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Point sur les Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA

Semaine du 30 octobre au  05 novembre 2026

Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.

BENIN

Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 8 février 2017, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé le 4 janvier 2017 avec la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Projet d’Appui à la Croissance Économique Rurale (PACER). Le Gouvernement a signé avec la BOAD un accord de prêt de 6,5 milliards FCFA destiné au financement partiel du PACER.

Projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de financement signé le 20 janvier 2017 avec l’Association Internationale de Développement (IDA), dans le cadre du Projet d’Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural et d’Assainissement des Eaux Usées en Milieu Urbain (PEPRAU).

Projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi portant Code de la nationalité béninoise.

Ce projet de loi vise à réviser le Code de la nationalité béninoise de 1965 afin de le mettre en conformité avec la Constitution du 11 décembre 1990 et le principe d’égalité des citoyens devant la loi. Sa révision tient également compte des observations de la Cour suprême, des décisions de la Cour constitutionnelle et de la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie, ratifiée par le Bénin en 2011.

Projet de décret portant comptabilité des matières en République du Bénin.

Projet de décret portant reconstitution de carrière des magistrats intégrés à partir du 11 juillet 1984 dans le corps de la magistrature.

Reconstitution de carrière des magistrats intégrés à partir du 11 juillet 1984.

Comptes rendus

Contrat de fourniture de 60 MW à la SBEE et ouverture de négociations pour l’installation d’une centrale dual fuel de 150 MW avec PARAS ENERGY en mode BOOT (Build, Own, Operate and Transfer).

La société nigériane PARAS ENERGY a signé, le 19 décembre 2016, un contrat d’un an renouvelable avec la SBEE pour la fourniture de 60 MW d’électricité au tarif de 64,35 FCFA/kWh hors taxes, soit un coût nettement inférieur à celui de la production par groupes électrogènes, estimé à 120 FCFA/kWh. La fourniture effective a débuté le 1er février 2017. Par ailleurs, le Conseil des ministres a instruit le ministère de l’Énergie d’engager des négociations avec PARAS ENERGY pour la construction et l’exploitation d’une centrale thermique dual fuel de 150 MW, dans le cadre d’une concession de type BOOT d’une durée de 15 ans.

BURKINA FASO

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 05 novembre 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 min à 13 H 30 min, sous la présidence du Camarade Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil des ministres a adopté deux (02) rapports portant respectivement sur la réorganisation administrative et la réalisation de projets d’infrastructures.

Réorganisation administrative

Le Conseil a adopté un projet de décret portant dissolution du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les Infections sexuellement transmissibles (SP/CNLS-IST). Cette mesure vise à rationaliser le fonctionnement des structures de l’État. Les missions et attributions de cette structure sont désormais transférées au ministère de la Santé.

Le coût global de ces projets est estimé à 145,48 milliards FCFA, financés par le budget de l’État, exercice 2026.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA GUERRE ET DE LA DEFENSE PATRIOTIQUE

Le Conseil des ministres a adopté un décret portant approbation des nouveaux statuts de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO), en relecture du décret n°2022-1108/PRES-TRANS/PM/MDAC/MAECRBE/MEFP du 28 décembre 2022.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil des ministres a adopté un décret portant modification du décret n°2026-0330/PF/PRIM/MATM du 24 mars 2026, relatif à l’organisation du ministère de l’Administration territoriale et de la Mobilité.

Cette réforme vise à réorganiser la Direction générale des affaires religieuses, coutumières et traditionnelles afin d’améliorer la répartition des compétences et de renforcer la spécialisation des structures.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil des ministres a adopté sept (07) décrets portant sur des projets d’infrastructures, des prises de participation de l’État et la réorganisation de structures publiques.

Déclaration d’utilité publique urgente du projet de construction du Mémorial Isidore Noël Thomas SANKARA

Le Conseil a adopté un décret déclarant d’utilité publique urgente le projet de construction des infrastructures du Mémorial Isidore Noël Thomas SANKARA, dont la réalisation est prévue à l’horizon 2028.

Déclaration d’utilité publique urgente du projet de complexe industriel de production de verre à Léguéma

Le projet nécessite la mobilisation d’une emprise foncière de 60,37 hectares destinée à accueillir les unités de production, les infrastructures techniques et les espaces de stockage.

