- De nouvelles annulations et ouvertures de recettes
- Objectif, accélérer la mise en œuvre des projets prioritaires
- 70 milliards FCFA pour construire l’usine Faso Rails
DÉSORMAIS, les recettes de l’Etat, exercice 2024, sont chiffrées à 3.030, 11 milliards FCFA, contre 3.019, 64 milliards FCFA dans la loi de finances rectificative (LFR). Quant aux dépenses de l’Etat, elles se chiffrent à 3.706, 12 milliards FCFA, contre 3.694,59 milliards FCFA dans la loi de finances initiale (LFI). Ces ajustements budgétaires ont été opérés à travers l’adoption de la LFR 2024 par les députés, pour réajuster la LFI 2024 adoptée en décembre 2023 par l’Assemblée législative de transition (ALT).
Cette adoption a eu lieu le 15 octobre 2024, à Ouagadougou. Les modifications ont porté sur l’annulation de certaines recettes/dépenses et l’ouverture de certaines recettes/dépenses. Au titre des recettes, les députés autorisent le gouvernement à an- nuler plus de 164 milliards FCFA et l’ou- verture de 175 milliards FCFA. Sur les cettes/dépenses et l’ouverture de certaines recettes/dépenses. Au titre des recettes, les députés autorisent le gouvernement à annuler plus de 164 milliards FCFA et l’ouverture de 175 milliards FCFA. Sur les dépenses, la LFR a procédé à l’annulation de plus de 320 milliards FCFA et l’ouverture de plus de 332 milliards FCFA. Sur la mobilisation des recettes fiscales, le gouvernement a revu à la baisse ses intentions en collectant 2.428,52 milliards FCFA dans la LFR, contre 2.528,52 milliards FCFA dans la LFI 2024. Pour ce qui est des recettes non fiscales, l’Etat va revoir aussi ses intentions à la baisse avec plus de 420 milliards FCFA, contre 263 milliards FCFA. PTF: 226 milliards FCFA attendus Dans la LFR, il est attendu plus de 179 milliards FCFA au titre des projets, mais plus de 14 milliards FCFA seront amputés et réaffectés à d’autres secteurs prioritaires. Pour ce qui est des dons programmes, le Trésor va encaisser plus de 47 milliards FCFA. Au titre des dépenses à effectuer, l’Etat va consacrer 1.384,92 milliards FCFA aux investissements, contre 1402,48 milliards FCFA et les dépenses du personnel estimées à 1.202,21 milliards FCFA (montant inchangé). La charge financière de la dette reste également inchangée, soit plus de 292 milliards FCFA. En parcourant la LFR 2024, exit certains appuis budgétaires et certains dons programmes et legs au profit du peuple burkinabè. Ces annulations ont été réinvesties dans d’autres domaines de développement.
70 milliards FCFA injectés dans la construction de Faso Rails Dans la nouvelle vision du gouvernement a été actée la société Faso Rails. Elle est un projet de construction d’une usine intégrée de fabrique de rails, de traverses de rails, de wagons, de pièces de rechange de rails et de roues de train. Elle est une société à participation publique majoritaire, avec un capital social de 10 milliards FCFA. En outre, le projet prendra en compte la construction d’une centrale électrique, ainsi que le traitement et la transformation des déchets d’aciéries. Dans la LFR 2024, un montant de 15 milliards FCFA a été alloué à Faso Rails au titre du compte courant d’associés qui représente une avance de fonds par l’Etat pour l’opérationnalisation de Faso Rails. Il servira à la réalisation en partie des investissements et à la mobilisation du capital social. Les investissements destinés à la construction de l’usine sont estimés à 70 milliards FCFA. Exonération sur les produits céréaliers Selon le ministre de l’Économie, des Finances et de la Prospective, Dr Aboubakar Nacanabo, qui a défendu le projet de loi de finances rectificative, les ajustements ont pour objectif de prendre en compte de nouvelles priorités et de nouvelles recettes. De façon concrète, il souligne que la LFR autorise l’ouverture de nouvelles recettes fiscales et procède à l’annulation de certaines dépenses en les réaffectant vers des secteurs prioritaires que sont l’Initiative présidentielle pour l’éducation, l’Initiative présidentielle pour la santé et le projet Faso Rail. La finalité, fait savoir le ministre, est d’accélérer la mise en œuvre de ces projets prioritaires. La LFR autorise le gouvernement