• Il s’agit d’un gold streaming, signé en août 2014
• Le Tribunal de commerce de Ouagadougou condamne Franco-Nevada et Sandstorm à verser plus de 5,2 milliards FCFA à la mine
Le Tribunal de commerce de Ouagadougou a rendu, le 10 juin 2026, le jugement n°243-P1 dans le litige opposant Riverstone Karma SA aux sociétés Franco-Nevada (Barbados) Corporation et International Royal Corporation, anciennement Sandstorm Gold Bank Ltd. La juridiction commerciale s’est déclarée compétente, a jugé l’action recevable et fondée, a prononcé l’annulation du Gold Purchase Agreement signé le 11 août 2014 et a condamné solidairement les deux sociétés à verser à Riverstone Karma SA la somme de 5.218.224.600 FCFA, outre les dépens.
Au-delà de cette condamnation financière, cette décision judiciaire remet en cause un mécanisme de financement minier vieux de près de douze ans, utilisé lors de la construction de la mine d’or de Karma, aujourd’hui exploitée par Riverstone Karma SA.
Le contrat annulé par le Tribunal de commerce de Ouagadougou trouve son origine en août 2014. À cette époque, la société canadienne True Gold Mining, alors propriétaire du projet Karma, conclut avec Franco-Nevada et Sandstorm Gold un accord de financement de type gold streaming. Les deux sociétés spécialisées dans le financement minier s’engagent à mobiliser jusqu’à 120 millions de dollars américains, dont 100 millions de dollars immédiatement, afin de financer la construction de la mine. En contrepartie, True Gold accepte de livrer 100.000 onces d’or sur une période de cinq ans, à compter du 31 mars 2016, puis 6,5 % de la production de la mine pendant toute sa durée de vie, les acheteurs ne versant que 20 % du prix comptant de l’or, lors de chaque livraison. Franco-Nevada finance 75 % de l’opération et Sandstorm les 25 % restants. Dans l’industrie minière, ce type de contrat est connu sous le nom de gold streaming. Il permet à une société minière d’obtenir des capitaux pour construire une mine sans recourir à un emprunt bancaire classique. En contrepartie, l’investisseur acquiert le droit d’acheter une partie de la production future à un prix largement inférieur au cours du marché pendant une période pouvant couvrir toute la durée d’exploitation de la mine. Ce mécanisme est largement utilisé dans le secteur minier international, son équilibre économique dépendant toutefois des clauses négociées entre les parties (NDLR : Lire plus dans l’encadré).
Le début du contentieux
Le dossier connaît ensuite plusieurs changements d’actionnaires. En mars 2016, True Gold est acquise par Endeavour Mining, qui reprend les engagements contractuels liés à la mine de Karma. Six ans plus tard, le 10 mars 2022, Endeavour cède 90 % de sa participation dans la mine à Néré Mining, consortium burkinabè dont Riverstone Karma SA est la société détentrice du permis d’exploitation. La transaction est conclue pour un montant pouvant atteindre 25 millions de dollars américains, assorti d’une redevance de 2,5 % sur une partie de la production future.
C’est à partir de cette reprise que naît le contentieux. Selon Riverstone Karma SA, l’entreprise a hérité d’un contrat qu’elle n’avait jamais signé directement. Dans la note d’information transmise à la presse, la société Riverstone Karma affirme que les clauses du Gold Purchase Agreement (contrat juridique qui met en œuvre le mécanisme de gold streaming) étaient particulièrement déséquilibrées. Elle soutient, notamment, que le contrat imposait des obligations d’une durée minimale de quarante ans, renouvelables automatiquement, qu’il limitait sa capacité à contracter de nouveaux financements sans l’accord préalable de Franco-Nevada et qu’il organisait un prélèvement durable sur la production d’or de la mine.
Des arguments qui ont été portés devant le Tribunal de commerce de Ouagadougou, qui a finalement prononcé l’annulation du contrat du 11 août 2014. Les motivations détaillées de cette décision devraient permettre de mieux comprendre les fondements juridiques retenus par les juges, au regard des règles applicables aux contrats internationaux exécutés au Burkina Faso. Cette décision pourrait constituer un tournant dans le traitement judiciaire des contrats de streaming minier au Burkina Faso. Un jugement qui pourrait faire jurisprudence et influencer la manière dont seront appréciés les futurs contrats de financement minier conclus pour des exploitations situées au Burkina Faso.
A noter que le jugement du Tribunal de commerce ne met pas nécessairement un terme au dossier. Franco-Nevada a déjà annoncé qu’elle contestait la décision et qu’elle entendait poursuivre des recours conformément aux clauses du contrat. « Franco-Nevada Corporation a pris connaissance d’un communiqué de presse publié par Riverstone Karma SA annonçant une décision rendue par un tribunal local au Burkina Faso, qui prétendrait annuler l’accord de cession de production relatif à la mine Karma. L’accord de cession de production est régi par le droit de l’Ontario. Franco-Nevada estime que le jugement rendu au Burkina Faso n’est pas valide et cherche à le faire annuler. Franco-Nevada engage également ses propres recours juridiques en Ontario et ailleurs, conformément aux dispositions de l’accord relatives au règlement des litiges, à l’encontre de Riverstone Karma SA, de sa société mère Néré Mining SA et d’autres filiales concernées, afin de protéger ses droits légaux », peut-on lire sur le site de la société.
