Le 1er juin 2012, l’Etat burkinabè et la société américaine Newmont Ventures Limited procédait à la signature du contrat pour la reprise des activités de recherche et d’exploitation de la mine d’or de Poura (dans la Boucle du Mouhoun), au sud-ouest du Burkina Faso.
Elle est à environ 160 kilomètres au sud-ouest de la capitale Ouagadougou. Le contrat prévoit qu’une prime de découverte équivalent à 1 dollar US par once d’or exploitable sera versée par la société en cas d’annonce de découverte d’un gisement.
L’institution de ce mode de paiement dans le cadre de ce contrat ainsi que les modalités et règles de sa détermination ne sont prévues par aucune loi nationale. Y-a-t-il pas lieu de prévoir des textes complémentaires dans ce sens ?
Comment en est-on arrivé là ?
Dans le cadre de la reprise des activités de recherche dans le district aurifère de Poura, le gouvernement, à travers le ministère des Mines, lançait l’appel d’offres restreint N°011-0001/MCE/SG/PRM relatif à la reprise des activités de recherche dans le district aurifère de Poura le 13 octobre 2011.
L’offre a été envoyée par lettre aux candidats inscrits sur la liste restreinte à cette date. Deux offres ont été reçues et, le 22 décembre 2011, les propositions d’offres ont été ouvertes. Cette date correspond d’ailleurs à celle indiquée dans le dossier d’appel d’offres. L’ouverture des offres a été suivie par l’analyse des propositions techniques par une commission. Nous n’avons pas eu accès au contenu de l’analyse des propositions techniques faites à la commission. Passée cette étape, la commission a procédé à l’analyse des propositions financières des 2 sociétés soumissionnaires.
C’est ainsi qu’à l’issue de ces deux étapes, la société américaine Newmont Ventures Limited a été retenue. Le 29 février 2012, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a approuvé la procédure et le choix de la société, d’autant plus que la société concurrente n’a ni déposé de plainte ni de recours. Ce qui a permis au Conseil des ministres d’approuver la passation du marché.
C’est ainsi que, le 1er juin 2012, l’Etat burkinabè et la société Newmont Ventures Limited procédaient à la signature du contrat dont la durée est fixée en conformité au code minier de 2003 en vigueur.
Le contrat de recherche et d’exploitation de la mine d’or de Poura n’est pas le seul concerné par l’institution d’un paiement non prévu par la réglementation. L’accord de partenariat public-privé signé entre Pan African Limited (PAB) et l’Etat burkinabè le 11 août 2012 en vue de la réalisation du projet intégré dans le cadre de la mise en valeur du gisement de manganèse de Tambao prévoit le paiement d’un bonus de signature de 10 millions de dollars (environ 5 milliards de FCFA) alors qu’aucune disposition règlementaire ne prévoyait ce type de paiement.
Aussi, l’accord fait référence au partenariat public-privé entre l’Etat et PAB, alors qu’à la date de signature du contrat, un tel cadre juridique n’existait pas. Ce n’est que le jeudi 23 mai 2013, soit 9 mois après, que l’Assemblée nationale a adopté la loi N° 020-2013/AN/portant régime juridique du partenariat public-privé au Burkina Faso. Ce qui avait fait dire au cabinet Moore Stephens LLP dans le rapport de l’Initiative pour la transparence des industries extractives au Burkina Faso (décembre 2014) que: «La signature des accords et contrats miniers doit être effectuée conformément aux lois et textes en vigueur afin d’assurer le respect de la loi et de garantir, à la fois, les intérêts de la société ainsi que ceux de l’Etat».
Joël BOUDA
Un investissement de 522 milliards de F CFA après 13 ans de fermeture !
La mine de Poura est située dans la Boucle du Mouhoun, au sud-ouest de la capitale Ouagadougou, à 160 kilomètres sur l’axe Ouaga-Bobo-Dioulasso. Les premiers exploitants du site sont des orpailleurs traditionnels. Dans les années 1940, l’exploitation passera à un mode moderne à ciel ouvert. Mais vers 1960, commence l’exploitation souterraine qui ne durera pas, pour des raisons économiques.
La Société de recherche minière du Burkina (SOREMIB) créée en 1973 va reprendre l’exploitation à ciel de la mine en 1984. Ses activités s’arrêtent fin 1988. La reprise des travaux de l’exploitation souterraine qui a suivi l’exploitation à ciel ouvert n’a duré que 3 ans.
La mine sera définitivement fermée en 1999 avec la chute du cours de l’or. C’est le 1er juin 2012 qu’une convention a été signée entre l’Etat burkinabè et la société Newmont pour le redémarrage des activités de la mine d’or de Poura et la reconstruction de la mine. Newmont a lancé les activités d’exploration dès la signature de la convention. Ce sont environ 522 milliards de F CFA qui seront investis dans ce sens dans la localité avec la réouverture de la mine.
