Point sur les Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA

Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.

BENIN
Aucune publication relative au Conseil des ministres n’a été consultable par nos équipes à la date du 10 juillet 2025, la dernière en date remontant à celle du mercredi 02 juillet 2025.

BURKINA FASO
Aucune publication relative au Conseil des ministres n’a été consultable par nos équipes à la date du 10 juillet 2025, la dernière en date remontant à celle du mercredi 02 juillet 2025.

COTE D’IVOIRE.
Le Conseil des ministres, initialement prévu pour le 09 juillet 2025 et ramené au mercredi 02 juillet 2025, s’est tenu de 11h 00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

AU TITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la ratification de l’Accord portant création de la Banque Africaine de l’Energie (BAE), signé le 04 juin 2024. La Banque Africaine de l’Énergie a été créée en 2022 par l’Organisation des Producteurs de Pétrole Africains (APPO) en partenariat avec Afreximbank. Dotée d’un capital initial de 5 milliards de dollars, elle vise à financer des projets énergétiques durables en Afrique. La ratification de cet accord permettra au Mali de bénéficier de ce soutien pour mener à bien sa stratégie nationale de transition énergétique.

Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère Délégué Auprès du Ministère des Transports, Chargé des Affaires Maritimes ;
Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l’article 803 de la loi n°2017-442 du 30 juin 2017 relative au Code Maritime, ainsi que le projet de loi de ratification associé. Cette modification aligne la définition d’armateur dans la législation nationale avec les normes communautaires de l’UEMOA, précisant que seules les personnes morales régulièrement constituées, et non les personnes physiques, peuvent exercer la fonction d’armateur en Côte d’Ivoire.

PROJETS DE DECRETS
Au titre du ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets:
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « GLOBAL INDUSTRIES SARL » dans les Départements d’Abengourou, d’Akoupé et d’Arrah;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « RAMPAGE EXPLORATION SARL » dans les Départements de Mankono et de Kounahiri;
Ces permis de recherche sont délivrés conformément aux conditions techniques et environnementales requises. Leur durée de validité est fixée à quatre (04) ans.

Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques ;
Le Conseil a adopté un décret approuvant la Convention de concession pour le système digital intégré DIGIMMAT, dédié à la gestion des immatriculations, la fabrication, sécurisation et pose des plaques d’immatriculation, ainsi qu’à la gestion des centres liés. Signée en mai 2023 avec la société EMU-CI, cette convention vise à corriger les problèmes liés à ces services. Après une phase pilote concluante, le décret confirme l’approbation définitive de ce partenariat public-privé en Côte d’Ivoire.

Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère délégué Auprès du Ministère des Transports, Chargé des Affaires Maritimes et le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret modifiant l’article 4 du décret n°2020-45 du 15 janvier 2020 relatif à la création du Registre International des Navires. Cette modification précise que la concession de gestion du Registre ne peut être accordée qu’à des personnes morales régulièrement constituées, disposant d’une expérience confirmée dans la gestion des pavillons, et s’engageant à favoriser l’embauche de marins ivoiriens.

Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère délégué Auprès du Ministère des Transports, Chargé des Affaires Maritimes, le Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration et le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret modifiant l’article 2 du décret n°2017-635 du 4 octobre 2017 relatif au Conseil de Discipline des Affaires Maritimes et Portuaires. Ce décret précise les modalités de nomination de certains membres afin de dynamiser le fonctionnement de cet organe. Désormais, les représentants des différents corps (administrateurs, officiers, contrôleurs et agents de police maritime) doivent être choisis parmi les plus anciens occupant le grade le plus élevé dans leur catégorie.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a nommé Madame Nogozene Bakayoko, actuellement Ambassadeur de Côte d’Ivoire en Italie, comme Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Bulgarie, avec résidence à Rome. Par ailleurs, il a donné son agrément pour la nomination de Monsieur Irchad Razaaly comme Ambassadeur de l’Union Européenne en Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu six (06) communications orales :

DIVERS
Le prochain Conseil des ministres se tiendra le mercredi 23 juillet 2025, à Abidjan.

GUINEE BISSAU
À ce jour 10 juillet 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée.

MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 juillet 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté, en premier lieu, un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Ressources humaines du Secteur des Affaires étrangères et des Maliens de l’Extérieur par le Décret n°10-226/P-RM du 15 avril 2010. Ce cadre fait aujourd’hui l’objet d’une mise à jour, rendue nécessaire par l’évolution du contexte institutionnel et juridique. Le nouveau décret adopté prévoit, sur un horizon de cinq ans, les effectifs requis pour permettre à la Direction de remplir efficacement ses missions.
De surcroît, a aussi été adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Coopération et Intégration, fixé depuis 2007 (Décret n°07-191/P-RM), a été révisé pour s’adapter à l’évolution du contexte institutionnel et juridique. Le nouveau décret adopté prévoit les effectifs nécessaires pour accomplir les missions de la Cellule sur les cinq prochaines années.
Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, dans le cadre du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance signé en août 2023, le Conseil des Ministres a adopté un décret portant revalorisation progressive des salaires dans la fonction publique et les collectivités. Cette mesure concerne les fonctionnaires, le personnel régi par le Code du Travail ainsi que les enseignants contractuels.
Un cadre de concertation entre Gouvernement et syndicats a permis d’aboutir à un accord sur l’augmentation de la valeur du point d’indice, selon le calendrier suivant:
+5,5 % à partir du 1er janvier 2026
+5,5 % à partir du 1er janvier 2028
+6,5 % à partir du 1er janvier 2030
Le coût total de cette mesure est estimé à près de 104 milliards de FCFA.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le Conseil a entendu quatre (04) communications orales :
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 4ème Conférence internationale sur le financement du Développement. Le Premier ministre, représentant le Président de la Transition, a participé à la 4ᵉ Conférence internationale sur le financement du développement, tenue du 30 juin au 3 juillet 2025 à Séville (Espagne), en présence de nombreux dirigeants mondiaux.
Dans son intervention au nom de la Confédération des États du Sahel, il a appelé à un changement de paradigme, intégrant la dimension sécuritaire dans les politiques de développement, tout en soulignant l’importance du respect des souverainetés nationales.
En marge de la conférence, il a échangé avec la vice-secrétaire générale de l’ONU et la Directrice du Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest, et a également rencontré la communauté malienne vivant en Espagne.

Le ministre de l’Énergie et de l’Eau a participé au Sommet sur l’Innovation en Énergie nucléaire à Kigali, Rwanda, du 30 juin au 1er juillet 2025. Le sommet, axé sur les petits réacteurs modulaires pour accélérer la transition énergétique en Afrique, a réuni plusieurs dirigeants africains. Lors d’un panel, le ministre a souligné les défis d’élargir l’accès à l’électricité tout en favorisant l’industrialisation et la résilience climatique, insistant sur l’importance de la volonté politique et des partenariats pour réduire l’usage des combustibles fossiles. Il a aussi présenté les plans du Mali pour 2063 et sa stratégie nationale de développement durable 2024-2033.

Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la réunion des ministres de la Confédération des États du Sahel chargés de la promotion de la Femme et du Genre, prévue du 13 au 18 juillet 2025 à Niamey. Cette réunion fait suite à une déclaration commune signée en août 2024 par le Burkina Faso, le Mali et le Niger, affirmant leur engagement à renforcer les droits des femmes comme levier de développement et de souveraineté dans l’espace AES. Les experts des trois pays se réuniront également en amont pour préparer cette rencontre ministérielle.
L’objectif est de mettre en place une approche concertée pour concrétiser la vision des chefs d’État de l’AES, en favorisant la participation effective des femmes aux décisions et initiatives régionales.
Par ailleurs, le ministre a évoqué la commémoration nationale et panafricaine de la Journée Panafricaine des Femmes le 31 juillet 2025. Sous les thèmes centrés sur la justice sociale, économique et environnementale ainsi que les réparations, cette journée mettra en lumière les avancées, défis et opportunités pour les droits des femmes au Mali et en Afrique.

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

NIGER
Aucune publication relative au Conseil des ministres n’a été consultable par nos équipes à la date du 10 juillet 2025, la dernière en date remontant à celle du mercredi 11 juin 2025.