Des répercussions sur l’économie nationale
Au-delà du litige commercial, Riverstone Karma estime que ce mécanisme contractuel aurait également eu des répercussions sur l’économie nationale. Dans un contrat de gold streaming, des pertes peuvent intervenir. Il s’agit souvent de perte fiscale : si une partie de la valeur de l’or est captée par le contrat de streaming, le bénéfice imposable de la société minière peut être plus faible, ce qui peut réduire certains impôts, selon le régime fiscal applicable ; baisse des dividendes : si les bénéfices distribuables diminuent, tous les actionnaires, y compris l’État lorsqu’il est actionnaire, peuvent percevoir des dividendes moindres et de moins de devises, car une partie de la valeur économique de la production peut être transférée vers le financeur étranger, ce qui peut réduire les flux de devises effectivement conservés dans le pays. Dans sa note d’information parvenue à la Rédaction de L’Economiste du Faso, Riverstone Karma soutient que la vente d’une partie de la production d’or à un prix largement inférieur au cours mondial aurait réduit l’assiette fiscale, diminué les bénéfices distribuables aux actionnaires – parmi lesquels figure l’État burkinabè – et, par conséquent, affecté les dividendes revenant au Trésor public. L’entreprise soutient également que ce montage aurait limité les entrées de devises dans l’économie burkinabè en captant une partie de la valeur créée par l’exploitation de la mine.
En rappel, Riverstone Karma SA est propriétaire et opérateur de la mine d’or à ciel ouvert de Karma, située dans la région du Yaadga, à 195 km de Ouagadougou, au Burkina Faso. Anciennement détenue par le Groupe Endeavour Mining, elle a été acquise en mars 2022 par Néré Mining SA, une société de droit burkinabè portée par des capitaux majoritairement burkinabè.
ESS
Jurisprudence ?
Au-delà de la condamnation de Franco-Nevada et de Sandstorm à verser plus de 5,2 milliards FCFA à Riverstone Karma SA, la décision rendue le 10 juin 2026 pourrait constituer un tournant dans le contentieux minier au Burkina Faso. D’abord, parce qu’elle remet en cause un contrat international de financement minier – un accord de « gold streaming » – conclu entre des sociétés étrangères selon des mécanismes largement utilisés dans l’industrie minière mondiale. Ensuite, parce que le Tribunal de commerce de Ouagadougou a affirmé sa compétence pour connaître d’un litige portant sur un contrat international produisant ses effets sur une mine exploitée au Burkina Faso, consacrant ainsi le rôle des juridictions nationales dans le règlement de différends impliquant de grandes multinationales.
Cette décision pose également la question des limites juridiques des contrats miniers, en rappelant que, même lorsqu’ils sont librement négociés entre opérateurs économiques, ils demeurent soumis au respect du droit national, de l’ordre public et des principes d’équilibre contractuel. Elle pourrait, en outre, influencer les futurs investissements miniers dans le pays en incitant les investisseurs à porter une attention accrue à la conformité de leurs montages contractuels avec la législation burkinabè.
Enfin, le dossier est loin d’être clos : les sociétés concernées ayant déjà annoncé leur intention de contester cette décision, les recours à venir devant les juridictions supérieures ou d’éventuelles instances étrangères permettront de mesurer si cette première décision sera confirmée et deviendra un véritable précédent pour l’ensemble de l’industrie minière en Afrique de l’Ouest.
Le « Gold Streaming » en bref
Le « Gold Streaming » (ou contrat de streaming aurifère) est un mécanisme de financement apparu au début des années 2000 et aujourd’hui largement utilisé dans l’industrie minière internationale. Contrairement à un prêt bancaire classique ou à une prise de participation au capital, il consiste pour une société spécialisée, comme Franco-Nevada ou Sandstorm Gold, à avancer plusieurs dizaines ou centaines de millions de dollars, afin de financer la construction ou le développement d’une mine. En contrepartie, cette société acquiert le droit d’acheter, pendant plusieurs années, voire pendant toute la durée d’exploitation de la mine, une partie de la production d’or à un prix fixé contractuellement, généralement très inférieur au prix du marché.
Ce modèle permet à la société minière de mobiliser rapidement des capitaux sans alourdir son endettement, tandis que l’investisseur bénéficie d’un accès privilégié à la production sans supporter les coûts et les risques liés à l’exploitation quotidienne de la mine. Dans le cas de Karma, le contrat signé le 11 août 2014 prévoyait un financement pouvant atteindre 120 millions de dollars américains en échange de la livraison de 100.000 onces d’or durant les cinq premières années, puis de 6,5 % de la production de la mine pendant toute sa durée de vie, l’or étant acheté à seulement 20 % du prix « spot ».
Couramment utilisé dans les grands projets miniers à travers le monde, ce type de contrat est considéré comme un puissant levier de financement, mais il peut également susciter des controverses lorsque ses clauses sont jugées trop déséquilibrées ou incompatibles avec le droit applicable.
