Le gouvernement burkinabè a adhéré le 25 mai 2016 au cadre inclusif de mise en œuvre du Projet l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (selon l’acronyme anglais BEPS). Pour le gouvernement, cette adhésion vise à conférer au Burkina Faso le statut de pays associé au cadre inclusif de mise en œuvre du BEPS qui est un projet de lutte contre le phénomène d’érosion de base imposable et de transfert indirect de bénéfices.
Selon le ministre en charge de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou, cette adhésion permettra au Burkina Faso «de bénéficier d’un certain nombre de renseignements dans le domaine des finances afin de lutter contre la fraude fiscale, parce que le mécanisme livrera à l’administration financière des informations sur la traçabilité de l’érosion fiscale au Burkina Faso».
Mais qu’est-ce que le BEPS et que gagne le Burkina Faso en y adhérant?
Le paysage de la fiscalité internationale connaît depuis quelques années une mutation profonde sous l’effet des nouveaux défis économiques. Les pays ont défini de nouvelles normes leur permettant de protéger leurs bases d’imposition. Le phénomène d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices est à l’origine d’une perte de recettes fiscales de 100 à 240 milliards dollars US par an à travers le monde, selon des estimations.
Les enjeux sont donc considérables pour les gouvernements du monde entier. Fort du soutien politique des dirigeants du G20, les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 ont conduit une action conjointe afin de remédier aux faiblesses du système fiscal international, susceptibles d’être utilisées à des fins d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices.
Ouvrant leurs travaux à la participation d’autres pays, ils ont mis au point un ensemble complet de mesures pour résoudre ces problèmes.
Le projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la Base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) fournit aux États des solutions pour éliminer les brèches qui subsistent dans les règles internationales actuelles.
Pour ce faire, le 23 février 2016, a été adopté le BEPS, un cadre qui permettra à l’ensemble des pays et juridictions intéressés de participer aux efforts visant à adapter les règles fiscales internationales aux réalités du 21e siècle.
Le projet a été présenté aux ministres des Finances des pays du G20 lors de leur réunion les 26 et 27 février en Chine qui l’ont entériné. «Sous l’égide du G20, les pays du monde entier collaborent plus que jamais afin de remédier aux lacunes qui facilitent l’évasion fiscale», a déclaré le secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría. La première réunion du cadre inclusif aura lieu les 30 juin et 1er juillet 2016 à Kyoto, au Japon.
L’OCDE estime que le projet BEPS propose des solutions permettant aux pouvoirs publics de combler les insuffisances subsistant dans les règles fiscales internationales, exploitées par les entreprises pour faire disparaître leurs bénéfices ou les transférer artificiellement dans des pays à fiscalité faible ou nulle où elles exercent peu d’activités économiques, voire aucune.
Ce qui pénalise particulièrement les pays en développement, pour lesquels l’impôt sur les sociétés représente une part plus importante des recettes fiscales. Ce nouveau forum offre à l’ensemble des pays et juridictions intéressés la possibilité de participer aux travaux du Comité des affaires fiscales (CAF) de l’OCDE en qualité d’Associés au projet BEPS. À ce titre, ils agissent de manière égalitaire avec les membres de l’OCDE et du G20 pour finaliser l’élaboration des normes du projet BEPS, ainsi que pour l’examen et le suivi de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures du projet.
En adhérant à ce projet, le Burkina: «S’engage à adopter l’ensemble des mesures issues du projet BEPS, à les mettre en œuvre de manière cohérente et à s’acquitter d’une cotisation annuelle en qualité de membre, afin de couvrir les dépenses de fonctionnement du cadre inclusif», indique un communiqué de presse de l’OCDE.
Elie KABORE
Quel avantage pour le Burkina?
Le Burkina devrait désormais élaborer les normes requises pour régler les problèmes qui subsistent en matière d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices, contrôler, au moyen d’un mécanisme de suivi efficace, la mise en œuvre des standards minima ayant fait l’objet d’un accord.
Le Burkina, à l’instar des pays et institutions adhérents, vont effectuer le suivi des questions relatives aux pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices, notamment les défis fiscaux posés par l’économie numérique et de faciliter la procédure de mise en œuvre par les membres, en leur fournissant des orientations complémentaires et en contribuant à la mise au point de boîtes à outils et d’orientations à l’intention des pays à faibles capacités.
