En matière de gouvernance dans le secteur des industries extractives, le Burkina Faso se classe 23e sur 59 pays évalués, avec une note «partielle» de 54 points sur 100. Ce classement a été établi dans l’Indice de gouvernance des ressources naturelles réalisé par le Réseau africain des journalistes pour l’intégrité et la transparence (Rajit) en mai 2014, avec le soutien de National resources governance institute et l’ambassade de France au Burkina Faso. Le score du Burkina Faso a été rendu public le 18 septembre 2014.
L’indice de gouvernance dans le secteur des industries extractives d’un pays se mesure sur la base de 4 indicateurs. Le cadre institutionnel et juridique, les pratiques de divulgation des informations, les garanties et mesures de contrôle de qualité, ainsi que les conditions générales de gouvernance.
La note du Burkina Faso (54/100) est qualifiée de satisfaisante. Elle tire sa source des bonnes performances du cadre institutionnel et juridique dans lequel évolue le secteur minier. En effet, la législation minière du Burkina Faso, son processus indépendant d’octroi des licences et sa conformité à l’Initiative de transparence des industries extractives (Itie), depuis février 2013, lui valent ce score.
Le Code minier de 2003 définit clairement les procédures d’attribution des titres miniers et la perception des revenus. Le ministère des Mines accorde les titres miniers sur le principe du premier arrivé, premier servi et le ministère de l’Economie et des finances reçoit tous les paiements miniers et les répartit selon la règlementation en vigueur. Les performances du cadre juridique et institutionnel sont cependant limitées par le manque de textes spécifiques sur l’évaluation de l’impact social des projets miniers et les mauvaises pratiques de divulgation.
Si l’accès à l’information est garanti dans la Constitution, cette liberté est limitée dans le secteur minier. Ces quelques insuffisances du cadre institutionnel et juridique lui ont valu un score de 81 points sur 100.
En matière de pratique de divulgation des informations, le Burkina Faso reçoit la note de 44 sur 100. La raison principale est l’insuffisance dans la publication des informations relatives au secteur minier. Par exemple, les contrats miniers ne sont pas rendus publics.
Les conventions-types existent sur le site du ministère des Mines, mais leurs contenus ne sont pas publiés, une fois signées. En dehors des données globales contenues dans la loi de finances, les ministères de l’Economie et des finances et celui en charge des Mines ne fournissent aucune information sur le secteur minier. Seule la Banque centrale a publié les volumes de production de 2009 à 2012.
Les informations les plus complètes sur le secteur se trouvent dans le rapport Itie qui couvre l’année 2011. En effet, ce rapport comprend des données sur les réserves, les volumes de production, les prix, la valeur des exportations, le nom des sociétés opérant dans le secteur, et sur les différents revenus tels que les redevances, les taxes superficiaires et les dividendes.
En matière de garanties et mesures de contrôle de qualité, la note de 65 points sur 100 traduit l’existence de textes et d’engagements permettant de détecter d’éventuels conflits d’intérêts.
Cependant, si les lois existent, peu de personnalités publient en pratique une déclaration de leurs biens, en dépit de l’existence de lois à cet effet et les engagements des autorités burkinabè dans le cadre du G8 de 2013 à divulguer la propriété réelle des industries extractives.
La Cour des Comptes publie annuellement des informations sur les finances publiques d’une manière générale, mais pas spécifiquement le secteur minier. Quant à l’Assemblée nationale, elle ne reçoit pas régulièrement d’informations sur les attributions de contrats et licences dans le secteur extractif.
Enfin, à propos des conditions générales de gouvernance, la note «défaillant» de 35 sur 100 attribuée traduit le manque de transparence budgétaire, de redevabilité et d’efficacité gouvernementale dans la lutte contre la corruption.
L’Indice de gouvernance des ressources naturelles est un outil de mesure de la qualité de la gouvernance dans les secteurs pétrolier, gazier et minier des pays. Le Burkina Faso n’a pas fait partie de l’indice publié en mai 2013. L’évaluation du secteur minier burkinabè a été effectuée en 2014 par le Rajit avec la même méthodologie de l’indice 2013. Les classements donnent une estimation de la place du Burkina Faso par rapport aux pays évalués en 2013.
Publier les parts de revenus destinées aux collectivités locales
L’indice a évalué les transferts de revenus en direction des collectivités territoriales. A ce propos, la note de 78 sur 100 a été attribuée au Burkina. En voici les explications. Selon le code minier, 20% du montant de la taxe superficiaire doivent être versés à la collectivité abritant la mine.
Ces transferts sont opérés par le biais des services déconcentrés de l’administration publique (gouvernorat et haut-commissariat) qui les redistribuent aux collectivités territoriales concernées.
Les collectivités ne perçoivent pas directement ces revenus. Le Trésor public élabore des rapports sur les transferts effectués au bénéfice des collectivités locales.Mais ces rapports ne sont pas rendus publics.
Données sur l’or du Burkina Faso
Le Burkina Faso est le 4e producteur d’or d’Afrique, derrière l’Afrique du Sud, le Ghana et le Mali. Les réserves d’or sont estimées à plus de 800 tonnes.L’or constitue la principale source de revenu du pays. Entre 2009 et 2012, le secteur aurifère représentait 26% du Pib et 45% des exportations.
Joël BOUDA
