La 7e législature de la 4e République, composée de 127 députés issus de 14 partis politiques est en marche. L’Assemblée nationale post transition s’est dotée de tous ses organes depuis le 13 janvier dernier: bureau, groupes parlementaires, secrétaires parlementaires, juges parlementaires.
Ce parlement dirigé par Salifou Diallo semble avoir travaillé à rassembler les élus et le personnel de ladite institution à travers des innovations qui vont permettre un travail plus serein. Ceci se constate dans le règlement intérieur de l’Assemblée adoptée à l’unanimité. Même si la requête du CDP qui était de confier le poste de questeur à l’opposition n’a pas été retenue, tous les députés présents ont adopté ledit règlement.
Des points saillants suivants sont contenus dans ce règlement. Il y a d’abord la composition du bureau de l’Assemblée nationale: un président, 5 vice-présidents, huit secrétaires parlementaires, un premier et un deuxième questeur. Ensuite, la création de six commissions générales. Ce qu’on peut également, c’est l’exécution de l’hymne national, le Di-taa-Niyè et l’observation d’un temps de recueillement en la mémoire des disparus de la nation lors de la cérémonie d’ouverture de chaque session parlementaire. Aussi est-il mis également en place une commission ad hoc chargée d’émettre un avis dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’alinéa 5 de l’article 55 de la constitution relatives à la nomination aux hautes fonctions.
A propos des groupes parlementaires, le nouveau règlement prévoit un nombre minimum de dix députés pour former un groupe parlementaire. Il n’oublie pas la procédure d’investiture du Premier ministre par l’Assemblée nationale suite à la déclaration de politique générale, comme la constitution le prévoit. A cela s’ajoutent le régime des questions au gouvernement, la discussion en séance plénière du texte de loi issu de la commission saisie au fond, la publication en ligne des comptes rendus analytiques des débats et des rapports des commissions générales, la fixation du statut des agents de la fonction publique parlementaire par une loi.
On retient dans le nouveau règlement intérieur, entre autres innovations, la représentativité des partis ou groupes politiques, en particulier ceux de l’opposition, dans les organes de l’Assemblée nationale, la création de droit d’une commission d’enquête parlementaire à l’initiative de l’opposition parlementaire et sous sa présidence. On peut ajouter la question de la validation du mandat d’un député qui fait l’objet de poursuites judiciaires, la possibilité pour un tiers des membres d’une commission générale de demander l’audition du gouvernement, la déontologie des députés ou encore l’auto saisine des commissions générales des questions d’intérêt général.
Le texte n’oublie pas la simplification de la procédure de vote à l’Assemblée nationale, la fixation du statut des agents de la Fonction publique parlementaire par voie législative et la clarification du statut des personnels des groupes parlementaires. L’adoption du règlement de l’Assemblée nationale a consacré une innovation au profit du personnel à son article 18 point 4 (…). Il y est écrit : «Les services de l’Assemblée nationale sont assurés par un personnel parlementaire dont le statut est déterminé par une loi». Cette innovation, de l’avis du syndicat de l’Assemblée nationale, augure de bons auspices. Cependant, ce dernier estime que la simple adoption de cette résolution ne saurait satisfaire les préoccupations du personnel en la matière. Il estime qu’il faut effectivement adopter cette loi portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique parlementaire. Toute chose qui va davantage sécuriser les emplois du personnel. La nouvelle assemblée est donc en marche.
Alexandre Le Grand ROUAMBA
Alexandre Le Grand ROUAMBA Le bureau de l’Assemblée nationale
Président: Salifou Diallo (MPP)
1er vice-président: Bénéwendé Sankara (UNIR/PS)
2e vice-président: Lona Charles Ouattara (UPC)
3e vice-président: Juliette Bonkoungou (CDP)
4e vice-président: Ousséni Tamboura (MPP)
5e vice-présidente: Salamata Konaté(MPP).
1er questeur: André Zombré (MPP)
2e questeur: Désiré Traoré issu du parlementaire Burkindlim.
Composition des groupes parlementaires
Groupe parlementaire «Burkindlim» (UNIR-PS, NTD, PAREN, RDS, MDA, PDS-METBA et ODT). Président: Issa Barry.
Groupe parlementaire MPP: Président: Alassane Sakandé.
Groupe parlementaire UPC: Président: Alitou Ido.
Groupe parlementaire CDP: Présidente: Juliette Bonkoungou
Groupe parlementaire, «Paix liberté et réconciliation nationale» qui regroupe des députés de l’Alliance pour la démocratie et la fédération/Rassemblement démocratique africain (ADF/RDA), de la Nouvelle alliance du Faso (NAFA), du CDP et de l’UPC. Présidente : Marie-Rose Ouédraogo.
Commissions générales du Parlement
Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH): Jacob Ouédraogo (MPP)
Commission des finances et du budget (COMFIB): Tibila Kabore (MPP)
Commission du développement économique, de l’environnement et des changements climatiques (CODECC): Amadou Sanon (UPC)
Commission de l’éducation, de la santé, de la jeunesse, de l’emploi, des Affaires sociales et culturelles (CESJEASC): Daniel Rasmané Sawadogo (CDP)
Commission de la Défense et de la sécurité (CODES): Halidou Sanfo (UNIR/PS)
Commission des Affaires étrangères et des Burkinabè de l’étranger (CAEBE) : Bindi Ouoba (MPP).
Secrétaires parlementaires:
Salifou Tiemtoré (MPP), Maxime Koné (MPP), Ismaël Bachir Ouédraogo(MPP), Ahmed Aziz Diallo (PDS/Metba), Léonce Sanou (ADF/RDA), Léonce Zagré (UPC), Blaise Sawadogo (CDP), Boureima Gnoumou (NAFA).
Juges parlementaires:
Mathieu Ouédraogo (MPP), Abdou Rasmané Ouédraogo (MPP), Marie Isabelle Ouédraogo/Zongo (MPP), Bénéwendé Sankara (Burkindlim), Justin Compaoré (UPC), Juliette Bonkoungou (CDP). Ils auront pour suppléants respectivement les députés, Frédéric Benoît Taondyandé (MPP), Boureima Barry (MPP), Nimayé Nabié (MPP), Issa Anatole Bonkoungou (Burkindlim), Ollo Ferdinand Somé (UPC), Salifou Sawadogo (CDP).
