Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mercredi 27 novembre 2024.
BURKINA FASO
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mercredi 20 novembre 2024.
COTE D’IVOIRE
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mercredi 20 novembre 2024.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 04 décembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte et entendu des communications orales.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Au titre du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux ;
Le Conseil a adopté un (01) de projet de loi.
Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant statut de l’apatride au Mali.
La Convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides définit l’apatride comme une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Selon les estimations du Haut-Commissariat des Nations Unies chargé des Réfugiés, le nombre de personnes apatrides serait proche de 12 millions de personnes, dont environ un tiers d’enfants. C’est dans ce cadre que de l’éradication de ce phénomène constitutif de graves violations des Droits de l’Homme, que l’Assemblée générale des Nations Unies a élargi le mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés à la protection des apatrides. Le Mali a souscrit, des engagements et entrepris plusieurs actions dans le cadre de cette campagne. Le projet de loi, adopté, entre dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du Mali et permettra aux apatrides de bénéficier d’un statut qui définit clairement leurs droits et obligations.
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté cinq (05) de projets de décrets.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
Un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société les Mines de Lithium de Bougouni ;
Un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société Lithium du Mali-S.A. ;
Un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société de la Mine Nampala-S.A. ;
Un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société Korali Sud-S.A. Le Gouvernement du Mali a entamé, en 2022, des réformes majeures du secteur minier qui ont abouti à l’adoption d’un nouveau Code minier et à la révision de toutes les conventions minières en phase d’exploitation. Pour un meilleur partage de la rente minière, l’Etat a conclu des Protocoles d’Accord avec la Société à l’Etat une participation de 30% et aux privés nationaux une participation de 5% au capital social de la Société les Mines de Lithium de Bougouni-S.A., de la Société Lithium du MaliS.A. et de la Société Korali Sud-S.A. ; à l’Etat une participation de 20% au capital de la Société de la Mine de Nampala-S.A. La participation de l’Etat au capital de ces Sociétés est motivée par les retombées économiques, financières et sociales attendues de l’exploitation des mines.
Un projet de décret portant modification du Décret n°2018-0655/P-RM du 08 août 2018 fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société FEKOLAS.A. Le Gouvernement de la République du Mali a signé une Convention d’établissement avec la Société FEKOLA-S.A. le 02 mars 2017 pour la recherche et l’exploitation de l’or et des substances minérales du groupe 2 au sein du périmètre de Médinandi, Cercle de Kéniéba, Région de Kayes. Le projet de décret, adopté, modifie le Décret n°2018-0655/P-RM du 08 août 2018 fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société de la mine de FEKOLA-S.A. pour consacrer cette conversion.
Au titre du Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme ;
Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, un projet de décret portant dénomination des voies, places et établissements publics dans le District de Bamako. Au regard du rôle essentiel des questions mémorielles dans la formation citoyenne et l’affirmation de la souveraineté nationale, il est impérieux de désentraver de l’histoire, de réhabiliter et valoriser les fils et filles qui ont le plus marqué la vie du pays par leurs hauts faits, leurs sciences, savoirs et savoir-faire. Son adoption participe de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu cinq (05) communications orales :
Au titre du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale ;
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des ministres des conclusions de la Conférence ministérielle du Forum de Partenariat Russie-Afrique, tenue les 09 et 10 novembre 2024, à Sotchi en Russie.
Au titre du Ministère de l’Education nationale ;
Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali à la 2ème édition de « Africa Foundational Learning Exchange » du 11 au 13 novembre 2024, à Kigali au Rwanda.
Au titre du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ;
Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des ministres de la tenue de la 39ème Session du Programme Reconnaissance et Equivalence des Diplômes du Conseil africain et malgache pour l’Enseignement supérieur (CAMES) et du 14e Atelier de formation à l’assurance qualité dans l’Enseignement supérieur.
Au titre du Ministère des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine ;
Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres des efforts en matière d’accompagnement des migrants de retour pour leur réintégration socioéconomique. C’est dans ce cadre, le ministère en charge des Maliens établis à l’Extérieur a mené, entre autres, les actions de soutien. Ainsi, le département a procédé le 07 novembre 2024 au lancement de 40 projets de réintégration financés à hauteur de 100 millions de francs CFA sur le budget national.