Cette initiative vise à développer le tissu industriel national, répondre à la demande en produits verriers et renforcer la compétitivité de l’économie burkinabè.

Déclaration d’utilité publique urgente du projet d’unité industrielle de FASO CIMENT

Le Conseil a adopté un décret déclarant d’utilité publique urgente le projet de réalisation d’une unité de production industrielle de la société FASO CIMENT à Bobo-Dioulasso.

À l’issue de cette opération, le capital de FASO SANU sera réparti à parts égales entre la SONASP (50 %) et le Trésor public (50 %).

Prise de participation de la SONABHY dans le capital de TADJI DU FASO (TAFA Energies)

Le Conseil a autorisé la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) à prendre une participation de 600 millions FCFA, représentant 60 % du capital de la société TADJI DU FASO (TAFA Energies).

Cette opération s’inscrit dans la stratégie de participation des sociétés publiques au développement des activités économiques nationales.

Création de l’Agence burkinabè de médecine traditionnelle et alternative (ABMTA)

Création de Faso Center for Disease Control (Faso CDC)

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil des ministres a adopté un décret portant organisation du ministère de la Santé, en relecture du décret n°2024-1552/PRES/PM/MS du 06 décembre 2024.

Les principales innovations sont les suivantes :

– Renforcement de la coordination administrative : création d’un Secrétariat général adjoint chargé de la coordination et du fonctionnement des établissements hospitaliers et des sociétés d’État ;

– Renforcement de la gouvernance sanitaire : création d’un Secrétariat permanent chargé de la lutte contre le SIDA, les IST, les hépatites virales et la tuberculose ;

– Création de nouvelles structures : mise en place de l’Agence burkinabè de médecine traditionnelle et alternative (ABMTA), de Faso Center for Disease Control (Faso CDC), du Secrétariat technique pour l’Intelligence sanitaire (ST/IS) et du Secrétariat technique « Delivery Unit » ;

– Déconcentration des services de santé: – Réorganisation des structures rattachées :

– Rationalisation des structures existantes :

Par ailleurs, le décret prévoit la suppression de l’Institut national de santé publique dans le cadre de la mise en place de Faso CDC.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil des ministres a adopté trois (03) rapports portant sur le renforcement du système d’identification numérique des personnes physiques et le développement des infrastructures numériques de l’administration publique.

Désignation de la structure chargée de la délivrance de l’identifiant unique électronique

Elle permet d’assurer cette mission en attendant l’opérationnalisation de l’organisme compétent.

Création du système d’identification de base (fID)

Le Conseil a adopté un projet de décret portant création du système d’identification de base (fID) au Burkina Faso, conformément à la loi n°027-2024/ALT du 11 octobre 2024.

Réalisation de projets spécifiques du ministère de la Transition digitale

Le troisième rapport porte sur la réalisation de plusieurs projets visant à renforcer les infrastructures et les capacités numériques de l’administration publique, notamment :

– Le déploiement d’infrastructures optiques et IP du nouveau réseau informatique de l’administration à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso ;

– La connexion de 120 bâtiments publics au Réseau informatique national de l’administration (RESINA) ;

– Le renforcement énergétique des datacenters et la mise aux normes des locaux techniques ;

– La réalisation d’études architecturales pour la construction d’infrastructures dédiées à la formation des spécialistes IT et au développement de startups numériques ;

– L’acquisition de mobiliers pour le centre de supervision des infrastructures et les deux Zama Tchey pilotes de Ouagadougou et Kaya ;

– L’acquisition de serveurs spécialisés pour le déploiement d’assistants d’intelligence artificielle et d’outils de tests de sécurité.

Le coût global de ces projets est estimé à 15,46 milliards FCFA TTC, financés par le budget de l’État.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil des ministres a adopté quatre (04) décrets portant création de nouvelles sociétés publiques dans les secteurs minier et des hydrocarbures, ainsi que sur la rationalisation des structures de l’État.

Création de la société d’État « FASO SANU »

Le Conseil a adopté un décret portant création de la société d’État dénommée FASO SANU, dans le but de renforcer le contrôle et la valorisation des ressources aurifères nationales.

