Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 02 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’Accord d’Etablissement du Global Green Growth Institute (GGGI).
Création de l’Académie logistique de Ouidah et approbation des statuts.
Convocation du corps électoral
Au nombre des mesures normatives, il a été également adopté le décret portant convocation du corps électoral, le dimanche 5 janvier 2025, pour l’élection des membres de l’Assemblée consulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCI BENIN) au titre de la mandature 2025-2030.
BURKINA FASO
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du jeudi 19 septembre 2024.
COTE D’IVOIRE
Le lundi 30 septembre 2024, un Conseil des ministres s’est tenu de 11h00 à 13h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour de cette réunion comportait les Mesures Générales : Projets de loi et Projets de décrets.
PROJETS DE LOI
Au titre du Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un projet de loi de Finances portant Budget de l’Etat pour l’année 2025 et une communication y afférente.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur;
Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif à la création du corridor de transport Praïa-Dakar-Abidjan.
PROJETS DE DECRETS
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation ;
Le Conseil a adopté un décret fixant les règles relatives à l’opération intégrée de sécurisation foncière rurale.
Ce décret détermine les règles de conduite des projets et programmes de sécurisation foncière rurale financés par l’Etat ou co-financés par l’Etat et les partenaires techniques et financiers.
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Commerce et de l’Industrie;
Le Conseil a adopté un décret portant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la Filière Mangue.
Au titre du Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel d’élaboration du Plan national de développement (PND) 2026-2030.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Transports ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de l’Amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC).
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de partenariat volontaire sur l’application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés (APV-FLEGT), signé à Bruxelles le 19 février 2024.
Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ;
Le Conseil a adopté un décret fixant les conditions d’installation et d’exploitation des acteurs de santé dans le secteur privé et les règles relatives au contrôle des Etablissements sanitaires privés.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu trois (03) communications orales.
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur;
Le Conseil a entendu et adopté une (01) communication.
Le Conseil a adopté une communication relative à l’élection d’un officier supérieur des FACI au poste de chef de département des sports de l’Organisation du Sport militaire en Afrique (OSMA). Le Conseil se félicite de cette grande marque de confiance des Etats membres de l’OSMA en notre pays, et leur renouvelle respectivement ses compliments.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur;
Le Conseil a entendu et adopté deux (02) communications :
Le compte rendu de la participation de la Côte d’Ivoire à la Semaine de haut niveau de la 79e session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, du 20 au 27 septembre 2024, à New York ; qui s’est tenue sur le thème : « Ne laisser personne de côté : Agir ensemble pour promouvoir la paix, le développement durable et la dignité humaine des générations présentes et futures ». Une communication relative à des demandes d’établissement de relations diplomatiques avec la Côte d’Ivoire. A l’initiative des Etats ci-après désignés, le Conseil a donné son accord pour l’établissement de relations diplomatiques avec la Principauté d’Andorre, la République de Bolivie, la Jamaïque, le Guyana, l’Ouzbékistan, les Îles Marshall et la Moldavie. A cet effet, des communiqués conjoints d’établissement de relations diplomatiques entre la Côte d’Ivoire et ces différents pays, seront signés incessamment.
D- DIVERS
Le prochain Conseil des ministres se tiendra le mercredi 16 octobre 2024, à Abidjan.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 02 octobre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a entendu des communications orales.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Aucun texte législatif et règlementaire n’a été adoptés lors du conseil des ministres du jour.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu cinq (05) communications orales.
Au titre du Ministère de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions ;
Le Conseil a entendu et adopté deux (02) communications.
Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres :
De l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales.
De la tenue de la deuxième phase des sessions d’appropriation du Programme national d’Education aux Valeurs qui se déroulera du 08 au 14 octobre 2024 à Bamako.
Au titre du Ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale ;
Le Conseil a entendu et adopté une (01) communication.
Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des ministres de la célébration de la 3ème édition de la Semaine nationale de la Réconciliation.
La troisième édition de la Semaine nationale de la Réconciliation, s’est déroulée du 15 au 21 septembre 2024, sous le thème: « solidarité et unité nationale autour des victimes des inondations dans l’espace de l’Alliance des Etats du Sahel ».
Au titre du Ministère de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne ;
Le Conseil a entendu et adopté deux (02) communications.
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :
De la participation du Mali à la Première Université d’été de l’AES du 25 au 27 septembre 2024, tenue sous le thème: « l’impératif engagement de la jeunesse de l’AES pour une reconstruction réelle des Nations » a regroupé, pendant trois jours, les participants autour de plusieurs panels et ateliers.