Au titre du Ministère de l’Elevage et de la Pêche ;
Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des ministres du lancement officiel de la campagne nationale de vaccination du cheptel 2024/2025. L’élevage occupe une place importante dans le développement économique et social du pays. Le lancement officiel de la campagne nationale de vaccination du cheptel 2024/2025 aura lieu le 14 décembre 2024 à Konobougou.
Au titre du Ministère de la Santé et du Développement social ;
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
Par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
Par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
NIGER
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du jeudi 21 novembre 2024.
SENEGAL
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 27 novembre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mardi 03 décembre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, au Palais de la République. A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses chaleureuses félicitations à l’ensemble des députés de la 15e législature installée le lundi 02 décembre 2024. Le Président de la République évoque la période de redressement et de reconstruction nationale qui nécessite écoute, proximité, pragmatisme, efficacité, efficience, transparence et exemplarité dans la conduite de l’action publique, à la lumière des objectifs temporels de l’agenda national de Transformation à l’horizon 2050. Il a, dès lors, exhorté le Gouvernement à se concentrer sur l’essentiel.
Le Chef de l’Etat est revenu sur les cérémonies marquant la commémoration du 80ème anniversaire du « Massacre de Thiaroye », qui ont connu un succès national et international exceptionnel.
Pour vivifier la mémoire de ces vaillants tirailleurs africains, il a rappelé au 1 Gouvernement, sa décision d’instituer dans le calendrier républicain, la date du 1er décembre de chaque année, journée de commémoration du « Massacre des Tirailleurs de Thiaroye 44 ».
Revenant sur le bilan et les perspectives de la journée nationale des « Daara », le Président de la République a félicité le Ministre de l’Education nationale, les Chefs religieux et la communauté des « daara » dans toutes ses composantes pour la parfaite organisation et le succès de la troisième édition de la journée nationale des « Daara ». Il a demandé au ministre de l’Education nationale et à toutes les parties prenantes de préparer la tenue prochaine des Assises nationales sur les « daara » afin de mettre en œuvre à partir de 2025 une nouvelle feuille de route consensuelle pour asseoir le développement, sur tous les plans, des « daara » au Sénégal.
Cette manifestation nationale de référence, doit demeurer un moment de concertation et de dialogue privilégié entre l’Etat et les acteurs de l’Elevage, mais également une instance inclusive d’évaluation et d’accélération de la transformation du sous-secteur. Il a invité le ministre en charge de l’Elevage, en relation avec le ministre des Finances et du Budget, de relancer le financement du sous-secteur de l’Elevage avec un renforcement significatif des ressources et des mécanismes opératoires du Fonds de Stabulation (FONSTAB).
Enfin, le Président de la République a évoqué la visite de travail qu’effectue au Sénégal le Président de la République gabonaise, le Général de Brigade Brice Oligui NGUEMA, accompagné d’une forte délégation ministérielle. Plusieurs axes pour le renforcement de la coopération et des partenariats entre les deux pays ont été particulièrement retenus.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRIMATURE
Le Premier ministre a demandé au ministre, Secrétaire général du Gouvernement, de coordonner les travaux de finalisation de sa Déclaration de Politique générale qu’il compte effectuer dans les plus brefs délais devant la nouvelle Assemblée nationale. Par ailleurs, le Premier ministre a exhorté les ministres à engager l’année budgétaire 2025, en accordant une priorité aux dossiers les plus urgents. Dans ce sillage, le Premier ministre a rappelé aux membres du Gouvernement l’importance à accorder à une parfaite planification des grandes échéances du programme de travail de leurs départements ministériels respectifs. Il a également demandé à faire l’évaluation des ressources humaines disponibles, comparativement aux cibles de performances de leurs ministères.
Enfin, le Premier ministre a informé le Conseil du plan de travail, d’ici au mois d’avril 2025, du Comité de commémoration du Massacre des tirailleurs sénégalais à Thiaroye le 1er décembre 1944. Ce qui coïncidera avec la présentation à Monsieur le Président de la République d’un livre blanc. Dans ce processus, le Premier ministre a souligné l’importance capitale que constitue la réalisation de travaux de vérification, par des outils technologiques appropriés, des lieux d’inhumation déclarés ou présumés sur la base des recherches et des témoignages recueillis.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté :
Le Projet de Loi de Finances rectificative 2024 ;
Le Projet de Loi de Finances initiale 2025.
TOGO
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mardi 05 novembre 2024.o
