• 4 164 marchés publics conclus par les structures centrales de l’Etat
• Pour un coût global de 206 109 333 881 FCFA
• 1 064 dossiers examinés dans le domaine du règlement des différends
« Le Conseil de régulation élabore, dans un délai de six mois, à compter de la fin de l’année, un rapport de ses activités qui est transmis au Premier ministre. Il est ensuite rendu public ». Face à la presse, le vendredi 31 janvier 2025, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) s’est conformée à ses propres textes, notamment, l’article 6 du Décret 2024-1695/PRES/PM du 31 décembre 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement. Le chef de l’Exécutif a reçu le rapport d’activités 2023 de l’ARCOP, le vendredi 17 janvier 2025. Deux semaines plus tard, le président du Conseil de régulation, Abdallah Traoré, entouré du Secrétaire permanent, Modeste Yaméogo, et du Directeur de la formation et appuis-conseils, Gaston Yaméogo, a présenté aux journalistes les points d’intérêts publics contenus dans ce rapport. Seul bémol, le rapport d’activités 2023, présenté en 2025 ? « Avec le changement institutionnel intervenu dans le pays, nous avons connu un léger retard. Mais pour 2024, on devrait rester dans les délais », a rassuré Modeste Yaméogo.
L’ARCOP est une autorité administrative indépendante, qui a pour mission la régulation des marchés publics et des partenariats public-privé. A ce titre, elle est essentiellement chargée : de la définition des politiques ; de la formation et de l’information des acteurs ; du maintien du système d’information ; de la conduite des audits et de l’évaluation du système de la discipline et du règlement des différends. Sur la période 2023, 4 164 marchés publics ont été conclus par les ministères, les institutions et autres structures centrales de l’Etat pour un coût global de 206 109 333 881 FCFA, dont 80% sur ressources propres et environ 15% sur financement des partenaires techniques et financiers (PTF).
Dans le cadre du renforcement continu des capacités des acteurs publics et privés de la commande publique, l’ARCOP a assuré, en 2023, 23 sessions de formation au bénéfice de 643 participants, dont 226 au titre de la formation certifiante en relation avec l’Université Thomas Sankara, 266 au titre des formation sur financement de l’ARCOP et 151 au titre de la formation à la carte ou sur demande. La modernisation des outils de pilotage a suscité l’élaboration d’un plan de communication et d’un kit de formation sur les achats publics durables, ainsi que la révision du panier de la mercuriale des prix.
Dans le domaine du règlement des différends nés de la commande publique, l’ORD a tenu 118 sessions qui ont permis d’examiner 1 064 dossiers comprenant 867 plaintes, 104 demandes de conciliation et 93 dossiers de discipline. En matière de suivis de l’intégrité du système, 16 dénonciations ont été traitées et ont abouti à la conduite de 4 missions d’enquêtes sur le terrain ayant permis d’établir des mauvaises pratiques ou des fraudes à la règlementation. Au titre de la concertation avec les autres acteurs et les partenaires, l’ARCOP a participé aux instances régionales des marchés publics, en l’occurrence le Réseau africain de la commande publique (RACOP) et l’Observatoire des marchés publics de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (ORMP). Elle a également pris part au cadre de concertation des corps de contrôles de l’ordre administratif, piloté par l’ASCE/LC et organisé de rencontres d’échanges avec les soumissionnaires et les autorités contractantes, ainsi qu’avec les acteurs des médias.
Le rapport 2023 interpelle aussi sur la nécessité d’instituer des mesures sexospécifiques en vue d’accroître l’accès des femmes aux offres de formation initiale continue en matière de commande publique ; d’initier une concertation avec l’ensemble des acteurs sur la problématique des documents non authentiques dans les marchés publics ; de mener une réflexion sur l’exigence de l’agrément dans les marchés publics ; de revoir le mécanisme d’élaboration et d’adoption de la mercuriale des prix, d’envisager la mise en place d’une structure chargée de la validation des études de réalisation des infrastructures et du contrôle de leur mise en œuvre.
Moumouni SIMPORE
Encadré
Les progrès notables au titre de l’année 2023
La réduction du nombre de plaintes et du taux de plaintes fondée
-La finalisation des projets de textes de relecture de la loi et de quatre (04) décrets d’application transmis au gouvernement pour adoption ;
-La prise en compte des Achats publics durables (APD) dans le projet d’arrêté portant spécifications techniques standards des équipements de climatisation ;
-Le recrutement et la formation de trente (30) auditeurs dans le cadre de l’initiative masse critique et professionnels des projets et programmes de développement.
Encadré 2
Là où il faut des actions correctives
-La faible participation des femmes aux sessions de certification ;
-L’indisponibilité des données sur l’exécution technique et financière des marchés publics ;
-Les difficultés de recouvrement de la redevance de régulation concernant les marchés publics à paiement direct, financés par les partenaires techniques et financiers, ainsi que les marchés publics des Sociétés d’Etat conclus avec les entreprises étrangères ;
-La persistance du non-respect des décisions de l’ORD.