Au titre du Ministère des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine ;
Le Conseil a entendu et adopté une (01) communication.
Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des ministres du rapatriement de la dépouille mortuaire de notre compatriote décédé au Gabon.
Au titre du Ministère de l’Agriculture ;
Le Conseil a entendu et adopté une (01) communication.
Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des ministres :
Des risques potentiels et des impacts des inondations sur les infrastructures hydroagricoles, les périmètres agricoles et les populations riveraines suite à la montée exceptionnelle du niveau des principaux cours d’eaux et leurs affluents/défluents.
Au titre du Ministère de l’Industrie et du Commerce ;
Le Conseil a entendu et adopté une (01) communication.
Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des ministres des Conclusions de la Consultation nationale sur le coton, tenue le 26 septembre 2024 à Bamako.
Au titre du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population ;
Le Conseil a entendu et adopté une (01) communication.
Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des ministres de l’opération d’immatriculation systématique des parcelles de terrain, à partir du mois d’octobre 2024.
Au titre du Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme ;
Le Conseil a entendu et adopté une (01) communication.
Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des ministres de l’organisation des Journées nationales du patrimoine culturel, édition 2024.
Au titre du Ministère de la Santé et du Développement social ;
Le Conseil a entendu et adopté deux (02) communications.
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
Par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
Par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
NIGER
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mardi 14 mai 2024.
SENEGAL
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 02 octobre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté un projet de décret :
Le projet de décret portant organisation du Ministère des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
Le Président de la République s’est tout d’abord incliné devant la mémoire de Monsieur Amadou Mahtar MBOW, Enseignant hors pair, ancien Ministre de l’Education, de la Culture et de la Jeunesse, ancien Député et ancien Directeur général de l’UNESCO. Au regard de la jeunesse de population, le Président de la République a insisté sur l’urgence de rebâtir un modèle d’école publique autour du civisme, de la citoyenneté, des langues nationales et de l’ouverture aux langues étrangères universelles mais également à la préparation aux aptitudes scientifiques, techniques, technologiques et professionnelles des élèves face aux évolutions du monde contemporain.
Parlant du lourd héritage du régime précédent, des constats d’écarts remarquables sur les statistiques des finances publiques et de leurs conséquences directes sur la gouvernance publique et les engagements présents et futurs de l’Etat, le Président de la République a invité le Premier ministre à prendre, sans délai, les mesures impératives de redressement pour accélérer le retour rapide à l’orthodoxie budgétaire, financière et comptable conformément à la Constitution et aux textes législatifs et réglementaires en la matière.
Le Chef de l’Etat a félicité le Premier Ministre pour le pilotage abouti de la finalisation du nouveau référentiel de politique économique et sociale basé sur le Projet pour un Sénégal souverain, juste et prospère.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRIMATURE
Abordant les thèmes de sa communication, le Premier Ministre est revenu sur la situation de référence des finances publiques dévoilée lors du point de presse qu’il a tenu le jeudi 26 septembre 2024. Ensuite, il s’est appesanti sur la priorité que représente, pour le Gouvernement, le rétablissement, dans des délais raisonnables, d’une saine gestion des finances publiques, au regard de l’étendue des dérives ressorties de l’état des lieux de la gestion du régime sortant.
Le Premier ministre a egalement informé le Conseil des dispositions prises pour la bonne tenue, le 14 octobre 2024, de la cérémonie présidée par le Chef de l’Etat, consacrée à la publication du nouveau Référentiel des politiques économiques et sociales du Sénégal sur la période 2025-2050.
Enfin, le Premier ministre a rappelé aux ministres et Secrétaires d’Etat l’attention toute particulière à accorder au suivi rapproché de l’exécution des diligences relatives notamment à la rentrée des classes 2024-2025.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES
Au titre du Ministère des Finances et du Budget ;
Le ministre des Finances et du Budget a fait une communication sur les principales conclusions du rapport de l’audit des finances publiques sur la période 2019-mars 2024, réalisé par l’Inspection générale des Finances, leur implication sur le cadrage macro-budgétaire et les axes de réforme nécessaires pour prendre en charge les déviations relevées. Les résultats de cet audit ont fait l’objet du point de presse tenu par Monsieur le Premier Ministre le 26 septembre 2024.
TOGO
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du jeudi 09 avril 2024.o
