• La société a entamé une procédure d’arbitrage
• Et réclamera des dommages d’environ 71 milliards FCFA
• Les droits sur le permis ont été révoqués en septembre 2023
Après avoir vu ses droits sur le permis d’exploration révoqués, Tankoro 2, la société Sarama resources, contrattaque. Le 12 décembre 2024, soit plus d’un an après, Sarama resources a annoncé qu’elle avait officiellement entamé une procédure d’arbitrage contre l’Etat du Burkina Faso. Elle concerne le litige lié à l’expropriation du projet Sanutura qui abrite le gisement de Tankoro de la société.
La société demandera « une compensation complète pour les pertes et dommages subis, en raison de certains actes et omissions du gouvernement du Burkina Faso », peut-on lire sur le communiqué de presse publié par Sarama resources. Sur la base d’une estimation préliminaire, la société réclamera des dommages d’au moins 180 millions AUD (dollars australiens), soit environ 71, 9 milliards FCFA, et prévoit de désigner un expert en évaluation financière qui préparera une évaluation professionnelle des dommages à soumettre au tribunal arbitral, toujours selon le document de presse.
Cette procédure d’arbitrage intervient alors que Sarama resources dit avoir approché le gouvernement burkinabè pour une résolution à l’amiable de l’affaire, sans succès. On apprend, dans le communiqué de presse, que c’est après la mise en place d’un fonds de litige sans recours de 2,6 milliards FCFA, que la Demande d’arbitrage (« RFA ») auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (« CIRDI ») a été faite. Le dépôt de la RFA, qui détaille les éléments préliminaires du dossier et traite de certaines questions procédurales, marque le début officiel du processus d’arbitrage. Elle « fait suite à la notification préalable d’une intention de soumettre des réclamations à l’arbitrage adressée au gouvernement du Burkina Faso, ce qui avait déclenché une période de consultation de 60 jours pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. Malgré les efforts de la société, le gouvernement du Burkina Faso n’a pas répondu, et aucun règlement n’a été trouvé, obligeant Sarama à engager une procédure d’arbitrage international », poursuit le document. En rappel, c’est en septembre 2023 que le gouvernement du Burkina Faso a officiellement révoqué les droits de la société sur le permis d’exploration Tankoro 2. Ce permis abrite Tankoro, l’un des deux principaux gisements du projet de Sarama d’environ 1 .500 km², détenu à 100 % dans la ceinture aurifère de Houndé sud. Il avait été octroyé en fin 2021, à la société minière Sarama, par le gouvernement burkinabè de l’époque. Dans les détails du contrat, le permis d’exploration Tankoro 2 a une durée initiale de trois ans renouvelables 2 fois. Il s’agissait de la troisième licence obtenue par la société depuis août 2021.
Un sésame sur lequel Sarama s’est basé pour lever 2 millions de dollars australiens pour financer ses projets et qui a contribué dans le processus d’inscription sur la bourse australienne ASX, annoncée depuis octobre 2020. Cette double cotation (la société est déjà inscrite sur le TSXV au Canada) devrait lui permettre d’accéder à davantage de capitaux pour développer ses divers projets dans le pays des Hommes intègres. Les deux autres projets de la société au Burkina Faso sont Koumandara, détenu à 100 %, et Karankasso, dans lequel la société possède seulement 18 % d’intérêts.
JB
Encadré
Retour sur les faits
L’octroi du permis Tankoro 2 a eu lieu le 24 novembre 2021, par le ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières de l’époque, Dr Bachir Ouédraogo, et le paiement subséquent des frais de délivrance prescrits dans les délais requis, le 29 novembre 2021, selon les recoupements effectués par L’Economiste du Faso. Selon les lois applicables au Burkina Faso, après l’octroi d’un permis d’exploration, le gouvernement délivre l’arrêté (ou certificat de licence) correspondant, ce qui est un processus administratif. La société a réussi à se voir réattribuer des permis d’exploration par le biais de ce même processus à plusieurs reprises, et pas plus tard que le 3 août 2023, en ce qui concerne le permis d’exploration de Ouangoro 2.
L’Economiste du Faso a tenté d’obtenir les motifs de ce retrait. Du côté du ministère de l’Energie et des Mines, on nous a renvoyé sur l’Arrêté N°2023-366/MEMC/SG/DGCM portant retrait de permis de recherche au Burkina Faso.
En fin août 2023, une liste de 119 permis de recherches avait été retirée à leurs propriétaires pour défaut de renouvellement à la fin de leur délai de validité et ce, conformément à l’article 113 de la loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015, portant Code minier.o
(Plus à lire ici : https://www.leconomistedufaso.com/2023/10/02/sarama-resources-le-permis-de-tankoro-2-retire/)
