Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 15 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 26 décembre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Au titre de la Primature ;
Le Conseil a adopté un décret portant intérim des ministres. Ce décret est une relecture du décret n°2024-1083/PRES/PM du 17 septembre 2024 portant intérim des ministres. La relecture de ce décret permet de préciser les intérims des ministres en cas d’absence. L’adoption de ce décret permet une meilleure organisation et une continuité de l’action gouvernementale en cas d’absence ou d’empêchement d’un membre du Gouvernement.
Au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Mobilité ;
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la mise en œuvre d’une procédure d’expropriation de terrain pour cause d’utilité publique en vue de l’aménagement d’aires de stationnement et d’infrastructures connexes le long de la voie de contournement de la ville de Ouagadougou. Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre de la procédure d’expropriation de terrain pour cause d’utilité publique au profit du projet d’aménagement d’aires de stationnement et d’infrastructures connexes le long de la voie de contournement de la ville de Ouagadougou.
Au titre du Ministère de l’Economie et des Financières ;
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte adoption du Rapport statistique national (RSN) 2023.
Le Rapport statistique national 2023 est une synthèse de l’état d’exécution des activités statistiques des structures du Système statistique national (SSN). L’adoption de ce décret permet la validation du Rapport statistique national 2023, conformément au décret n°2007-741/PRES/PM/MEF du 19 novembre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Système statistique national.
Le deuxième décret porte adoption du Programme statistique national (PSN) 2025.
Le Programme statistique national constitue un instrument de mise en œuvre du Schéma directeur de la statistique. Il permet notamment d’apprécier la capacité du système statistique national à produire à temps opportun des indicateurs de qualité. Il assure également une production coordonnée des données statistiques fiables, de façon régulière, en temps voulu pour le suivi efficace des politiques nationales et des engagements internationaux du Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet de doter le Burkina Faso d’un Programme statistique national pour l’année 2025 en vue de produire des statistiques nécessaires au suivi des politiques et programmes de développement.
Le troisième décret porte création d’un Etablissement public de l’Etat à caractère économique dénommé Conseil burkinabè des filières agropastorales et halieutiques, en abrégé CBF.
Malgré les efforts déployés par l’Etat et ses partenaires pour le développement des filières agropastorales et halieutiques à travers notamment le Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA), ces filières demeurent insuffisamment structurées et leurs acteurs faiblement organisés. L’adoption de ce décret permet la création du Conseil burkinabè des filières agropastorales et halieutiques, conformément au décret n°2014-609/PRES/PM/MEF/MFPTSS du 24 juillet 2014 portant conditions et modalités de création, de gestion et de suppression des Etablissements publics de l’Etat.
Au titre du Ministère de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Electroniques ;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation du Plan national d’attribution des bandes de fréquences (PNAF). Ce décret est une relecture du décret n°2013-452/PRES/PM/MDENP du 07 juin 2013 portant approbation du Plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques. L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso d’avoir un Plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques en phase avec l’évolution technologique et d’optimiser sa gestion du spectre de fréquences radioélectriques.
COTE D’IVOIRE
Le mercredi 15 janvier 2025, un Conseil des ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants : Mesures Générales, Mesures Individuelles et Communications
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE
Au titre du Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté une ordonnance déterminant les attributions, l’organisation, la composition et le fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique, en abrégé ARCOP, et le projet de loi de ratification y afférent. Cette ordonnance réorganise les organes de l’autorité nationale de régulation de la commande publique et consolide ses pouvoirs de contrôle et de sanction, en vue de renforcer le système national de gestion de la commande publique, en cohérence avec la stratégie communautaire de l’UEMOA.
AU TITRE DES PROJETS DE DECRETS
Au titre du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture, du développement rural et des Productions vivrières, en liaison avec le ministère des Finances et du Budget, le ministère du Patrimoine, du portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques et le ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat portant cession des actifs industriels et location des terrains et bâtiments composant l’Unité industrielle de transformation de riz paddy de Gagnoa dans le cadre d’un partenariat entre l’Etat de Côte d’Ivoire et l’opérateur économique SACA du GOH.
Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets portant attribution chacun d’un permis de recherche minière pour une durée de validité est fixée à quatre (04) ans :
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la « SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS EN AFRIQUE-COTE D’IVOIRE SA, en abrégé SODINAF-CI SA » dans le département de Katiola ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le nickel, les terres rares, le colbalt, l’or et le chrome, à la Société « IVOIRE GOLD SARL, en abrégé IVOGOLD SARL » dans les départements de Ferkessédougou et de Kong ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le lithium et les terres rares, à la Société « MAKO COTE D’IVOIRE SARLU en abrégé MAKO CI SARLU », dans les départements de Didiévi et de Bouaké ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la Société « VIROQUE MINERALS SARL » dans les départements de Kounahiri, de Bouaflé et de Zuénoula ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la Société « GOLDRIDGE RESOURCES SARL » dans les départements de Bondoukou et de Tanda;
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de Singapour. La ratification de cet accord permettra d’attirer davantage d’investissements singapouriens dans le pays et de contribuer au développement des secteurs à forte valeur ajoutée tels que la finance et la production pharmaceutique.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 2024054/PR CI 2024 46 00, d’un montant total de vingt-huit milliards six cent trente-huit millions (28 638 000 000) Francs CFA, conclu le 12 novembre 2024, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, pour le financement partiel du Projet de renforcement de la section carrefour Fresco-Sassandra-San Pedro-Grand-Bereby de la route côtière.
Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret relatif au bail emphytéotique sur les terrains urbains du domaine privé de l’Etat.
Ce décret s’inscrit dans le cadre de la modernisation du dispositif légal régissant le secteur de la construction et de l’urbanisme.
Il précise les modalités de la conclusion et de la résiliation des baux emphytéotiques sur les terrains urbains du domaine privé de l’Etat, plus précisément ceux situés à l’intérieur d’espaces couverts par des documents de planification urbaine, à l’exception des parcelles destinées à l’industrie.
Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère des Transports ;
Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics et les transports publics.
Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;
Le Conseil a adopté un décret relatif à la pharmacie vétérinaire. Ce décret intervient en application de la loi n°2020-995 du 30 décembre 2020 portant Code de la Santé Publique Vétérinaire. Il précise les modalités de délivrance des agréments et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques vétérinaires, et détermine les conditions d’importation, d’étiquetage et de prescription des médicaments vétérinaires, en vue de créer un environnement sanitaire plus propice au développement de l’élevage et fortement résilient face à la prolifération des micro-organismes résistants aux antimicrobiens.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mercredi 08 janvier 2025.
NIGER
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mardi 31 décembre 2024.
SENEGAL
Le chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, a présidé, ce mercredi 15 janvier 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES
Le Conseil des ministres a entendu deux (02) communications orales ;
Au titre du Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique ;
Le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique a fait une communication sur la nouvelle stratégie numérique du Sénégal dénommée « le New Deal technologique».
Au titre du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture ;
Le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture a fait le point sur les préparatifs des Jeux olympiques de la Jeunesse (JOJ Dakar 2026).
TOGO
Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé, a présidé ce 10 janvier 2025, le premier Conseil des ministres de l’année. Au cours des travaux, le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi et quatre décrets. Il a écouté une communication et abordé un point de divers.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des ministres a examiné un (01) projet de loi et quatre (04) décrets Il a écouté une (01) communication et abordé un (01) point de divers.
Au titre des projets de loi,
Dans le contexte régional de menaces sécuritaires persistantes, le renseignement représente un enjeu majeur de sécurité nationale. Il doit disposer d’un cadre juridique adéquat garantissant une mise en œuvre coordonnée et efficiente, respectueuse des lois et règlements, et protectrice des droits et libertés. Son adoption permettra au pays de moderniser l’organisation de l’activité de renseignement, d’en assurer une meilleure coordination et de renforcer la transparence de leurs actions, en veillant au respect des droits des citoyens.
Au titre des projets de décrets,
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le décret portant création d’un Conseil national de défense et de sécurité (CNDS).
La mission de ce Conseil est de planifier la gestion des crises majeures en matière de sécurité, d’évaluer les risques de sécurité intérieure, et d’organiser la réponse à toute situation pouvant porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.
L’adoption de ce texte permettra d’assurer une protection des intérêts fondamentaux de la Nation à travers l’organisation du secret de la défense nationale.
Le Conseil des ministres a ensuite examiné et adopté un décret relatif à la protection du secret de la défense nationale
Dans un contexte mondial caractérisé par la circulation rapide de l’information, la protection du secret de la défense nationale devient un impératif. L’adoption de ce texte permettra d’assurer une protection des intérêts fondamentaux de la Nation à travers l’organisation du secret de la défense nationale.
Le Conseil des ministres a également examiné et adopté le décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique du Togo (CEAT).
La création du Commissariat à l’énergie atomique permettra au pays d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de formation, de recherche et d’application concernant le développement des technologies nucléaires, dans un cadre stratégique, technique et opérationnel spécifique à ce domaine hautement scientifique.
Enfin, le Conseil des ministres a examiné en deuxième lecture et adopté le décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité togolaise des frontières (ATF).
La création de l’Autorité togolaise des frontières permet d’imprimer une approche globale et interactive aux réflexions et stratégies sur la juridiction territoriale, maritime et aérienne du Togo, en évitant des chevauchements éventuels et en améliorant l’organisation, le stockage et la diffusion des informations relatives aux frontières nationales.
