces nouveaux statuts rendus publics le 5 février 2016, après promulgation en novembre 2015, ont tout de suite fait l’objet de nouvelles contestations. Ainsi, le pouvoir nouvellement installé du président de Roch Kaboré a-t-il été invité à revoir la copie, «si réellement la volonté est de faire changer la gouvernance de l’institution représentative du milieu des affaires».
Au même moment, le Collectif frondeur avait prévenu qu’il se désengagerait du rétablissement des organes de la CCI-BF si les choses restaient en l’état.
La menace semble avoir fait bouger les lignes. C’est du moins l’impression qu’on a.
Le gouvernement vient de procéder à des ultimes modifications. L’information a été donnée dans le compte rendu du Conseil des ministres du 22 juin 2016. Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret du 20 novembre 2015 relatif aux statuts de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF).
«L’adoption de ce décret permet de lancer le processus électoral de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso en 2016 qui mettra fin au mandat de la délégation spéciale», ajoute le communiqué du Conseil des ministres.
En attendant que le nouveau format du texte soit disponible de façon officielle, l’on apprend que c’est essentiellement deux articles des statuts (version 20 novembre 2015) qui ont été concernés par les dernières modifications. Il s‘agit en l’occurrence des articles 21 et 23. Si les choses se confirment, l’une des modifications devrait concerner l’âge maximum du président de la CCI-BF ou d’une Assemblée consulaire régionale. Au lieu de 75 ans, comme précédemment adopté, l’âge du président dans les deux cas ne devrait pas dépasser 70 ans, au terme de la modification validée par le Conseil des ministres du 22 juin dernier.
Par ailleurs, concernant le président de la CCI-BF, une nouvelle disposition a été introduite. Désormais, le président, élu pour un mandat de 5 ans, est «rééligible une seule fois».
Ce qui veut dire qu’il ne devrait pas dépasser deux mandats. Cette disposition concerne seulement le poste de président mais pas les élus consulaires, qui peuvent être élus autant de fois qu’ils veulent.
Une autre modification concerne le poste de Directeur général de la CCI-BF. Dans la version du 20 novembre 2015, c’est le président qui détenait le pouvoir de nomination du Dg de la CCI-BF, après avis du Bureau consulaire. La nouvelle version des textes dispose que «le Dg est recruté par appel à candidatures».
Quelle va être la réaction des frondeurs. Vont-ils se satisfaire de ces modifications ou vont-ils seulement les accepter à contre cœur? Rien n’est moins sûr. En effet, les amendements qu’ils souhaitaient introduire allaient bien au-delà de ces points ciblés par les dernières modifications.
Karim GADIAGA
Les dispositions contestées par le Collectif
En dehors des points qui viennent d’être modifiés, le Collectif critiquait également les dispositions relatives aux pouvoirs du président de la CCI-BF. De l’avis du Collectif, le président dispose de pouvoirs incontrôlés et cela ouvre la porte à des abus. «Il est stipulé que le président est l’ordonnateur des dépenses de la CCI-BF sans que l’on indique dans quelles conditions. C’est également le président qui «recrute les agents de la CCI-BF sur proposition du DG, alors qu’il aurait été judicieux de faire un test ouvert à tous», estiment les frondeurs. Pour le Collectif, «il y a un ensemble de prérogatives attribuées au président et qui ouvrent la porte à des arrangements au détriment de la transparence». Le Collectif a également estimé que les arguments de la pesée économique, qui permettent l’affectation des sièges aux différentes catégories, restent flous et manquent de pertinence.
Il critique plusieurs autres points. Il regrette que sa proposition voulant «qu’au-delà des deux bassins économiques les plus importants du pays, tous les présidents des régions soient d’office membres du bureau» n’ait pas également été retenue. Les nouveaux textes n’ont pas aussi retenu la proposition «de passer par des appels d’offres nationaux, suivant la réglementation générale des marchés publics, pour confier la gestion des services et équipements de la CCI-B».
En outre, le fait qu’il est seulement indiqué dans les textes que «les élus consulaires n’ont droit à aucune rétribution directe» sans ajouter «et indirecte» est perçu par le Collectif comme une brèche ouverte qui va permettre aux futurs membres du bureau de «s’attribuer des marchés de gré à gré sur la gestion des infrastructures, les missions personnelles en classes affaires, hébergement dans les hôtels de luxe aux frais de la CCI-BF ainsi que des partages de subventions …».
Le Collectif est également contre l’intégration du secteur minier à la CCI-BF. En somme, selon le «Collectif pour une CCI-BF assainie», il manque aux nouveaux textes les garde-fous et la clarté qui permettent d’assurer une gestion transparente de l’institution.
