Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu une communication orale.
Démarrage du projet pilote d’intégration de l’assurance agricole indicielle pour l’accroissement de la résilience des petits exploitants agricoles face aux effets du changement climatique.
Le maintien, sur la durée, des performances de l’agriculture est confronté aux risques climatiques croissants tels que les sécheresses et les inondations qui mettent en péril les rendements et les moyens de subsistance des producteurs. En conséquent, les agriculteurs peinent à accéder aux crédits pourtant indispensables à l’investissement. C’est fort de ce constat que le Gouvernement, avec l’appui de certains partenaires techniques et financiers, a engagé le processus de mise en place d’une assurance indicielle afin d’augmenter la résilience des petits exploitants. Cette phase pilote approuvée par le Conseil couvrira tous les départements. Elle impactera 100.000 petits producteurs et éleveurs de bétail, et s’étendra jusqu’à la campagne agricole 2025-2026.
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Economie et des Finances. A la suite de la nouvelle composition du Gouvernement, les attributions des membres du Gouvernement ont également été revues par le décret n°2024-1022/PRES/PM du 02 septembre 2024 portant attributions des membres du Gouvernement. L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Economie et des Finances de disposer d’un organigramme en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2024-1170/PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels.
BURKINA FASO
Au titre du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Animales et Halieutiques
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’inscription d’investissements relatifs à la préparation de la campagne agricole sèche sur la liste des projets spécifiques de la Transition. Le montant total des acquisitions s’élève à deux milliards quatre cent quatre-vingt-treize millions (2 493 000 000) F CFA.
Le second rapport est relatif à un projet de décret portant organisation du ministère de l’Agriculture, des Ressources animales et halieutiques. L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Agriculture, des Ressources animales et halieutiques de disposer d’un organigramme en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2024-1170/PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels.
Au titre du Ministère de l’Industrie, du commerce et de l’Artisanat
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte création d’une Société d’économie mixte dénommée Société Nouvelle-Brasserie du Faso en abrégé « SN-BRAFASO ».
Dans le cadre de la refondation de l’Etat et du contrôle des secteurs stratégiques engagées par le Gouvernement, le ministère en charge de l’Industrie a été instruit de prendre des dispositions idoines pour la relance des activités de l’ex-BRAFASO, entreprise parapublique liquidée dont le patrimoine a été transféré à l’Etat.
La SN-BRAFASO est une société d’économie mixte au capital fixé à six milliards (6 000 000 000) F CFA. La participation de l’Etat est fixée à 4 200 000 000 F CFA, représentant 70% du capital social. Celle du secteur privé est de 1 800 000 000 F CFA, représentant 30% du capital social de la SN-BRAFASO. L’adoption de ce décret consacre la création de la SN-BRAFASO en tant que société d’économie mixte à participation publique majoritaire.
Le second décret porte organisation du ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat. L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat de disposer d’un organigramme en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2024-1170/PRES/PM du 04 octobre 2024 portant organisation-type des départements ministériels.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu trois (03) communications orales.
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances ;
Le ministre de l’Economie et des Finances a fait au Conseil la situation de mise en œuvre du Fonds de soutien patriotique (FSP) au troisième trimestre de l’année 2024. Le montant des encaissements toutes sources confondues s’élève à 130 106 195 253 F CFA représentant 130,11% de l’objectif annuel de recouvrement fixé à 100.000.000 000 F CFA. Au regard des performances réalisées dans la mobilisation des ressources, les prévisions budgétaires ont été portées à 150 000 000 000 F CFA dans le projet de Loi de finances rectificative portant Loi de finances pour l’exécution du budget 2024, en cours d’examen à l’Assemblée législative de Transition. Pour la période allant du 26 juin au 22 septembre 2024, c’est un montant de 43 902 751 776 F CFA qui a été mobilisé, soit une variation d’environ 51% et représentant environ 34% du total des encaissements depuis le 1er janvier 2024. Concernant la situation des dépenses, il ressort qu’au 22 septembre 2024, les prévisions se chiffrent à 139 465 519 221 F CFA. Le montant des dépenses engagées s’élève à 124 990 438 141 F CFA, soit un taux d’engagement de 89,62%. Les prévisions de dépenses s’entendent du cumul des autorisations de dépenses pour l’année 2024, accordées par le Conseil d’orientation lors de ces cinq précédentes sessions.
MALI
Au titre du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat ;
Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat a fait au Conseil une communication relative au bilan de la participation de la délégation du Burkina Faso à une mission de prospection industrielle en République populaire de Chine, en République de Türkiye et en Italie du 15 au 27 septembre 2024.