Création de la société d’économie mixte « TADJI DU FASO » (TAFA Energies)

Le Conseil a adopté un décret portant création de la société d’économie mixte TADJI DU FASO (TAFA Energies), dans le cadre du renforcement de la souveraineté nationale dans le secteur des hydrocarbures.

Approbation des statuts de TADJI DU FASO (TAFA Energies)

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de la société d’économie mixte TADJI DU FASO (TAFA Energies).

Dissolution de la SOGEMAB

Le Conseil a adopté un décret portant dissolution de la Société de gestion de l’équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB), dans le cadre de la rationalisation des structures de l’État.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil des ministres a adopté deux (02) décrets visant à renforcer l’encadrement de l’exploitation minière artisanale et à préciser le cadre réglementaire de fonctionnement de la société d’État FASO SANU.

Réorganisation de l’exploitation des sites miniers

Le Conseil a adopté un décret fixant les conditions et modalités de réorganisation de l’exploitation des sites miniers illégaux, des sites faisant l’objet de conflits ou présentant un caractère stratégique.

Cette mesure vise à améliorer l’encadrement de l’exploitation artisanale et à renforcer la maîtrise nationale des ressources aurifères.

Approbation des statuts particuliers de FASO SANU

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de la société d’État FASO SANU.

AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil des ministres a examiné un projet de loi portant développement des activités physiques et sportives, en relecture de la loi n°050-2019/AN du 21 novembre 2019 portant loi d’orientation des sports et des loisirs.

Les principales innovations portent sur :

– La réorganisation du cadre juridique : dissociation de l’organisation des loisirs de celle des activités physiques et sportives ;

– La clarification des statuts : définition du sport professionnel et amateur ainsi que des statuts de sportifs professionnels et amateurs ;

– La diversification des disciplines : encadrement du sport militaire, du sport numérique et des sports et jeux traditionnels ;

– La formation sportive : organisation de la détection et de la formation des jeunes talents ainsi que de la relève sportive ;

– Le développement économique : promotion de l’économie du sport et définition de mécanismes publics et privés de financement ;

– La gouvernance sportive : création d’un organe chargé du règlement des litiges sportifs ;

– Les infrastructures : définition de normes pour la réalisation des infrastructures et des équipements sportifs.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée législative du Peuple (ALP) pour examen et adoption.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le Conseil des ministres a examiné plusieurs communications portant sur la mobilisation des ressources du Fonds de soutien patriotique, la valorisation du patrimoine faunique, la coopération au sein de la Confédération des États du Sahel (AES), la gestion de la fonction publique et le bilan des activités sportives communautaires.

Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté la situation de mise en œuvre du Fonds de soutien patriotique au troisième trimestre 2026.

Au 29 septembre 2026, les ressources mobilisées depuis le début de l’année s’élèvent à 250,16 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 125,08 % de l’objectif annuel fixé à 200 milliards FCFA. Ce montant représente une progression de 75,42 % par rapport à la même période en 2025.

Le ministre de la Sécurité a présenté une communication relative à la campagne d’exploitation faunique dans le complexe PONASI, situé dans les régions du Nazinon et de Nando.

Prévue du 15 décembre 2026 au 31 mai 2027, cette campagne vise à valoriser les ressources fauniques et touristiques du complexe, qui abrite une importante diversité d’espèces animales.

Les activités prévues comprennent :

– La chasse sportive ;

– La récolte ou cropping ;

– La capture d’animaux ;

– Le tourisme de vision.

Le lancement officiel est prévu le 15 décembre 2026 à Nazinga, dans la province du Nahouri, sous la présidence du Premier ministre.

COTE D’IVOIRE

A la date du 05 novembre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres de la Côte d’Ivoire n’a été publiée. La dernière remonte au mercredi 14 octobre 2026.

GUINEE BISSAU

A la date du 05 novembre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée.

MALI

A la date du 05 novembre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres du Mali n’a été publiée. La dernière remonte au vendredi 9 octobre 2026.

NIGER

A la date du 05 novembre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres du Niger n’a été publiée. La dernière remonte au jeudi 29 octobre 2026.

SENEGAL

A la date du 05 novembre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres du Sénégal n’a été publiée. La dernière remonte au mercredi 28 octobre 2026.

TOGO

A la date du 05 novembre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres du Togo n’a été publiée depuis celle du jeudi 22 octobre 2026.

 

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