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Point sur les Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA de la Semaine du 05 au 10 septembre 2025

Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.

BENIN

Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 10 septembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

AU CHAPITRE DES MESURES NORMATIVES

Le Conseil a entendu une (01) mesures:

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de finances pour la gestion 2026.

Les orientations économiques et budgétaires pour 2026 sont focalisées sur le renforcement des facteurs clés de la transformation structurelle de l’économie nationale et une meilleure approche budgétaire de redistribution des fruits de la croissance économique pour plus d’équité et de justice sociale. Elles prévoient un taux de croissance de 7,5 %, soutenu par un secteur agricole dynamique, le développement industriel, l’augmentation du trafic portuaire et la promotion touristique. Le projet de loi de finances 2026 s’équilibre à 3 783,984 milliards FCFA contre 3 551,005 milliards en 2025, avec une inflation maîtrisée à 2 % et 42 % des dépenses orientées vers le social. Les investissements prioritaires concernent la santé, la protection sociale, l’éducation, l’énergie, l’eau, les transports, le numérique et le tourisme. Un accent particulier sera mis sur la nutrition (suppléments alimentaires, cantines scolaires), le renforcement de l’enseignement technique, l’opérationnalisation de Sèmè-City et la modernisation du système sanitaire. Le financement des élections de 2026 est déjà assuré, tandis que le triennal 2026-2028 accordera une attention accrue à la sécurité à travers la vidéoprotection des grandes villes et la dotation renforcée des forces de défense et de sécurité. Ce projet traduit la volonté de concilier croissance économique, justice sociale et atteinte des Objectifs de Développement Durable.

Au titre d’autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :

Conditions et modalités d’application des sanctions administratives en matière d’aviation civile ;

Approbation des statuts modifiés de l’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEx) et nomination des membres de son Conseil d’administration.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le Conseil a entendu deux (02) communications :

Agrément au Code des Investissements.

Sont éligibles au régime des investissements spécifiques, les sociétés :

ELLIPSE HEALTHCARE BENIN SAS, pour son projet de construction et d’exploitation d’une clinique au quartier « Les Cocotiers » dans le 12 arrondissement de Cotonou ;

IKA BUILDING SARL, en vue de la construction et de l’exploitation d’un complexe hôtelier 5 étoiles à Djomèhountin dans le même arrondissement.

Par ailleurs, bénéficient du régime B, les sociétés :

WINOVO SARL, pour l’installation et l’exploitation d’une unité de recyclage de ferraille d’aluminium dans la zone industrielle de Sèmè-Podji ;

SOCIETE DES BITUMES DU BENIN SA, pour son projet de transformation, de stockage et de distribution de bitumes au Port de Cotonou.

La mise en œuvre de ces projets induira la création de plus de six cents (600) emplois et impactera positivement les différents secteurs concernés.

Adoption des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux des bassins du Niger et de la Volta.

Le Bénin implémente la gestion intégrée des ressources en eau comme approche privilégiée de gestion rationnelle, efficiente et durable en vue de garantir l’eau en quantité et en qualité pour tous les usages. Sur cette base, plusieurs outils ont été mis en place, pour la gestion durable des ressources en eau à l’échelle d’un bassin hydrographique. La finalité d’une telle démarche est de capitaliser les initiatives prises, les expériences acquises et de mettre à la disposition des acteurs de la gestion des terres, des eaux et des écosystèmes associés, un outil de planification multisectorielle intégrée et un programme d’investissement, facilitant la prise de décisions. C’est donc dans ce cadre que les présents schémas directeurs ont été adoptés pour être mis en œuvre d’ici 2040, respectivement pour un budget prévisionnel de 172.062.607.000 FCFA et 2.219,7 milliards de FCFA.