Au titre du ministère de l’Economie et des Finances ;
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté :
Des projets de texte portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations du Mali. La Caisse des Dépôts et Consignations du Mali a été créée par la Loi n°63-77/AN-RM du 27 décembre 1963. Les projets de texte, adoptés, créent la Caisse des Dépôts et Consignations du Mali avec pour mission la réception, l’administration et la conservation pendant tout le temps nécessaire et dans les circonstances légalement et administrativement prévues, les sommes qu’il importe de protéger, à raison soit de leur origine, soit d’un litige, d’un état d’indécision ou d’une affectation dont elles sont l’objet.
Un projet de décret fixant le régime des marchés publics relatifs aux mesures d’urgence en réponse à la crise liée aux inondations.
Au titre du ministère des Mines
Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du contrat relatif à la cession des actions de la Société d’exploitation des Mines d’or de Yatela SA. Le projet de décret, adopté, consacre la cession à l’Etat du Mali des 80% des actions détenues par Sadex dans le capital de Yatela SA et la mise à disposition du montant destiné à couvrir les coûts des travaux de réhabilitation et de fermeture du site minier et ceux des projets sociaux et communautaires restant à financer après la prise d’effet de la cession.
Au titre du ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Modernisation de l’Administration ;
Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du cahier des charges pour l’octroi à la SOTELMA SA, d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications fixe et mobile de 2ème, 3ème, 4ème génération, des services de transmission de données et des services de télécommunications internationales au Mali. Le projet de décret, adopté, approuve le cahier des charges pour l’octroi à la SOTELMA SA d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications fixe et mobile de 2e, 3e, 4e génération, des services de transmission de données et des services de télécommunications internationales au Mali.
Au titre du ministère de l’Economie et des Finances ;
Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des ministres :
Du démarrage du processus d’élaboration du 4ème Schéma Directeur de la Statistique. Le Schéma Directeur de la Statistique est un plan stratégique de développement du Système Statistique National. Il détermine une vision à long terme du Système et constitue une plateforme de programmation des opérations statistiques et de renforcement de ses capacités. Dont la finalité recherchée est de disposer, à terme, d’un document de référence qui contribuera à l’amélioration de la coordination et du fonctionnement du Système statistique national, en cohérence avec les principes fondamentaux de la Charte africaine de la Statistique et des Agendas 2030 des Nations Unies et 2063 de l’Union Africaine.
De la remise du « Prix Africain du Développement », catégorie « Prestige Etoile d’Afrique » au Directeur général des Douanes, le 15 octobre 2024, à Kigali au Rwanda.
Au titre du ministère de l’EntreprenEUriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle ;
Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres:
De l’élaboration d’un Protocole d’Accord de coopération dans le domaine de l’Entreprenariat, de l’Emploi et de la Formation professionnelle entre le Gouvernement du Burkina Faso, le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Niger. A l’initiative du Mali, le Protocole d’Accord de coopération dans le domaine de l’Entreprenariat, de l’Emploi et de la Formation professionnelle est élaboré dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de route de la Confédération des Etats du Sahel. Le projet de protocole vise, entre autres, l’harmonisation des politiques de l’emploi, de l’entrepreneuriat et des curricula dans le domaine de la formation professionnelle. Il, devant être conclu pour une durée de 05 ans, constitue un cadre de collaboration pour relever les défis auxquels les pays de l’Alliance des Etats du Sahel sont confrontés.
De l’organisation d’une journée de plaidoyer de haut niveau pour la prise en compte des Femmes, des Jeunes et des Personnes vivant avec un handicap dans les marchés publics au Mali. La journée de plaidoyer de haut niveau, prévue le 24 octobre 2024 est placée sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Au titre du ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ;
Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des ministres :
Du déroulement de la célébration conjointe de la Journée internationale de la Femme rurale et de la Journée mondiale de l’Alimentation, le 17 octobre 2024, à Siby. Tenue sous le thème « Rôle et place des Femmes rurales dans la construction d’un Mali nouveau » tandis que celui de la Journée mondiale de l’Alimentation s’intitulait : « Le droit aux aliments au service d’une vie et d’un avenir meilleurs ».
De la célébration de la Journée internationale de la Fille, le 11 octobre, édition 2024. Placée sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, la Journée avait pour thème : « l’accompagnement des filles dans les filières scientifiques : la refondation à travers l’éducation ».
Au titre du ministère de l’Industrie et du Commerce ;
Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des ministres de l’organisation de la première rencontre des ministres chargés de l’Industrie et du Commerce de la Confédération des Etats du Sahel, le 19 octobre 2024 à Bamako. Au terme des travaux, la rencontre des ministres a adopté la « déclaration de Bamako » et institué un cadre de suivi-évaluation. Deux conventions cadre de collaboration concernant la création de l’Alliance des Chambres de Commerce et d’Industrie et de l’Alliance des Chambres consulaires d’Agriculture de l’AES ont été signées.
