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Sonabhy: la titrisation des créances, levier stratégique

• 30 milliards FCFA pour la construction d’infrastructures de stockage

• Une opération de gestion inédite

• Une dette transformée en levier d’action

Il s’agit d’une première au Burkina Faso. La nationale des hydrocarbures (Sonabhy) s’engage sur le marché financier régional de l’UEMOA, afin de financer son développement. Pour ce faire, elle lance une opération de titrisation de créances. Initiée le 21 juillet 2025, l’opération devrait lui permettre de mobiliser 30 milliards FCFA, afin de financer la construction d’infrastructures de stockage stratégique pour le pays.
La titrisation est l’opération par laquelle un fonds commun de titrisation acquiert des créances, ainsi que les sûretés, garanties et accessoires y afférents, en finançant cette acquisition, notamment, par l’émission de titres négociables dont la souscription et la détention est ouverte aux investisseurs qualifiés ou au public. L’opération, entamée par la Sonabhy, se matérialise par une émission de 3.000.000 Obligations de 6 ans de maturité. Ces titres offriront un rendement brut annuel attractif de 8,1 %, versé semestriellement. La souscription, ouverte jusqu’au 19 septembre, se fait à partir d’un prix plancher de 9 700 FCFA. Elle s’adresse à l’ensemble des personnes physiques et morales de l’UEMOA, mais aussi aux investisseurs institutionnels régionaux et internationaux.
Plusieurs acteurs financiers ont été mobilisés pour garantir le succès de l’opération. Ainsi, sur la note d’information de la Sonabhy, on note  IPSO CONSEILS SARL, ABS MULTISERVICES et JOSEPH & CIE comme arrangeurs, SBIF en tant que chef de file du syndicat de placement, Joseph Titrisation comme société de gestion, Bank of Africa CI en tant que dépositaire, et Vista Bank Burkina Faso comme gestionnaire de créances. Et ce n’est pas tout. L’Etat burkinabè s’engage à garantir le remboursement intégral du capital émis et 74% des intérêts.

Une dette transformée en levier d’action
Le recours à la titrisation prend tout son sens, au regard des créances que l’État burkinabè doit à la SONABHY, évaluées à près de 200 milliards FCFA (199.665.746.108 FCFA). Ce montant correspond aux moins-values subies par l’entreprise en 2022 et 2023 du fait des ventes de produits subventionnés. Plutôt que d’attendre le remboursement de ces dettes, la Sonabhy choisit d’anticiper une partie de ces paiements en les transformant en instruments financiers négociables, adossés à des garanties étatiques solides. Ainsi, grâce à une lettre de garantie de bonne fin et une instruction irrévocable de paiement via la BCEAO, les investisseurs bénéficient d’un cadre sécurisé, tandis que l’entreprise renforce sa capacité d’action. Au-delà de son intérêt immédiat, cette opération illustre un vent nouveau dans la gestion financière de la société publique : la Sonabhy passe à une logique proactive de financement de son développement. En s’ouvrant aux marchés financiers, elle gagne en autonomie, en crédibilité, tout en inspirant d’autres entreprises publiques confrontées aux mêmes contraintes.

Une performance financière soutenue
Les données financières de la société témoignent d’une activité commerciale solide et d’une meilleure organisation financière. Pour 2024, la Sonabhy a annoncé 2.115.000 tonnes métriques de produits achetés, et vendu 2.543.000 m3 de produits. Les droits et taxes de douanes générés se sont élevés à 443 milliards FCFA, pour un résultat net de 62 milliards FCFA, toujours selon la note d’information sur la titrisation. Une performance qui traduit la vitalité de la demande intérieure et l’efficacité des circuits de distribution. En termes d’investissement, la SONABHY a mis en service, en 2024, un nouveau centre emplisseur de gaz butane à Bingo, portant sa capacité totale à plus de 600 tonnes par jour, et a lancé un dépôt stratégique à Péni, doté d’une capacité de stockage de 104.000 m³ pour un coût de 32 milliards FCFA.
À travers des performances en progression, un résultat positif consolidé et une approche innovante de gestion financière, elle prouve qu’elle est capable de se réinventer sans renier sa mission de service public. Avec la titrisation, la Sonabhy ouvre une nouvelle voie pour financer la souveraineté énergétique du Burkina Faso. Plus qu’un simple mécanisme financier, il s’agit d’un signal fort de confiance, d’ambition et de transformation.
ESS

Historique de la créance

Les créances que l’État burkinabè doit à la SONABHY sont évaluées à près de 200 milliards FCFA (199.665.746.108 FCFA). Cette somme dont 15% font l’objet de la présente opération de titrisation résulte d’un mécanisme compensatoire formalisé entre l’Etat du Burkina et la Sonabhy, dans le cadre d’un contrat-plan structurant la politique nationale de fixation des prix des produits pétroliers. Depuis l’adoption de ce dispositif, la SONABHY est tenue d’appliquer aux consommateurs des prix administrés, indépendamment des variations des cours internationaux des hydrocarbures. Ce système engendre, selon la conjoncture des marchés, soit des moins-values (pertes de compensation), soit des plus-values (gains de compensation). Conformément à la convention, les moins-values supportées par la SONABHY au titre de la régulation sont reconnues comme créances exigibles sur l’Etat, tandis que les plus-values font l’objet d’un reversement à l’Etat.
Le processus de calcul et de reconnaissance de ces flux est encadré par un Comité interministériel de détermination des prix des hydrocarbures (CIDPH), institué par Décret n°2009-653/PRES/PM/MEF/MCPEA/MCE du 14 septembre 2009. Ce comité est responsable de la validation des montants de compensation dus ou à reverser, sur la base des ventes réalisées et des prix de référence. Chaque exercice donne lieu à la signature d’un protocole d’accord annuel entre les deux parties, fixant formellement les montants dus par l’Etat à la SONABHY, ainsi que les modalités de leur remboursement. Les créances sélectionnées pour la titrisation trouvent leur origine dans le protocole d’accord signé le 2 août 2024 entre le ministère de l’Economie et des Finances du Burkina Faso, agissant pour le compte de l’Etat, et la SONABHY. Ce protocole porte sur les moins-values enregistrées par la société au titre de la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023, couvrant ainsi le second semestre de 2022 et l’intégralité de l’exercice 2023. Le montant total de la créance consolidée, après opérations de compensation, s’élève à 199.665.746.108 FCFA. Ce montant constitue le sous-jacent principal de l’opération de titrisation.

Modalités de remboursement
Le remboursement de cette créance fait l’objet d’un échéancier contractuellement défini et structuré comme suit :
Montant nominal : 199.665.746.108 FCFA
Durée : 7 ans, incluant une période de différé partiel de 2 ans
Nombre d’échéances : 14 semestrielles
Fréquence de paiement : semestrielle
Taux d’intérêt : fixe à 6,00 % l’an
Première échéance d’intérêts : 17 octobre 2024
Première échéance de principal : 17 octobre 2026
Dernière échéance (intérêt et principal) : 17 avril 2031

Modalités de recouvrement
Les créances bénéficient d’un encadrement juridique robuste, matérialisé par le protocole d’accord précité. La reconnaissance expresse de la dette par l’Etat du Burkina, combinée à la régularité historique des engagements similaires passés, confère un niveau de sécurité juridique et opérationnelle élevé aux flux attendus.o
Source : Note d’information Fonds commun de titrisation de créances FCTC Sonabhy

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