Point sur les Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA

Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.

BENIN

À ce jour 26 novembre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres béninois n’a été publiée, le précédent remonte au 19 novembre 2025.

BURKINA FASO

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 20 novembre 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers suivants :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné et adopté sept (07) rapports majeurs.

Ratification d’un accord de prêt avec la BOAD

Le premier rapport porte sur une ordonnance autorisant la ratification de l’accord de prêt conclu le 18 septembre 2025 entre le Burkina Faso et la Banque Ouest africaine de développement (BOAD), au profit du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES).

Le montant du prêt s’élève à 36 milliards F CFA, pour un coût global du Projet d’appui au FBDES (PA-FBDES) estimé à 42,686 milliards F CFA.

Le financement additionnel est assuré par :

– 6,086 milliards F CFA provenant des promoteurs privés ;

– 600 millions F CFA apportés par l’État via le FBDES.

Ce projet vise à soutenir des entreprises stratégiques à fort potentiel, notamment à travers :

– la construction d’une unité de transformation de noix de cajou bio (TERRA FASO SA) ;

– l’installation de silos de stockage agricoles modernes (SOCOPA-Afrique SA) ;

– la modernisation des activités avicoles de MOABLAOU SA ;

– le déploiement d’infrastructures passives de télécommunications (LORYNE SA).

L’adoption du rapport autorise formellement la ratification du prêt.

Actualisation des statuts de l’INSD

Le deuxième rapport porte sur la modification du décret encadrant les statuts particuliers de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD).

Cette révision adapte l’institution aux évolutions réglementaires et introduit plusieurs innovations :

– création d’un Bureau comptable matières principal (BCMP) ;

– suppression de l’Agence comptable ;

– ajout du Directeur général adjoint et du comptable principal des matières comme membres observateurs du Conseil d’administration ;

– changement de la dénomination de la Personne responsable des marchés ;

– rattachement au Directeur général du Service de communication et relations publiques (SCRP) et du Service de documentation et des archives (SDA).

Ce décret vise à renforcer l’efficacité opérationnelle de l’INSD.

Autorisation de perception de recettes au ministère de la Santé

Le troisième rapport concerne l’instauration d’un cadre réglementaire permettant au ministère de la Santé de percevoir des recettes liées à des prestations jusque-là gratuites faute de base légale.

Ces prestations incluent notamment l’autorisation d’ouverture des établissements sanitaires privés, le contrôle de conformité ou encore la mise à disposition d’espaces.

Le décret adopté permettra d’accroître les recettes publiques issues de ces services.

Création du Fonds burkinabè de développement économique et social « Tõogo»

Le quatrième rapport entérine la création du FBDES « Tõogo » — Puissance en mooré — fruit de la fusion de sept structures de financement (FBDES, FAARF, AFP-PME, FDK, FKW, FONA-DR, FDCT).

Ce regroupement vise à :

– centraliser les ressources nationales et internationales dédiées au développement économique ;

– rationaliser les dépenses de fonctionnement ;

– améliorer le suivi et le contrôle des financements.

Le nouveau fonds servira de plateforme unifiée et plus performante pour soutenir l’économie nationale.

Création du Fonds d’appui au sport et à la presse privée « Wassa Bondo »

Le cinquième rapport porte sur la fusion du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs et du Fonds d’appui à la presse privée.

Le nouveau Fonds, dénommé « Wassa Bondo » grenier du succès en dioula aura pour mission de :

– financer les actions en faveur du sport et des loisirs ;

– soutenir le développement des entreprises de presse privée.

L’objectif est d’améliorer la cohérence des interventions publiques et l’efficience dans l’utilisation des ressources.

Création du Fonds de soutien à l’éducation et à la recherche « Bãngr baoobo »

Le sixième rapport acte la création du FOSER, issu de la fusion du FAFPA, du FONER et du FONRID.

Ce nouveau fonds Recherche du savoir en mooré vise à offrir un cadre unifié et sécurisé de financement pour :

– la formation professionnelle ;

– l’éducation ;

– la recherche et l’innovation.