AU TITRE DES RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES

Il a été autorisé sous cette rubrique l’organisation à Cotonou :

De la première édition de la Semaine africaine de l’Arbitrage, de la Justice et de l’Information commerciales, en septembre 2025 ;

Du 1er congrès du service de Santé des armées du Bénin, les 17, 18 et 19 septembre 2025 ; puis des

Journées, congrès et semaines scientifiques de différents professionnels du domaine de la Santé en septembre et octobre 2025 ; ainsi que la participation du Bénin

À la visite-pays au Danemark, dans le cadre du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations unies contre la Corruption du 7 au 9 octobre 2025 ; et

Au 20ème Congrès du Conseil International des Archives (CIA) du 25 au 30 octobre 2025, à Barcelone en Espagne.

BURKINA FASO

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 04 septembre 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 H 02 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

AU CHAPITRE DES MESURES NORMATIVES

Au titre du ministère de l’administration territoriale et de la mobilité ;

Le Conseil a adopté un décret portant réglementation de l’organisation du pèlerinage religieux permettant un meilleur encadrage de l’organisation de l’évènement.

Au titre du ministère de l’économie et des finances ;

Le Conseil a adopté six (06) rapports.

Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 12 juin 2025 entre le Burkina Faso et la Banque mondiale pour le financement du Projet Sikasso-Korhogo-Bobo-Dioulasso (SKBo).

Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification d’un accord de prêt, d’un accord-cadre, d’un accord de mandat et d’un accord d’assistance technique, signés le 17 juin 2025 entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du Projet de réhabilitation des infrastructures de soutien à l’économie (PRISE). Le coût global de ce projet est estimé à 213 640 000 euros.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant obligation de dépôts au Trésor public des dépôts à terme des Sociétés d’Etat, des Fonds nationaux, des Etablissements publics de prévoyance sociale et des Autorités administratives indépendantes.

Le quatrième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de prêts signés le 18 juillet 2025 entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD) pour le financement du Projet multisectoriel d’appui au développement des compétences pour la résilience au Burkina Faso (PMACR-BF).

Le cinquième rapport est relatif à un projet de loi de finances rectificative de la Loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2025.

Le sixième rapport est relatif à un décret portant création de circonscriptions financières dans les Missions diplomatiques et Postes consulaires (MDPC) du Burkina Faso et leurs modalités de gestion financière et comptable.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES

Le Conseil a entendu cinq (05) communications :

Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la commémoration en différé de la 77e édition de la Journée internationale des Casques bleus des Nations unies, le 30 mai 2025 à Ouagadougou. Cette édition, organisée sous le thème « l’avenir des opérations de maintien de la paix » a permis de rendre hommage aux soldats burkinabè tombés sur les théâtres d’opérations de maintien de la paix et de traduire la reconnaissance de la Nation aux soldats de la paix pour les sacrifices consentis.

Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions, Garde des sceaux a fait au Conseil une communication relative à la commémoration conjointe des Journées internationales de la paix et de la tolérance (JIPT), édition 2025. Le Burkina Faso, à l’instar des autres États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU), organise ces journées du 21 septembre au 16 novembre 2025 sous le thème « Place et rôle des mécanismes traditionnels de résolution des conflits dans la promotion du vivre-ensemble et la préservation de la paix au Burkina Faso ». La cérémonie officielle de lancement des activités de la JIPT est prévue le 20 septembre 2025 dans la région du Guiriko.

Le ministre de la Santé a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la réunion des ministres de la Santé des pays de la Confédération des États du Sahel, tenue du 02 au 04 juin 2025, à Niamey au Niger. Cette rencontre avait pour objectif de renforcer la collaboration en matière de santé au sein des États membres de l’Alliance des États du Sahel (AES).

Le ministre de l’Enseignement secondaire et de la Formation professionnelle et technique a fait au Conseil une communication relative au Forum national sur l’Enseignement et la formation techniques et professionnels (EFPT), prévu du 25 au 26 septembre 2025 à Ouagadougou.

Le ministre de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement a fait au Conseil deux (02) communications :

La première communication est relative à la disponibilité des ressources en eau à la date du 27 août 2025.

