• Objectif, générer des ressources pour financer les activités de l’AES
• Financer le fonctionnement des organes
• Ainsi que les projets et programmes
Ça bouge du côté des activités de la Confédération des Etats du Sahel (AES). Réunis à Bamako, les chefs d’État de la Confédération des États du Sahel (AES), composée du Burkina Faso, du Mali et du Niger, ont acté une décision historique, le 28 mars dernier : l’instauration du Prélèvement confédéral ou PC-AES. Le PC-AES est une nouvelle taxe indirecte de 0,5 % appliquée à la valeur en douane des marchandises importées depuis les pays hors AES. En clair: chaque fois qu’un produit entre dans l’espace confédéral depuis un pays tiers (hors Burkina, Mali et Niger), une petite fraction de sa valeur servira à construire l’avenir commun de l’AES. L’objectif est de générer des ressources pour financer les activités de l’Alliance, financer le fonctionnement des organes, ainsi que les projets et programmes de l’ AES.
Qui collecte et où va l’argent ?
Mais ne vous y trompez pas : il ne s’agit pas simplement d’une nouvelle ligne sur une fiche de dédouanement. Le PC-AES est un levier stratégique. Son objectif est double : financer les activités et renforcer les institutions confédérales. En ces temps de bouleversements géopolitiques et de quête de souveraineté, l’AES mise sur ses propres ressources pour bâtir sa résilience. La collecte du prélèvement sera assurée par les administrations douanières nationales. Une fois perçues, les recettes seront versées dans un compte spécial dédié à l’AES, garantissant transparence et traçabilité.
Dans son article 11, la décision instituant le prélèvement confédéral stipule que « les Directions en charge de la comptabilité publique sont chargées de la comptabilisation des sommes recouvrées au titre du PC-AES, conformément aux procédures financières et budgétaires en vigueur dans chaque Etat membre. Les sûretés et privilèges accordés aux États membres en matière de recouvrement des créances fiscales sont étendus aux droits régulièrement liquidés au titre du PC-AES ».
Autre fait important, cet argent sera tracé et suivi. Le chapitre 3 dans son article 12 stipule que « les Directions en charge du Trésor et de la Comptabilité publique des États membres de la Confédération transfèrent les recettes du PC-AES dans un compte ouvert au nom de l’AES, dans un établissement financier, dans un délai de 15 jours, après la fin de chaque mois civil ». Chaque Etat membre de la Confédération AES propose une banque dans laquelle un compte est ouvert pour recevoir les recettes du PC-AES du pays et soumis à un seul ordonnateur, à savoir le ministre des Finances de l’Etat dont le président assure la présidence de la Confédération AES. Un état récapitulatif des liquidations, recouvrements et reversements est transmis chaque mois par les autorités douanières aux ministres chargés des finances.
ESS
Encadré
Filet
Prélèvement confédéral de l’AES Vs Prélèvement communautaire de la CEDEAO
Avec le lancement de son Prélèvement confédéral (PC-AES), la Confédération des États du Sahel affirme une volonté claire d’émancipation économique. Une décision qui ressemble un peu au prélèvement communautaire de la CEDEAO, en vigueur depuis des décennies dans les 15 pays membres de l’organisation ouest-africaine. Lui aussi est prélevé sur les importations extracommunautaires, avec un taux oscillant entre 0,5 % et 1 %. En attendant, les importateurs et transitaires pourraient se retrouver face à un flou juridique et fiscal, voire une double imposition si les deux prélèvements sont appliqués.
Ce qu’il faut retenir est que le Prélèvement confédéral de l’AES (PC-AES) et le Prélèvement communautaire de la CEDEAO (PC-CEDEAO) poursuivent un objectif similaire – financer l’intégration régionale – mais ils diffèrent sur plusieurs aspects, notamment, dans leur logique politique, leur champ d’application, leur taux et leurs institutions de rattachement.