Il répond à la nécessité de mieux coordonner les missions et d’optimiser la gestion des ressources.

Création du Fonds d’assistance sociale et de solidarité nationale « Seenimin »

Le septième rapport porte sur la mise en place du FASSN, « Seenimin » Entraide en bwamu résultant de la fusion du Fonds national de solidarité et de résilience sociale (FNS-RS) et du Fonds d’assistance judiciaire (FAJ).

Sa mission est d’assurer la prise en charge des personnes vulnérables ou en détresse, par :

– le financement d’actions humanitaires;

– le soutien à l’accès à la justice.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a adopté un décret renouvelant l’ordre de mobilisation générale et la mise en garde.

Face à la persistance des défis sécuritaires sur le territoire national, le Gouvernement avait instauré, par le décret n°2024-1532 du 5 décembre 2024, un ordre de mobilisation générale et de mise en garde. Cette mesure, arrivant à son terme en décembre prochain, nécessite d’être reconduite.

Le renouvellement de cet ordre vise à poursuivre la mobilisation des ressources indispensables pour restaurer la sécurité, protéger les populations et sécuriser leurs biens face aux menaces et actions terroristes.

L’adoption du nouveau décret prolonge ainsi l’ordre de mobilisation générale et la mise en garde à compter du 5 décembre 2025.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a examiné et adopté trois (03) rapports majeurs.

Projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution

Le premier rapport concerne une révision constitutionnelle articulée autour de deux points essentiels.

La première modification vise à réorganiser le système de gouvernance national, en renforçant le rôle de l’État dans le développement économique et social. Elle entend remettre la déconcentration et les circonscriptions administratives au centre de l’administration territoriale.

La seconde porte sur la fusion du Conseil supérieur de la communication (CSC) et de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL). Avec l’évolution des technologies de l’information, les missions des deux institutions se sont progressivement rapprochées, notamment en matière de protection de la vie privée et des utilisateurs sur internet.

Le Conseil a donné son accord pour la transmission de ce projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée législative de Transition.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté un rapport validant la fiche d’identification sommaire du Projet de construction et d’équipement de neuf (09) Centres hospitaliers universitaires régionaux (CHUR) de 500 lits (PCE/CHUR).

Ce projet vise à renforcer de manière significative la capacité nationale de prise en charge hospitalière de haut niveau, en améliorant la couverture géographique, la qualité des soins et l’accès équitable aux services spécialisés.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports portant sur des mesures stratégiques dans les secteurs agricole et industriel.

Encadrement de la fabrication et de la vente des engrais

Le premier rapport concerne un décret définissant les conditions, modalités de délivrance et gestion de l’agrément pour la fabrication et la vente des engrais, conformément à la loi n°010-2025/ALT du 4 juillet 2025.

Le quatrième rapport porte sur l’adoption de nouveaux statuts pour la SN CITEC.

Ces statuts permettront à la société, désormais d’État, de fonctionner efficacement et d’accomplir pleinement ses missions.

COMMUNICATIONS ORALES

COTE D’IVOIRE

À ce jour 26 novembre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres ivoirien n’a été publiée, le précédent remonte au 12 novembre et le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 03 décembre 2025, à Abidjan.

GUINEE BISSAU

À ce jour 26 novembre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée.

MALI

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 novembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre des mesures par ordonnance

Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi permettant au Gouvernement de prendre certaines mesures par ordonnance.

Cette initiative, fondée sur les articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition, couvre la période allant de la clôture de la session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 6 octobre 2025, jusqu’à l’ouverture de la session ordinaire d’avril 2026, prévue le 13 avril 2026.

Le projet de loi habilite le Gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de son plan d’action, notamment dans les domaines suivants :

– création, organisation et contrôle des services et organismes publics ;

– organisation de la production ;

statuts du personnel ;

– conclusion de traités et accords internationaux.

Projets de textes régissant la police sanitaire des animaux terrestres

Sur le rapport du ministre de l’Élevage et de la Pêche, le Conseil a adopté des projets de textes visant à moderniser la réglementation de la police sanitaire des animaux terrestres.