Au titre du ministère de la Santé et du Développement social
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
Par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
Par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté un projet de décret :
Le projet de décret portant organisation du ministère des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens.
SENEGAL
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
A l’entame de sa communication, le Président de la République a remercié les populations des régions de Kédougou et de Tambacounda pour l’accueil chaleureux qu’elles lui ont réservé à l’occasion de sa visite de travail de 48 heures. Par ailleurs, il a rappelé au Gouvernement l’impératif de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de mettre en œuvre un programme d’urgence de préservation et de restauration des écosystèmes de la Falémé. Puis, a indiqué l’urgence d’un renforcement de la région de Kédougou en infrastructures socioéconomiques de base.
Dans le cadre du suivi de la situation des crues exceptionnelles des fleuves Sénégal et Gambie, le Chef de l’Etat est revenu sur sa visite à Bakel, le samedi 19 octobre 2024, pour manifester la solidarité de la Nation aux populations sinistrées par les crues exceptionnelles du fleuve Sénégal. Il a demandé au Gouvernement, dans l’immédiat, de mettre en œuvre un Programme consolidé de résilience et de solidarité dont la phase d’urgence est dotée d’une enveloppe de huit (8) milliards de fcfa pour apporter une assistance rapide et efficace aux populations sinistrées et déplacées des localités touchées.
Evoquant la campagne électorale pour les élections législatives du 17 novembre 2024 qui s’ouvre le samedi 26 octobre à minuit, le Président de la République a lancé un appel à tous les citoyens et aux acteurs politiques en vue d’un bon déroulement de la campagne électorale dans la paix, le sens des responsabilités et de l’intérêt supérieur de la Nation conformément aux lois et règlements
Le Président de la République a rappelé au Gouvernement la nécessité d’une bonne maitrise du budget de l’organisation et d’un suivi permanent de l’agenda de réception des infrastructures découlant du cahier de charges validé avec le CIO. Il a demandé au Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, d’engager avec le CNOSS, un programme national et international de sensibilisation des jeunes et acteurs sportifs et culturels tout en veillant à la préparation adéquate de nos jeunes compétiteurs et à la relance du sport scolaire et universitaire.
Le Chef de l’Etat est revenu sur l’organisation des Etats généraux de l’industrie, du commerce et des PME/PMI et des Etats généraux des transports publics sous la supervision du Premier ministre, après le lancement réussi de la « Vision Sénégal 2050 ». Il a félicité le Premier ministre, les ministres de l’Industrie et du Commerce, des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens, des Pêches et des Infrastructures maritimes et portuaires pour l’approche consensuelle et le succès notable de ces assises inclusives de concertation sur les problématiques et l’avenir des secteurs indiqués. Le Chef de l’Etat s’est félicité du rapatriement de nos compatriotes qui vivaient au Liban. Il a salué le rôle déterminant du Ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères et de ses collaborateurs dans cette opération.
Enfin, au chapitre de son agenda diplomatique, le Président de la République a informé le Conseil qu’il participera, du 27 au 30 octobre 2024 en Arabie saoudite, au « Forum Future Investment Initiative 2024 » avant d’effectuer, du 31 octobre au 1er novembre 2024, une visite officielle en Türkiye.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRIMATURE
Dans sa communication, le Premier ministre s’est appesanti sur le dispositif de suivi de l’exécution rigoureuse des mesures d’urgence relatives à la riposte et à l’assistance des populations impactées par les crues des fleuves Sénégal et Gambie, prises à l’issue de la réunion interministérielle consacrée à cette question. Il a rappelé que la coordination de l’exécution des plans d’action sectoriels des différents départements ministériels impliqués a été confiée au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique.
Le Premier ministre a ensuite porté à la connaissance du Conseil l’état d’avancement satisfaisant des travaux du Comité de Commémoration du 80e anniversaire du massacre des tirailleurs sénégalais à Thiaroye, le 1er décembre 1944, présidé par le Professeur Mamadou Diouf. Les travaux de recherche par l’exploitation des sources primaires et secondaires des archives existantes sont bien avancés pour rétablir la vérité historique sur ce tragique événement. Ils seront complétés par une prochaine mission en France pour approfondir la collecte documentaire.
Concernant le programme de commémoration, une démarche inclusive a été adoptée avec l’implication active des collectivités et des acteurs culturels nationaux, ainsi que des autres pays africains d’origine des tirailleurs.o
