Point sur les Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA

Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.

BENIN

A la date du 08 octobre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres du Bénin n’a été publiée depuis celle du mercredi 07 octobre 2026.

BURKINA FASO

A la date du 08 octobre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres du Burkina Faso n’a été publiée depuis celle du jeudi 08 octobre 2026.

COTE D’IVOIRE

Le mercredi 14 octobre 2026, un Conseil des ministres s’est tenu de 11h 00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme

Le Conseil a adopté un projet de loi portant création, compétence et organisation du pool des juridictions pénales économiques et financières. Celui-ci comprend le Pôle pénal économique et financier, compétent en première instance, et la Cour d’appel pénale économique et financière, chargée des recours en second degré. Cette réforme renforce la spécialisation de la justice face à la complexité de la criminalité économique et financière, notamment transnationale, en améliorant les mécanismes d’investigation, de poursuite et de jugement.

Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget

Le Conseil a adopté deux projets de loi et deux communications y afférentes :

– Projet de loi portant règlement du Budget de l’État pour l’année 2025 : le budget révisé s’est établi à 15 464,1 milliards FCFA. Les ressources ont été recouvrées à hauteur de 15 654,2 milliards FCFA (101,2 %), tandis que les dépenses exécutées ont atteint 15 285,1 milliards FCFA (98,8 %), dégageant un excédent de 369,1 milliards FCFA. Le taux moyen de réalisation des objectifs des programmes s’est amélioré à 92,3 %, contre 90,2 % en 2024. Le projet est soumis à l’adoption du Parlement, à la suite de la déclaration générale de conformité de la Cour des comptes.

– Projet de loi de finances portant Budget de l’État pour l’année 2027 et son annexe fiscale : le budget s’équilibre à 18 466,1 milliards FCFA, en hausse de 6,4 % par rapport à 2026. Il repose sur une croissance économique projetée à 6,6 % et prévoit un déficit budgétaire de 3,5 % du PIB. Il intègre notamment le lancement du Fonds souverain de Côte d’Ivoire, doté de 100 milliards FCFA, ainsi qu’une enveloppe de 70 milliards FCFA pour les études préparatoires aux projets du PND 2026-2030. Le projet est soumis à l’adoption du Parlement.

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de l’Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle et le Ministère de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation et de l’Enseignement Technique

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 8092-CI, d’un montant de 189,6 millions d’euros, soit 124,37 milliards FCFA, conclu le 8 juillet 2026 entre l’Association internationale de développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire pour financer la première phase du projet SIRA (Compétences pour l’Innovation, la Résilience et les Aspirations).

Ce financement vise à améliorer l’accès des jeunes et des travailleurs à une formation professionnelle de qualité, à moderniser le système d’information sur le marché du travail via la plateforme numérique de l’ONEF, et à soutenir le FDFP dans la création de centres d’équipements partagés dotés de matériels modernes et de formateurs spécialisés. Le programme prévoit également de renforcer les possibilités de stages et d’apprentissage pour les jeunes non scolarisés et sans emploi.

Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, le Ministère des Transports et des Affaires Maritimes et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat

Le Conseil a adopté un décret fixant les conditions d’exercice des activités liées aux produits pétroliers et aux biocarburants, en application de la loi n° 92-469 du 30 juillet 1992.

Ce texte vise à renforcer la réglementation de l’aval pétrolier et à lutter contre la fraude. Il précise les activités soumises à autorisation préalable, les conditions d’exercice des opérateurs ainsi que les règles encadrant la création, l’exploitation et la fermeture des infrastructures de stockage, de transport et de distribution. Il intègre également les exigences relatives à la protection de l’environnement et à la santé publique.

Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique

Le Conseil a adopté six (06) décrets portant attribution de permis de recherche minière d’une durée de validité de quatre (04) ans :

– Or : deux permis à AWALE RESOURCES SARL, dans les départements de Gbéléban et Minignan, puis à Minignan ; un permis à ETRUSCAN RESOURCES CÔTE D’IVOIRE SARL, à Bondoukou et Tanda ; un permis à SMART MINING GROUP SARL (SMG), à M’Bahiakro et Bouaké ; et un permis à TIETTO MINERALS CÔTE D’IVOIRE SARLU, à Gagnoa et Soubré.

