Les subventions accordées par le Fonds mondial Sida, de tuberculose et de paludisme au Burkina Faso ont été mal gérées. Des détournements de fonds et des manquants de caisse d’un montant de 511.330.058 FCFA ont été relevés suite à un contrôle effectué par l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) en 2014. Voici les détails tirés du rapport qui malheureusement ne précise pas systématiquement les périodes des faits.
Une partie de cette subvention a servi à l’achat de moustiquaires imprégnées. Mais aucune disposition n’a été prise par le Burkina Faso pour s’assurer de la qualité de l’imprégnation des moustiquaires au moment de la réception.
Dans le domaine des marchés publics, la procédure par appel à concurrence d’au moins 3 fournisseurs avec 3 factures proforma n’a pas toujours été respectée. Pour tenter de se conformer à cette procédure, il a été demandé à la même personne de fournir des factures proforma, mais avec des entêtes différents.
Dans la gestion de cette subvention, on a abusé des acquisitions sur bons de commandes. En effet, 75% des acquisitions l’ont été par cette procédure. A titre d’exemple, des marchés d’un montant de 25.650.869 FCFA ont été fractionnés en 118 bons de commandes afin d’éviter les appels d’offres au Programme appui au développement sanitaire (PADS). Il a été demandé au coordonnateur de ce programme et au chargé de la passation des marchés de fournir des explications, preuves à l’appui.
Un autre fait qui mérite des explications est le fait que des fournisseurs détiennent des bons de commandes qui n’ont pas été signés par le bénéficiaire.
Aussi, en lieu et place d’une réhabilitation, il a été réalisé une construction d’un montant de 190 000 USD, soit environ 95.000.000 de FCFA. Des comptes bancaires alimentés par les ressources du Fonds mondial ont été ouverts au nom d’individus pour financer des activités tout comme des voyages en avion qui n’ont jamais été justifiés.
Les irrégularités ne s’arrêtent pas là
C’est ainsi que l’ancien coordonnateur du projet Fonds mondial/ Secrétariat permanent du conseil national de lutte contre le sida (SP/CNLS-IST) a perçu du carburant d’un montant de 2.445.000 FCFA sur la dotation destinée au fonctionnement des départements du SP/CNLS.
L’ASCE, à l’issue du contrôle, a recommandé que les dispositions qui s’imposent soient prises pour le remboursement de cette somme. Le reliquat de 30.211.383 F CFA sur 4 chèques émis (N°9164320, N°9164321, N°9164322 et N°9164353) reste à justifier par le Directeur de l’administration et des finances (DAF) du SP/CNLS et son gestionnaire comptable. La somme de 2.000.000 de FCFA a été débloquée pour l’ONG/REVS+ (chèque BIB N°8994382 du 22/10/2007), mais restait à justifier au moment du contrôle.
Les contrôleurs ont découvert que sur l’ordre de virement N°0011/2007/ d’un montant total de 5.000.000 de FCFA, la somme de 3.500.000 FCFA reste à justifier au Programme national de lutte contre la tuberculose (PNT).
La même situation se pose au SP/CNLS-IST. Sur l’utilisation du chèque BIB N°8663187 du 15/03/2007 d’un montant de 6.000.000 FCFA, un reliquat de 4.624.000 FCFA reste à justifier par l’ancien Coordonnateur du projet Fonds mondial et l’ancien comptable du SP/CNLS-IST.
Des dépenses de 6.285.176 FCFA ont été effectuées sur la carte de crédit BIB N°4061730000432732 pour des prises en charge de formations ou conférences sans que les justificatifs ne soient produits. La responsabilité de l’ancien Coordonnateur du projet Fonds mondial est engagée dans cette affaire selon le rapport de l’ASCE.
Des frais de prestations, portant sur la somme de 20.895.000 FCFA, ont été versés sans contrat de prestation, à des personnes faisant partie du personnel. Il a été demandé au coordonnateur du projet Fonds mondial/SP/CNLS-IST de prendre toutes les dispositions pour faire rembourser ces frais.
Enfin, le DAF du SP/CNLS-IST doit fournir des explications, preuves à l’appui, sur la justification des déblocages effectués dans le cadre de l’appui institutionnel accordé au SP/CNLS-IST.
A l’issue du contrôle, l’ASCE a tiré la conclusion suivante : « Cet état de fait a été favorisé par l’inefficacité du système de contrôle interne. Ces manquements graves sont de nature à réduire l’efficacité des financements extérieurs. Le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose constituent une préoccupation majeure de santé publique au Burkina Faso. A ce titre, des dispositions doivent être prises pour éviter de telles situations qui freinent la prévention et la prise en charge médicale ». Les résultats des investigations ont été transmis au Premier ministre en 2014 pour qu’il prenne des mesures appropriées.
Elie KABORE
L’ASCE ne fait pas peur
Le rapport 2014 de l’ASCE fait le point des recommandations formulées depuis la création de la structure.
Sur un total de 3.191 recommandations suivies sur pièces, 1.999 n’ont pas eu de suite, soit environ 63%. Cette attitude des responsables des structures est une violation des textes portant création, attribution de l’ASCE. Face à ce constat, elle a invité les supérieures hiérarchiques des responsables de ces structures à fournir des explications sur cette situation. A l’avenir, une procédure disciplinaire sera initiée à l’encontre de ces responsables qui prennent des libertés avec la loi.
