• Un forfait de 50.000 FCFA pour Conférencier/Communicateur,
• 15.000 FCFA/jour pour les présidents des jurys, etc.
• Le nouveau décret n°2024-1085/PRES/PM/MEF du 17 septembre 2024, dresse la liste des prestations communes des agents publics
C’est en juin 2024 que le Conseil des ministres a adopté un décret abrogeant la règlementation des rétributions des prestations spécifiques des agents de l’administration publique. Des explications du ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective, Aboubakar Nacanabo, à l’époque, ce décret a institué des rétributions dans le cadre des prestations spécifiques ne relevant pas des attributions courantes des agents. Cette abrogation a été décidée par le Conseil des ministres du 12 juin 2024, au regard des abus et dérives constatés dans l’application desdits décrets et de la volonté de rationaliser les charges de fonctionnement de l’Etat et de ses démembrements. Quelques mois après cette décision, le ministère de l’Economie a soumis en Conseil des ministres, un nouveau décret portant modalités de prise en charge des prestations spécifiques des agents publics et des personnes ressources. C’était le 14 août 2024. Du compte rendu du Conseil, il ressort que « le présent décret apporte des innovations, comparativement aux dispositions des deux décrets qui règlementaient antérieurement la même matière. Il s’agit, entre autres: – de la réduction du nombre d’activités pouvant faire l’objet de rétribution; – de la définition d’une base légale de la prise en charge des personnes ressources non administratives ; – d’un meilleur encadrement de la prise en charge des comités d’organisation des manifestations officielles. L’adoption de ce décret permet d’assurer un meilleur fonctionnement des administrations publiques et de contribuer à la réduction des charges de fonctionnement de l’Etat et de ses démembrements », peut-on lire.
Ainsi, les prestations communes des agents publics faisant l’objet de prise en charge sont connues. Il s’agit, selon le nouveau décret n°2024-1085/PRES/PM/MEF du 17 septembre 2024 portant modalité de prise ne charge des prestations spécifiques des agents publics et des personnes ressources, entre autres, de la participation aux sessions des organes consultatifs statutaires, de l’animation des formations et de l’organisation des manifestations officielles [NDLR : lire encadré].
L’article 14 du décret stipule que la prise en charge du formateur dans le cadre des activités de formation rémunère à la fois la préparation des modules, l’animation de la formation et la rédaction du rapport. « Le taux de cette prise en charge est fixé à 50.000 FCFA par jour et par formateur ». Cette rétribution couvre la durée de l’activité de formation et est due après le dépôt du rapport de formation.
Conférence, séminaires, assises….
Sur l’animation des conférences, séminaires, assises, fora, colloques et symposium, le décret a aussi fixé les modalités de prise en charge pour les animateurs et les rapporteurs.
| Acteurs | Taux forfaitaire |
| Conférencier/Communicateur | 50.000 |
| Modérateur | 25.000 |
| Rapporteurs (2 maximum) | 15.000 |
Sur les prises en charge servies aux membres des comités d’organisation des manifestations officielles spécifiques, on retient
| Acteurs | Taux journalier |
| Président du comité | 10.000 |
| Rapporteur du comité | 7.500 |
| Président de Commission | 7.500 |
| Membres du comité/membres de Commission | 5.000 |
Le décret ajoute que lorsque la manifestation officielle spécifique est organisée conjointement par plusieurs entités publiques, il peut être mis en place une cellule de coordination. Et le nombre de membres du comité d’organisation, y compris la cellule de coordination, est plafonné à 30, quel que soit le montant du budget alloué à l’activité et quel que soit le nombre de Commissions mis en place.
Les prises en charge des membres de la cellule de coordination sont également fixées dans un tableau.
| Acteurs | Taux journalier |
| Président de la cellule de coordination | 12.500 |
| Vice-président de la cellule de coordination | 10.000 |
| Membres de la cellule de coordination | 7.500 |
Et le décret d’ajouter que la durée de la prise en charge des membres de la cellule de coordination est de 10 jours au maximum. Cette durée comprend le temps de préparation, de réalisation et de clôture.
Quid des personnes ressources invitées ?
Dans le cadre de l’organisation des manifestations officielles nationales ou spécifiques, les personnes ressources régulièrement invitées ont qualité de membre, selon l’article 25 du nouveau décret. A ce titre, le nombre de membres inclut ces personnes ressources invitées. Et l’article 27 de stipuler que ces personnes ressources régulièrement invitées par une autorité compétente aux activités des administrations publiques bénéficient d’une prise en charge. Le taux est fixé à 15.000 FCFA par jour et par personne ressource.
Prise en charge des membres des jurys
Les membres des jurys de sélection ou de délibération, lors des compétitions artistiques, culinaires, culturelles, sportives ou tout autre type de compétition organisé par certaines administrations publiques sont pris en charge, conformément au tableau ci-après :
| Acteurs | Taux journalier |
| Président du jury | 15.000 |
| Membres du jury | 12.500 |
| Secrétaire du jury | 10.000 |
A noter que le nombre de membres du jury pris en charge, y compris le président, est au maximum 5. Et la durée de prise en charge au titre des jurys de sélection ou de délibération, lors des compétitions, ne saurait excéder 5 jours.
NK
