C’est parti pour les commissions d’enquêtes parlementaires de l’ère Salifou Diallo. Le président de l’Assemblée nationale a installé officiellement le 14 juin dernier les deux commissions parlementaires d’enquêtes. L’une sur les titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières et l’autre sur le foncier.
A compter de cette date, les deux commissions ont un délai de 60 jours pour remplir leurs missions et permettre à la représentation nationale de se faire une idée précise de ce qui se passe dans ces secteurs, sujets à de nombreux conflits ainsi qu’à de la spéculation. Il est attendu des enquêteurs un diagnostic de l’application des textes réglementaires et de la législation, afin de relever les dysfonctionnements éventuels. Il est surtout attendu des commissions des propositions et des recommandations pour améliorer la gestion de ces deux secteurs.
Des deux commissions d’enquêtes, celle sur la gestion des titres miniers et la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) minières aura du pain sur la planche. L’équipe du député Ousseini Tamboura, président de ladite commission, a déjà tenu sa première rencontre de travail au lendemain de son installation, histoire d’enclencher très rapidement le volet «administratif» qui consiste à identifier tous les acteurs que la commission souhaite entendre, afin d’organiser les rendez-vous pour les différentes auditions.
Dans le collimateur de la commission d’enquête, les départements des ministères des Mines en charge de la gestion et de la délivrance des titres miniers. Les commissaires ont pour mission d’«appréhender (…) la traçabilité du flux de titres miniers», un domaine où la spéculation a pignon sur rue. Déjà, en mars dernier, le gouvernement avait commencé à y mettre de l’ordre. En Conseil des ministres le 30 mars 2016, le gouvernement a publié le point chiffré des permis et titres miniers.
A cette occasion, l’on a appris que 316 permis de recherche ont été annulés sur un total de 731 octroyés. La commission, on l’espère, pourra avoir le point exhaustif des titres miniers, notamment qui possède quoi et où? La direction générale des mines et le cadastre minier vont certainement être mis à contribution afin d’avoir une cartographie précise.
Le second point chaud attendu de cette commission d’enquête est l’évaluation du «respect des droits et obligations prévus dans le cahier des charges qui incombent aux titulaires des permis miniers, notamment les clauses liées à la promotion de l’emploi local, à la préservation et à la restauration de l’environnement, à la destination finale des redevances versées aux communautés locales». C’est connu, le point faible de l’administration est le suivi du respect des obligations. L’évaluation de ce segment permettra de relever les dysfonctionnements dans les mécanismes actuels de contrôle et de suivi et de les mettre en cohérence avec l’objectif attendu.
En matière de suivi des activités minières, l’inertie de l’administration a fait place à des actions de plaidoyer des associations de la société civile en faveur des droits des communautés riveraines des mines. Elles seront une source d’informations précieuses pour la commission dans ses investigations.Les travaux de la commission d’enquête couvrent la période de 2005 à 2015. Une période qui correspond au boom minier au Faso. Une des attributions de la commission est d’estimer sur cette période «le montant des manques à gagner de l’Etat et des communes en termes de ressources financières à recouvrer liées aux droits et obligations». C’est le volet fiscal de l’enquête qui impliquera forcement le ministère des finances.
De 8,912 milliards de F CFA en 2008, la contribution des recettes minières au budget de l’Etat est passée à plus de 168 milliards de F CFA en 2015. Devenant ainsi une des mamelles de l’économie nationale. Il s’agira pour la commission d’enquête de rechercher comment optimiser ces recettes en interrogeant les procédures de recouvrement.
FW
Composition de la commission d’enquête
Président: Ousseni Tamboura
Vice-président: Stanislas Benewendé Sankara
Rapporteur général: Karidia Zongo/Yanogo
Rapporteur général adjoint: Bernard Ngoummion Somé
Membres:
Tapsoba Alexandre Siguian Ousmane
Ousmane Alpha
Ouédraogo Bachir Ismaël
Coulibaly Ladji
Badiara Michel
Sawadogo Paul
La commission, en son article 7, peut solliciter l’assistance de toute personne ou structure dont les compétences sont jugées nécessaires, notamment les forces de défense et de sécurité. Dans ses prérogatives, la commission a également accès à tout document ou information détenu par toute structure sur l’étendue du territoire, à l’exception de ceux couverts par une «protection spécifique», conformément aux textes en vigueur.