SENEGAL
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce jeudi 03 juillet 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
Le Président de la République, à l’occasion du nouvel an musulman (1447 de l’Hégire), a adressé ses vœux de paix et de prospérité à la Oummah islamique ainsi qu’à la communauté musulmane du Sénégal, qui s’apprête à célébrer la Tamkharite. Il a ensuite salué le bon déroulement du vote de la Loi de Finances rectificative 2025 et du débat d’orientation budgétaire, félicitant le Gouvernement et l’Assemblée nationale pour la qualité des échanges, tout en demandant au Premier Ministre de maintenir les efforts d’assainissement des finances publiques, avec un accent particulier sur l’investissement productif, le remboursement progressif de la dette intérieure et le développement du secteur privé. Insistant sur l’urgence d’un environnement des affaires conforme aux standards internationaux, il a appelé à un suivi rigoureux de la préparation du Forum Invest in Sénégal prévu en octobre 2025, avec une forte implication du secteur privé.
Le Chef de l’État a également demandé une révision cohérente des dispositifs nationaux de financement de l’économie et la mise en place d’une stratégie de rationalisation des instruments publics existants (CDC, FONSIS, FONGIP, etc.) afin de mieux mobiliser les ressources nationales et consolider une économie endogène. Enfin, face à la conjoncture mondiale instable, il a réaffirmé l’importance de renforcer la souveraineté alimentaire, d’assurer la maîtrise stratégique du secteur énergétique, d’accélérer le processus d’industrialisation et de valoriser les ressources locales et naturelles à fort potentiel de création d’emplois, en impliquant pleinement les acteurs économiques ainsi que l’ensemble des administrations publiques.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRIMATURE
Le Premier ministre a engagé, conformément aux priorités validées, la préparation anticipée du Projet de Loi de Finances 2026. Dans le cadre de la stratégie renouvelée de coopération internationale et de partenariats public-privé (PPP), une attention particulière est portée à une politique fondée sur l’ouverture, le respect mutuel et la préservation des intérêts nationaux. À ce titre, la visite officielle en République populaire de Chine a été préparée avec rigueur et a permis de conclure des accords majeurs, dont le suivi diligent est en cours, en lien avec les ministères et les acteurs publics et privés concernés. Le Ministre de l’Économie, du Plan et de la Coopération a été chargé de finaliser la réorientation de la stratégie nationale de développement du secteur privé, en cohérence avec les choix politiques et économiques de l’État. Un document cadre de coopération internationale et de partenariat est en élaboration afin d’améliorer la coordination interministérielle et d’assurer une mise en œuvre cohérente et pragmatique des PPP, tout en prenant en compte la territorialisation des projets à fort potentiel de création d’emplois.
Concernant les Jeux olympiques de la Jeunesse (JOJ) Dakar 2026, les instructions ont été données pour accélérer la construction d’infrastructures sportives aux normes, relancer les chantiers inachevés et adopter prochainement la Charte du Sport. La diplomatie économique s’appuie également sur la création, à la Primature, d’une cellule dédiée à la coordination des relations internationales, à l’accompagnement du secteur privé et à la promotion de la transparence. Dans cette dynamique, le projet de jumelage entre des provinces chinoises et les pôles territoriaux du Sénégal illustre l’innovation diplomatique au service du développement. Enfin, suite aux évènements tragiques survenus à Cambérène et à Rosso, le Premier Ministre a donné des directives aux ministres concernés pour réaliser un audit complet et procéder à une revue de la formation des Forces de Défense et de Sécurité, en vue de concilier efficacité opérationnelle et respect des droits et de la dignité des citoyens. Le rapport est attendu au plus tard le 30 novembre 2025.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu une (01) communication :
Le ministre auprès du Président de la République chargé du suivi du pilotage et de l’évaluation de l’Agenda national de Transformation “Sénégal 2050” a fait une communication sur le pilotage stratégique de l’Agenda national de Transformation.

TOGO
Aucune publication relative au Conseil des ministres n’a été consultable par nos équipes à la date du 10 juillet 2025, la dernière en date remontant à celle du 13 février 2025.