– Cuivre et nickel : un permis à SWITCH METALS CÔTE D’IVOIRE SARL, dans les départements de Ouaninou et Touba.

Ces permis sont délivrés sous réserve du respect des exigences techniques et environnementales en vigueur.

Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget

Le Conseil a adopté un décret relatif au repos biologique dans les eaux maritimes et continentales, en application de la loi n° 2016-554 du 26 juillet 2016 relative à la pêche et à l’aquaculture.

Ce texte instaure des périodes d’interdiction de pêche dans les zones marines, lagunaires et lacustres concernées afin de favoriser la reproduction des espèces, la reconstitution naturelle des stocks de poissons et la gestion durable des ressources halieutiques.

Au titre du Ministère de la Transition Numérique et de l’Innovation Technologique, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget

Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités financières de libération des fréquences et la valeur du facteur de bande pour le calcul des frais d’utilisation et de contrôle des fréquences dans la bande 3 300-3 600 MHz.

Ce texte accompagne le réaménagement des fréquences nécessaires au déploiement de la 5G. Il précise les modalités d’indemnisation des titulaires d’assignations concernés ainsi que les paramètres financiers applicables à la réattribution et au contrôle des fréquences, afin de faciliter la transition vers une nouvelle configuration du spectre.

GUINEE BISSAU

A la date du 15 octobre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée.

MALI

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 9 octobre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau

Le Conseil des ministres a adopté deux projets de décret relatifs à l’efficacité énergétique :

– Étiquetage énergétique : fixation des modalités d’étiquetage des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs, afin d’harmoniser l’information sur leur consommation énergétique et de favoriser l’élimination progressive des équipements énergivores ou de mauvaise qualité.

– Efficacité énergétique des bâtiments : définition des exigences minimales en matière d’isolation thermique, de climatisation et d’éclairage pour réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments.

Ces textes transposent dans la réglementation nationale les Directives n° 04/2020/CM/UEMOA et n° 05/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020, dans le cadre du Programme régional d’économie d’énergie de l’UEMOA.

Sur le rapport du ministre de l’Agriculture

Le le Conseil des ministres a adopté des textes relatifs à la création, à l’organisation, au fonctionnement et au cadre organique du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué Phase II.

Créé initialement par la loi n° 2016-003 du 12 février 2016, le programme est reconduit pour une durée de cinq ans afin de poursuivre les aménagements hydroagricoles dans les zones de Sélingué, du Moyen Bani et de Djenné. Cette deuxième phase vise à consolider les acquis de la première phase, à répondre aux besoins persistants en infrastructures d’irrigation et à améliorer les conditions de leur exploitation, malgré les contraintes rencontrées lors de la phase précédente.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

POINT RELATIF AUX RECOMMANDATIONS FORMULEES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DE LA REFONDATION A L’ISSUE DE SA PREMIERE SESSION EXTRAORDINAIRE TENUE LES 05 ET 06 OCTOBRE 2026

Le Conseil des Ministres a examiné les onze recommandations formulées par le Conseil Consultatif de la Refondation à l’issue de sa première session extraordinaire de 2026, portant sur la campagne agricole 2026 et la sécurisation de l’approvisionnement en produits pétroliers.

Concernant la campagne agricole, le Gouvernement entend poursuivre l’aménagement des points d’eau dans le cadre du Programme Grande Irrigation, diversifier les cultures et prévenir les conflits liés à l’utilisation des espaces pastoraux. Il encourage également les populations, les opérateurs économiques et les agents de l’État à s’investir dans les activités agricoles.

S’agissant de l’approvisionnement en produits pétroliers, les perturbations sont attribuées à des contraintes structurelles, à des problèmes de gouvernance et à des circuits informels favorisant la fraude et la pénurie. Un comité technique a été mis en place pour identifier les obstacles et proposer des mesures correctives, tandis que les forces de contrôle ont reçu des instructions pour poursuivre les auteurs de fraude. Le Gouvernement réaffirme son engagement à garantir un approvisionnement régulier et rappelle la baisse des prix à la pompe : le Super est passé de 540 à 499 FCFA le litre, et le Gasoil de 668 à 618 FCFA.

Enfin, le Gouvernement a félicité les membres du Conseil Consultatif de la Refondation pour leur travail et appelé la population à poursuivre les prières en faveur de la paix et de la sécurité au Niger.

