La chute du cours de l’or sur le marché international impacte non seulement la rentabilité des sociétés minières, mais aussi les impôts que celles-ci versent au budget national. L’once d’or qui se vendait à 1.668,85 dollars est passée à 1.477,80 dollars en 2013, puis à 1.282,62 dollars en 2013. Cette baisse de 378,23 dollars entre 2012 et 2014 a été ressentie par le budget national malgré la hausse de la quantité d’or produite au Faso.
Cette quantité est passée à 36,5 tonnes en 2014 contre 32,5 tonnes en 2013, soit une hausse de 4 tonnes équivalent à 12,30%. En effet, durant la même période, la contribution du secteur de l’or est passée de 191.408.419.254 F CFA en 2013 à 168.493.466.552 F CFA en 2014.
La principale raison est bien sûr la baisse continue du cours de l’or, puisque l’un des plus importants impôts miniers appelé redevances proportionnelles ou royalties se calcule sur la base du cours de l’or.
L’article 12 du décret N°2010-819/PRES/PM/MEF modifiant le décret N° 2010-075/PRES/PM/MEF du 3 mars 2010 portant fixation des taxes et redevances minières indique en effet que les redevances proportionnelles sont calculées en pourcentage de la valeur du chiffre d’affaires du produit extrait et vendu et fixées comme suit : 3% si le prix de l’once est inférieur ou égal à 1.000 dollars ; 4% si le prix de l’once d’or est compris entre 1000 et 1300 dollars et 5% si le prix de l’once est supérieur à 1.300 dollars.
C’est dire qu’en 2012 et 2013, les redevances proportionnelles ont été calculées sur la base des 5% du chiffre d’affaires de l’or vendu par les sociétés. Mais en 2014, elles ont été calculées sur la base de 4% de la valeur de l’or vendu. Il va de soi que malgré la hausse de la production de 4 tonnes on constate une baisse des recettes minières à tous les niveaux.
En 2012, lorsque le cours de l’or avait atteint les 1.668,85 dollars l’once, le Burkina Faso en a profité pour collecter le maximum de recettes minières. Alors que la production nationale s’élevait à 30,2 tonnes d’or, l’ensemble des recettes minières se chiffrait à 188,69 milliards de F CFA. C’est dire que les redevances proportionnelles ou royalties ont été calculées sur la base de 5% de la valeur de l’or produit et vendu.
C’est pour cette raison qu’au 31 mars 2014, le montant total des recettes issues du secteur minier enregistré au niveau des 3 régies (direction générale des impôts, direction générale des douanes, direction générale du trésor et de la comptabilité publique) s’élevait à 23.541.659.638 F CFA, soit en baisse de 49,11% par rapport à 2013 puisqu’à la même date, 46.255.701.805 F CFA de recettes minières avaient été collectés.
Evolution des recettes minières en fonction
du cours de l’or
A côté des redevances proportionnelles ou royalties, l’impôt sur les sociétés se présente comme un autre impôt pourvoyeur de recettes. Selon nos données, en 2012 l’impôt sur les sociétés (y compris les acomptes provisionnels), avec 32.114.409.000 F CFA, représentait 29% de l’ensemble des paiements effectués par les sociétés minières. Il était le plus significatif en termes de recettes perçues par l’Etat. Mais la baisse du cours de l’or entrainant une baisse du chiffre d’affaires global des sociétés minières, il est évident que le volume de cet impôt a connu une baisse en 2013 et 2014. Toujours en 2012, les redevances proportionnelles ou royalties, avec une valeur de 30.690.736.000 F CFA, représentaient 28%, les droits de douanes et taxes assimilées donnant 16.602.081.000 F CFA (15%), l’Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) 11.358.672.000 FCFA (10%) et la TVA 7.161.144.000 FCFA (7%). L’entrée en exploitation effective des mines en construction est très attendue afin de maintenir, à défaut de l’accroitre, le niveau des recettes au profit du budget national.
Elie KABORE
Uranium, diamant, métaux précieux
Les redevances proportionnelles ou royalties sur les exploitations de l’uranium sont calculées sur la base de 8% de la valeur du chiffre d’affaires du minerai produit et vendu. Quant au diamant et les pierres précises, la perception se fait sur la base de 7% du chiffre de vente. Pour l’or produit artisanalement, il est opéré une décote de 100 FCFA par gramme avant d’appliquer les 5%. Les royalties se calculent sur un pourcentage de 3% pour les métaux de base et les autres substances minérales.