de pouvoir exonérer un certain nombre de produits céréaliers de la TVA. A moyen et court terme, c’est de rendre les produits céréaliers (farine du blé, maïs, mil, millet, sorgho, riz, fonio et d’autres céréales) accessibles à la population burkinabè. Mieux, à travers l’exonération sur la farine de blé, le gouvernement veut éviter une augmentation incontrôlée du prix du pain. Opération spéciale de délivrance de AAP et de PUH : plus de 3 milliards FCFA déjà encaissés Le Conseil des ministres, en sa séance du 3 juillet 2024, a autorisé l’organisation d’une opération spéciale de délivrance de Permis urbain d’habiter (PUH) pour les terrains bâtis et d’Attestations d’attribution de parcelles (AAP) pour les terrains nus au profit des acquéreurs de parcelles ou de logements auprès des promoteurs immobiliers privés ou de coopératives d’habitat. Ces mesures qui avaient été prises par décret ont été régularisées avec l’adoption de la LFR. La raison est d’ordre légal, car l’article 101 de la Constitution du 02 juin 1991 dispose que l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures sont du domaine de la loi. Afin de remédier à cette situation, il est proposé l’adoption de cette opération spéciale de délivrance de PUH et d’AAP dans le cadre de la LFR 2024. L’opération spéciale de délivrance de AAP et de PUH à la date du 25 septembre 2024 a concerné 127 sites, 49 promoteurs immobiliers privés et 180.000 parcelles. Initialement, l’opération spéciale de délivrance de AAP et de PUH n’a exclu aucune région. Elle a enregistré 168.643 parcelles chargées dans le logiciel SINTAX et 165.108 parcelles dans la plateforme eTitre 2. A cette date, les régies de recettes ont reçu 10.074 paiements pour un montant total de 3.358.829.080 FCFA. Le remaniement ministériel engendre des annulations de dépenses Les dépenses ont aussi été amputées et réinvesties sur des secteurs jugés prioritaires par le gouvernement. Les annulations concernent les crédits identifiés par les ministères et institutions au titre des régulations de crédits budgétaires et la prise en compte de la nouvelle configuration du gouvernement. Dans la LFR 2024, les annulations de dépenses au titre des régulations se chiffrent à 187.661.513.000 FCFA. La nouvelle reconfiguration du gouvernement, intervenue le 1er août 2024, a donné des idées au gouvernement d’annuler certaines dépenses à hauteur de 132.839.392.000 FCFA. L’Exécutif a tenu à préciser que le montant de 132.839.392.000 FCFA intègre aussi les annulations de 21.042.976.000 FCFA opérées au titre du transfert de ressources destinées à l’acquisition des vivres et du cartable minimum initialement prévues à la section 98 «Transfert aux collectivités territoriales » vers la section 23 « Ministère de l’Enseignement de base, de l’Alphabétisation et de la Promotion des langues nationales » et le transfert du « projet rails » de la section 30 « Ministère des Infrastructures » vers la section 25 « Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat » d’un montant de 15.000.000.000 FCFA.
Ambéternifa Crépin SOMDA
Encadré 1
Les annulations au niveau des recettes
Les annulations dans la LFR au titre des recettes portent aussi bien sur les recettes ordinaires que sur les recettes extraordinaires. Les annulations opérées sur les recettes ordinaires visent à prendre en compte les réaménagements de recettes entre les différentes régies. Quant aux annu- lations des recettes extraordinaires, il s’agit de matérialiser dans la loi de finances, le désistement des partenaires techniques et financiers qui inter- viennent dans le budget sous forme d’appuis budgétaires et de procéder au transfert de certains projets entre ministères.
La conséquence de cette volonté politique, c’est l’annulation au niveau des recettes d’un montant de 100.000 000.000 FCFA et de 2.119.040.000 FCFA au titre des recettes non fiscales. Au niveau des recettes extraordinaires, notamment, les dons programmes, un montant de 47.729.119.000 FCFA a été annulé. Aussi, un montant de 14.389.700.000 FCFA a été annulé au niveau des dons projets et legs pour prendre en compte les ajustements en dépenses liés au transfert de certains projets entre ministères.