La deuxième communication est relative l’abattage préventif des deux bêtes observés le vendredi 22 août 2025 dans deux agglomérations urbaines de notre pays après de vaines tentatives de refoulement.

COTE D’IVOIRE

Aucune publication relative au Conseil des ministres n’a été consultable par nos équipes à la date du 10 septembre 2025, la dernière en date remontant à celle du mercredi 30 juillet 2025.

GUINEE BISSAU

À ce jour 10 septembre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée.

MALI

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 septembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé le 26 juin 2025, à Bamako et à Riyad, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique, relatif au financement de la contribution du Mali à l’augmentation du capital social du Fonds de Solidarité Africain.

Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la carte nationale hospitalière. Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation de la carte nationale hospitalière qui détermine, pour la période 2026-2030, les exigences de base dans les domaines des soins et prestations, des ressources humaines, des matériels et équipements, des infrastructures, des installations, de la logistique et des types d’organisation dans les 1ères, 2ème, 3ème et 4ème référence des établissements hospitaliers publics et privés.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des ministres du projet de création d’une Société nationale de réassurance. La création de cette société permettra entre autres de renforcer la souveraineté financière en réduisant la dépendance vis-à-vis des réassureurs étrangers, etc.

Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 7ème Réunion du Comité Régional de l’Alliance Solaire Internationale pour l’Afrique, tenue à Accra au Ghana, du 2 au 4 septembre 2025.

Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :

De l’organisation de Sessions de Formation des Formateurs sur l’approche « Sport pour le Changement ». Ces sessions de formation, prévues du 8 septembre au 8 octobre 2025, enregistreront la participation des acteurs du monde sportif aux niveaux régional et national.

De l’organisation du Tournoi de Football UFOA-A-U 17. Cette compétition de Football U-17 de la Confédération Africaine de Football, prévue du 3 au 18 octobre 2025, se déroulera au Stade Mamadou KONATE, au Stade Ouezzin COULIBALY et au Stade DIARRAH de Koulikoro. Le tirage au sort, qui déterminera la composition des groupes et le calendrier de la compétition, aura lieu le 15 septembre 2025.

Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres des créations et des pertes d’emplois enregistrées en 2024 et au premier semestre 2025. Ainsi, les données recueillies font ressortir que le secteur public et le secteur privé ont créé respectivement : – 32 019 et 32 292 emplois courant l’année 2024 ; – 25 939 et 14 962 emplois au 1 er semestre 2025. Sur les mêmes périodes, les pertes enregistrées s’élèvent à 3 619 emplois pour 2024 et 2 037 emplois pour le 1er semestre 2025.

Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 1ère Edition du Forum sur le développement de l’Agriculture dans l’espace de la Confédération des Etats du Sahel, prévue du 18 au 20 septembre 2025, à Bamako.

Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Forum Africain des Systèmes Alimentaires, tenu à Dakar, du 30 août au 5 septembre 2025. Ce forum était placé sous le thème : « La Jeunesse africaine : Fer de lance de la collaboration, de l’innovation et de la transformation des systèmes agroalimentaires ».

NIGER

Aucune publication relative au Conseil des ministres n’a été consultable par nos équipes à la date du 10 septembre 2025, la dernière en date remontant à celle du vendredi 18 juillet 2025.

SENEGAL

Le Chef de l’Etat, Son Excellence Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 10 Septembre 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, au Palais de la République.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES

Le ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Élevage a fait une communication sur la situation des mises en place et cessions des intrants agricoles 2025, la situation prévisionnelle des semences et le point sur Africa Foods System Forum (AFSF) ;

Le ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait une communication sur la situation hebdomadaire de la gestion des inondations.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté :

Le Projet de loi portant Code des Investissements.

Le Projet de loi modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts ;

Le Projet de loi modifiant la loi n° 2008-46 du 03 septembre 2008 instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), modifiée.

TOGO

Aucune publication relative au Conseil des ministres n’a été consultable par nos équipes à la date du 10 septembre 2025, la dernière en date remontant à celle du 13 février 2025.o

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