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Le Conseil des Ministres a adopté trois projets de décrets relatifs à l’octroi ou à la modification des avantages du régime conventionnel du Code des investissements au Niger.

– GROUP SAHEL INDUSTRIEL (GSI) SARL : pour la production de matelas haut de gamme, de produits plastiques et de nattes en mousse à Hamdallaye, dans la région de Tillabéri. Le projet prévoit un investissement de 2,548 milliards FCFA, financé sur fonds propres, et la création de 102 emplois permanents.

– HASKE INTERNATIONAL SARL : pour la construction et l’exploitation d’une unité industrielle de production de chaux vive, de chaux hydratée et de calcaire concassé à Keita, dans la région de Tahoua. L’investissement est estimé à 7,586 milliards FCFA, avec 134 emplois permanents prévus.

– THE HIND RECYCLING NIGER SARL : le décret existant est modifié afin de corriger le lieu d’implantation du projet de recyclage des métaux non ferreux et des pneus, désormais situé dans la commune rurale de N’Dounga, au lieu de Liboré. La durée de validité des avantages conventionnels est précisée à 7 ans, dont 36 mois consacrés à la réalisation des investissements.

SENEGAL

Le Conseil des ministres s’est exceptionnellement tenu le mardi 13 octobre 2026, au Palais de la République, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République.

AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Principales décisions et orientations du Chef de l’État du Sénégal

– Prévention des inondations et assainissement : À la suite des intempéries meurtrières, le Président de la République présente ses condoléances aux familles endeuillées et exprime sa solidarité aux sinistrés. Il ordonne un audit des dysfonctionnements des systèmes d’assainissement, l’actualisation des schémas directeurs des villes, la révision des stratégies nationales de prévention des inondations et de gestion des catastrophes, ainsi qu’une réflexion sur la création d’un Fonds national de l’Assainissement.

– Développement territorial et délocalisation de la fête nationale : Le Chef de l’État demande l’évaluation des programmes PUDC, PUMA, PROMOVILLES et PACASEN, l’accélération des réformes de décentralisation et la modernisation de l’administration territoriale. Il annonce le transfert à Kaolack, en 2029, de la prise d’armes et du grand défilé du 4 avril, accompagné d’un Programme spécial Indépendance destiné à réaliser des infrastructures prioritaires et à dynamiser l’économie locale.

– Préparatifs des JOJ Dakar 2026 : Les infrastructures des Jeux olympiques de la jeunesse, prévus du 31 octobre au 13 novembre 2026, sont annoncées comme achevées et réceptionnées. Le Gouvernement et les acteurs concernés sont invités à renforcer la mobilisation, la sécurité, la fluidité du trafic, la salubrité et l’animation culturelle, artisanale et économique durant l’événement.

– Préparation de la session budgétaire : À l’ouverture de la session ordinaire de l’Assemblée nationale, le 13 octobre 2026, le Président souligne le dépôt dans les délais du projet de loi de finances 2027 et demande au Gouvernement de garantir le bon déroulement des débats, notamment sur la loi de finances rectificative 2026 et le budget 2027. Ces textes s’inscrivent dans une démarche de consolidation budgétaire, d’assainissement des finances publiques et de relance économique.

– Rentrée scolaire et commémoration de Thiaroye : Le Chef de l’État encourage la communauté éducative à poursuivre les efforts en faveur de la stabilité scolaire et de l’excellence du système éducatif. Il demande également que les dispositions nécessaires soient prises pour la commémoration du 82ᵉ anniversaire du Massacre de Thiaroye, le 1ᵉʳ décembre 2026.

– Agenda présidentiel et coopération régionale : Le Président rend compte de sa participation, du 2 au 4 octobre 2026 en Égypte, à la réunion de coordination semestrielle de l’Union africaine, en sa qualité de président en exercice de la CEDEAO. Il évoque également sa visite de travail à Abuja les 5 et 6 octobre, marquée par l’installation de nouveaux juges de la Cour de la CEDEAO, ainsi que sa participation annoncée à la Conférence des Premières Dames d’Afrique le 14 octobre 2026.

TOGO

A la date du 08 octobre 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres du Togo n’a été publiée depuis celle du mardi 06 octobre 2026.