Encadré 2
Le dossier « charbon fin » et le Trésor font un apport frais de plus de 70 milliards FCFA LE gouvernement, en décidant d’assumer sa souveraineté politique, consacre les ouvertures de recettes ordinaires, à travers la prise en charge, d’une part, des réaménagements entre les natures de recettes, et d’autre part, de l’inscription de recettes encaissées au titre du règlement du dossier « charbon fin » et des efforts supplémentaires attendus des régies de recettes. A cet effet, un montant de 161.379.040.000 FCFA a été ouvert au titre des recettes ordinaires, dont 159.574.997.000 FCFA pour les recettes non fiscales et 1.804.043.000 FCFA pour les produits financiers. L’ouverture des recettes non fiscales prend en compte les réaménagements entre les natures de recettes d’un montant de 87.814.997.000 FCFA, les recettes issues du dossier « charbon fin » de 9.260.000.000 FCFA et les efforts supplémentaires attendus des régies de recettes, notamment, la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, évalués à 62.500.000.000 F CFA. Aussi, un montant de 14.389.700.000 FCFA a été ouvert au niveau des dons projets et legs pour prendre en compte les ajustements en dépenses liés au transfert de certains projets entre ministères.
Filet
De l’exposé des motifs LA Commission des finances et du budget (COMFIB) a auditionné la ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargée du Budget. De l’exposé des motifs, elle a rappelé que le Budget de l’Etat, principal outil de mise en œuvre de la politique de développement du gouvernement, était un état prévisionnel des recettes et des dépenses de l’Etat pour une période donnée. A ce titre, son exécution est fortement tributaire de l’environnement économique et social. Les prévisions budgétaires peuvent donc faire l’objet d’ajustements en fonction de l’évolution de la conjoncture économique et des priorités du moment. Cette possibilité d’adaptation des prévisions budgétaires est consacrée par la loi organique n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relative aux lois de finances qui, en son article 50, dispose qu’« en cours d’exercice, un projet de loi de finances rectificative doit être déposé par le gouvernement : – si les grandes lignes de l’équilibre budgétaire ou financier définies par la loi de finances de l’année se trouvent bouleversées, notamment, par l’intervention de décrets d’avances ou d’arrêtés d’annulation de crédits ; – si les recettes constatées dépassent sensiblement les prévisions de la loi de finances de l’année ; – s’il y a intervention de mesures législatives ou règlementaires affectant de manière substantielle l’exécution du Budget ».
Filet 2
Situation d’exécution du Budget de l’Etat, exercice 2024, au 31 juillet
LE niveau d’exécution global du Budget de l’Etat, exercice 2024, au 31 juillet, s’élève à 1.646,75 milliards FCFA au titre des recouvrements de recettes et à 2.108,23 milliards FCFA pour ce qui est des engagements visés de Crédits de paiement (CP). Ces niveaux d’exécution correspondent à des taux de réalisation respectifs de 52,38% et de 57,46%, contre respectivement 60,39% et de 57,86% en 2023, à la même période.
En recettes
Les prévisions de recettes, au titre de la LFI pour l’exécution du Budget de l’Etat, exercice 2024, se chiffrent à 3.019,12 milliards FCFA. En prenant en compte les prévisions du Compte d’affectation spécial (CAS), « Remboursement crédits TVA » d’un montant de 125 milliards F CFA, le montant des prévisions de recettes s’établit à 3.144,12 milliards FCFA. Ces recettes sont constituées de 2.916,79 milliards FCFA de recettes ordinaires et 227,32 milliards FCFA de recettes extraordinaires. Les recettes ont été mobilisées à hauteur de 1.646,75 milliards FCFA au 31 juillet 2024, soit un taux de recouvrement annuel de 52,38% correspondant à une baisse de 8,01 points de pourcentage par rapport à 2023, à la même période. Les recettes ordinaires ont été mobilisées à hauteur de 1.594,97 milliards FCFA, représentant 96,86% des ressources mobilisées de la période. Par rapport aux recouvrements de 2023 à la même période qui étaient de 1.511,51 milliards FCFA, avec un taux annuel de 58,60%, les recettes ordinaires sont en hausse de 83,45 milliards FCFA. Cependant, on note une baisse de la performance de recouvrement de 03,92 points de pourcentage. Les recettes extraordinaires sont composées d’appuis budgétaires (dons programmes) et de dons projets (projets et programmes de développement exclusivement financés ou cofinancés par d’autres bailleurs de fonds et l’Etat). Les montants attendus au titre du Budget 2024 se chiffrent à 227,32 milliards FCFA, dont 47,73 milliards FCFA pour les dons programmes et 179,59 milliards FCFA au titre des dons projets. Au 31 juillet 2024, les dons projets ont enregistré un taux de décaissement annuel de 22,78%, tandis qu’aucun décaissement n’a été enregistré au titre des dons programmes.
