Les recettes minières collectées au 31 décembre 2015 au titre de l’année 2015 sont connues. Si l’on s’en tient aux taxes superficiaires, à cette date, c’est la somme de 7.947.611.701 FCFA qui a été collectée. Elle est en nette hausse par rapport aux années antérieures. En 2014, on a collecté 3.729.592.063 FCFA de taxes superficiaires et 4.494.543.560 FCFA en 2013. Cette hausse en 2015 pourrait s’expliquer d’une part par l’augmentation des superficies occupées par les opérateurs miniers et d’autre part par la campagne de recouvrement de cette taxe menée par le gouvernement de la transition en 2015. Selon la réglementation en vigueur, 80% de cette taxe reviennent à l’Etat et 20% aux collectivités. Sur les 20%, les communes reçoivent 90% et les régions 10%.
Situation des recouvrements des taxes superficiaires entre 2013 et 2015
La formule basée sur une répartition égalitaire entre collectivités concernées par un ou plusieurs titres et autorisations fait l’objet de vives critiques parce qu’elle ne tient pas compte de la superficie couverte par les mines dans chaque commune.
Un simple calcul indique que pour les paiements effectués en 2015, l’Etat encaissera la somme de 6.358.089.361 FCFA représentant les 80% des sommes collectées et les collectivités (communes et régions) recevront 1.589.522.340 FCFA.
Une désagrégation de la somme due aux collectivités donne la répartition suivante : les communes bénéficieront de 1.430.570.106 FCFA et les régions 159.852.234 FCFA.
Il va de soi que l’augmentation de la valeur des taxes collectées impactera la somme à verser aux communes et régions. Une chose est sûre, en 2016, les communes et les régions bénéficiaires recevront un jackpot dans le cadre des taxes superficiaires.
Elles se répartiront cette année 1.430.570.106 FCFA, alors qu’au titre des taxes superficiaires de l’année 2014, elles ont reçu 671.326.571 FCFA, et 809.017.840 FCFA en 2013. Le paiement des taxes superficiaires est fixé par le décret N°2010-075/PRES/PM/MEF du 3 mars 2010 portant fixation des taxes et redevances minières. Il précise que le montant des taxes superficiaires est payé en fonction des superficies occupées pour les opérations de recherches et d’exploitation des carrières, des mines industrielles, des mines semi-mécanisées et des mines artisanales. A titre d’exemple, les grandes mines industrielles en exploitation paient 7,5 millions de FCFA le km² par an au titre de cette taxe durant les 5 premières années de l’exploitation. A partir de la 6e année, cette somme passe à 10 millions de FCFA le km² par an et à 15 millions de FCFA le km² par an à partir de la 11e année. Les taxes superficiaires ne représentent qu’une infime partie de la contribution des mines en termes de recettes dans le budget national.
D’autres recettes minières sont perçues par les régies de recettes comme la Direction générale des impôts, la Direction générale des douanes et la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
Elie KABORE
La répartition égalitaire est à revoir
Le Code minier précise que 20% des taxes superficiaires collectées reviennent aux collectivités territoriales abritant les activités minières. Un arrêté conjoint des ministres en charge des Finances et des Mines fixe la clé de répartition.
Cette formule basée sur une répartition égalitaire entre collectivités concernées par un ou plusieurs titres et autorisations fait l’objet de vives critiques parce qu’elle ne tient pas compte de la superficie couverte par les mines dans chaque commune.
Le mieux serait de repartir les taxes supérficiaires en fonction des superficies occupées par les mines dans les communes, afin qu’elles profitent au mieux aux communes dans lesquelles les mines sont installées. o