Le cadre législatif actuel, fondé sur la Loi n°01-022 du 31 mai 2001 et son décret d’application, a montré ses limites après plus de vingt ans d’application, notamment en raison de l’évolution institutionnelle et du développement du secteur de l’élevage.

Les textes adoptés permettront de remédier à ces insuffisances et introduisent plusieurs innovations :

• prise en compte des recommandations issues de la mission d’appui à la réglementation du secteur de l’Élevage et de la Pêche ;

• introduction du paiement de redevances lors de la délivrance des certificats sanitaires ;

• adaptation à l’évolution de l’environnement institutionnel, avec le transfert de certaines compétences de l’État vers les collectivités territoriales, notamment pour la police sanitaire des animaux sur l’ensemble du territoire national.

NIGER

À ce jour 26 novembre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres ivoirien n’a été publiée. La dernière date du mercredi 22 octobre 2025.

SENEGAL

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 26 novembre 2025, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République.

COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Renforcement du patriotisme économique et lancement de l’initiative « Sunu Champion »

Le Président de la République a rappelé au Gouvernement l’importance du développement du secteur privé national dans la mise en œuvre de la Vision « Sénégal 2050 ». Il a demandé au Premier Ministre de replacer les acteurs économiques nationaux et les entreprises locales au cœur des projets publics, et d’accélérer la rénovation du cadre de pilotage et de suivi-évaluation des investissements privés.

Le Président a annoncé qu’il présidera la première réunion du Conseil présidentiel de l’Investissement rénové, prévue dans la deuxième quinzaine de mars 2026, et a demandé au Premier Ministre de préparer cette rencontre avec l’ensemble des acteurs concernés.

Il a également présenté l’initiative présidentielle « Sunu Champion », dont le déploiement commencera en décembre 2025, pour promouvoir l’émergence de champions nationaux et renforcer le rôle des acteurs économiques locaux dans l’Agenda national de Transformation, Sénégal 2050.

Redynamisation du secteur des pêches et de l’aquaculture

Le Chef de l’Etat a souligné la place stratégique du secteur des pêches dans l’économie et la stabilité sociale, en insistant sur la gestion durable des ressources halieutiques.

Il a instruit le Ministre des Pêches et de l’Économie maritime de renforcer la lutte contre la pêche illicite, d’assurer la systématisation du repos biologique et de renforcer la surveillance et le contrôle des zones de pêche. Il a demandé une évaluation de l’impact des audits et mesures sur la régulation des licences de pêche dans la Zone Économique Exclusive (ZEE).

Le Président a insisté sur : l’exploitation durable des ressources, l’adaptation de la pêche artisanale, la sécurité de l’approvisionnement du marché local, l’actualisation du Code des Pêches et l’application du Code de l’Aquaculture. Il a également encouragé la modernisation des infrastructures, l’extension des financements pour l’aquaculture, la rénovation du Marché national au Poisson de Pikine et la mise en place d’une gouvernance plus inclusive et transparente du secteur.

Accélération du développement du transport aérien

Après avoir félicité le Ministre des Transports terrestres et aériens pour le bon déroulement du Comité des Ministres de l’ASECNA à Dakar, le Président a rappelé l’importance du développement du secteur aérien pour la Vision « Sénégal 2050 ». Il a demandé la revue complète de la stratégie « Hub aérien » et l’accélération de la construction et de la modernisation des aéroports régionaux.

Il a instruit la modernisation des services et l’extension des infrastructures de l’Aéroport International Blaise Diagne (AIBD), et demandé un suivi stratégique sur la Compagnie nationale Air Sénégal SA. Il a également lancé un programme spécial de modernisation de l’Aéroport militaire « Léopold Sédar Senghor ».

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté :

le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative à l’extradition entre la République du Sénégal et la République de Gambie, signée à Dakar, le 12 mars 2020 ;

le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission des Achats de l’Etat.

TOGO

Aucune publication relative au Conseil des ministres n’a été consultable par nos équipes à la date du 26 novembre 2025, la dernière en date remontant à celle du 13 février 2025.