En dépenses
Les prévisions du Budget de l’Etat, suivant la LFI 2024, se chiffrent à 3.694,59 milliards FCFA de CP. Cependant, au cours de la période sous revue, les prévisions de dépenses ont fait l’objet d’ajustements à travers l’adoption de deux (02) décrets portant ouverture de crédits budgétaires à titre d’avances d’un montant cumulé de 163,04 milliards FCFA pour faire face à de nouvelles priorités. A cet effet, des régulations de crédits budgétaires d’un montant de 187,66 milliards F CFA ont été opérées. La prise en compte de ces ajustements a porté le montant des prévisions de crédits de paiement du Budget 2024 autorisé en exécution à 3.669,97 milliards FCFA. Au 31 juillet 2024, le niveau des dépenses exécutées s’établit à 2.108,23 milliards FCFA, soit un taux d’exécution global de 57,45% des CP ajustés. A la même date en 2023, le montant des dépenses exécutées était de 1.982,33 milliards FCFA, correspondant à un taux d’exécution de 57,86% sur des CP ajustés de 3.426,14 milliards FCFA. Entre les deux exercices budgétaires au 31 juillet, il ressort une baisse du taux d’exécution de 0,41 point de pourcentage. Cette baisse est attribuable principalement à une diminution du taux d’exécution des dépenses en capital de 3,11 points de pourcentage. Sur les dépenses ordinaires/ charges financières de la dette : à fin juillet 2024, les paiements de la charge financière de la dette s’élèvent à 182,66 milliards FCFA sur des CP ajustés de 292,77 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 62,39%. En 2023, à la même période, le taux d’exécution de cette nature de dépenses était de 76,39%, pour un volume des paiements de 178,88 milliards FCFA. En valeur absolue, les paiements de la charge financière de la dette ont augmenté de 3,79 milliards FCFA entre 2023 et 2024, soit 2,12% en valeur relative. Le taux d’exécution a cependant régressé de 14 points par rapport à l’exercice précédent. Les dépenses de personnel du Budget de l’Etat, exercice 2024, au 31 juillet, ont été exécutées à hauteur de 740,32 milliards FCFA, sur une prévision de 1.202,22 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 61,58%. On constate un léger dépassement de 3,25 points par rapport au taux linéaire attendu sur la période (58,33%), correspondant à un écart de 39,03 milliards FCFA en valeur absolue. Le niveau d’exécution atteint à fin juillet 2024 est constitué de la solde mensuelle des agents payés à travers le Système intégré de gestion administrative et salariale des personnels de l’État (SIGASPE) à hauteur de 452,70 milliards FCFA et des paiements hors solde d’un montant de 287,62 milliards FCFA se rapportant essentiellement à la rémunération des Forces armées nationales, aux déblocages effectués pour la prise en charge des salaires des agents de la fonction publique hospitalière, aux régularisations des paiements effectués dans les missions diplomatiques et postes consulaires, ainsi qu’à la prise en charge des indemnités de départ à la retraite. En 2023, à la même période, le taux était de 54,87%, correspondant à des dépenses exécutées de 602,06 milliards FCFA. Une analyse comparative des dépenses de personnel entre 2023 et 2024, au 31 juillet, montre que le volume des charges salariales a augmenté de 138,26 milliards FCFA. Cela s’explique essentiellement par l’incidence cumulée des effectifs additionnels et des rappels sur les traitements et salaires.
