Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 25 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Les décrets portant modification des statuts de l’Agence nationale de l’Alimentation et de la Nutrition et ceux de l’Agence béninoise de Sécurité sanitaire des Aliments. Abrogation du décret n° 2009-245 du 9 juin 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil de l’Alimentation et de la Nutrition.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 19 septembre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 H 07 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DE LA PRIMATURE
A ce titre, le Conseil a examiné des projets de lois et de décrets.
Le Conseil a adopté un décret portant organisation-type des départements ministériels
Ce décret est une relecture du décret n°2022-0055/PRES-TRANS/PM/SGG-CM du 20 avril 2022 portant organisation-type des départements ministériels. L’adoption de ce décret permet un meilleur fonctionnement des départements ministériels, en vue de remplir efficacement leurs missions.
Au titre du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale ;
Le Conseil a adopté un rapport.
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour l’acquisition et l’installation d’équipements spécifiques pour l’organisation des examens et concours de la Fonction publique. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise UNIVERSAL TRADING GROUP (UTG) SA, pour un montant total de neuf cent cinquante-neuf millions cinq cent soixante-huit mille neuf cent vingt (959 568 920) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quarante-cinq (45) jours. Le financement est assuré par le Budget de l’Etat, exercice 2024.
Au titre du Ministère de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme ;
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant modification des statuts particuliers de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC). Ce décret est une relecture du décret n°2019-1251/PRES/PM/MCRP/MINEFID du 13 décembre 2019 portant approbation des statuts de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication. L’adoption de ce décret permet à l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication d’assurer efficacement ses missions.
Le deuxième rapport est relatif à la conclusion d’un contrat-plan 2024-2026 entre l’Etat burkinabè et la Radiodiffusion-Télévision du Burkina (RTB). L’adoption de ce rapport permet la conclusion du contrat-plan entre l’Etat et la Radiodiffusion-Télévision du Burkina.
Le troisième rapport est relatif à la conclusion d’un contrat-plan 2024-2026 entre l’Etat burkinabè et les Editions Sidwaya. L’adoption de ce rapport permet la signature du contrat-plan entre l’Etat burkinabè et les Editions Sidwaya.
Au Titre du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective ;
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est un projet de loi relatif à la Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) au Burkina Faso. Les innovations majeures de ce projet de loi sont entre autres :
La révision de la présentation de la liste des personnes assujetties en reprenant les trois (03) catégories prévues par le Groupe d’action financière (GAFI);
L’insertion des dispositions portant incrimination du financement de la prolifération des armes de destruction massive ainsi que des manquements dans la mise en œuvre des sanctions financières ciblées y relatives ;
La création d’un chapitre spécifique aux obligations des institutions financières en matière de virement électronique.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition afin de permettre au Burkina Faso de se conformer à cette nouvelle directive de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi de finances rectificative de la Loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le troisième rapport est relatif à la revue à mi-parcours de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024 au 31 juillet. Il s’agira entre autres, de poursuivre la mise en œuvre des mesures déjà engagées au niveau des régies de recettes et d’envisager de nouvelles mesures adaptées au contexte sécuritaire. Il s’agira également en matière de dépenses, de suivre l’exécution des prestations en cours, en vue de leur aboutissement dans les délais règlementaires et de diligenter la justification des fonds débloqués afin d’éviter les difficultés de déblocage des fonds pour le reste de l’exercice.
Au Titre du Ministère de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté trois (03) projets de décrets.
Le Conseil a adopté trois (03) projets de décret portant respectivement nomination au grade de Commissaire principal de police, de Commissaire divisionnaire de police et de Contrôleur général de police. L’adoption de ces décrets permet la nomination de trente-six (36) Commissaires de police au grade de Commissaire principal de police, de vingt-trois (23) Commissaires principaux de police au grade de Commissaire divisionnaire de police et de deux (02) Commissaires divisionnaires de police au grade de Contrôleur général de police, conformément à la loi n°027-2018/AN du 1er juin 2018 portant statut du cadre de la police nationale.
Au titre du Ministère de la Justice et des Droits Humains, Charge des Relations avec les Institutions ;
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant nomination de Greffier en chef, Chef de greffe. L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Ibrahim DABONE, Mle 53 676 Z, catégorie A, échelle G, 1ère classe, 5ème échelon, Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de Grande instance de Djibo et cumulativement Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal administratif de Djibo.
Le deuxième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement nomination de Greffiers en chef et de Membres. L’adoption de ces décrets permet la nomination de sept (07) Greffiers en chef et de six (06) Membres, conformément au décret n°2019-1202/PRES/PM/MJ/MINEFID du 03 décembre 2019 portant conditions et modalités d’affectation et de nomination du personnel du corps des greffiers.
Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant administration du Travail d’intérêt général (TIG). Ce projet de loi est une relecture de la loi n°007-2004/AN du 06 avril 2004 portant administration du travail d’intérêt général qui propose une peine alternative à l’emprisonnement, appelée Travail d’intérêt général. L’adoption de cette loi répondait à la nécessité de remédier à la surpopulation carcérale et de favoriser la réinsertion sociale des condamnés. Cependant, après une vingtaine d’années de mise en œuvre, des difficultés ayant entraîné un faible prononcé de la peine de TIG dans les juridictions ont été constatées. Ces difficultés sont liées à l’inadaptation de certaines dispositions, l’insuffisance et la réticence des structures d’accueil.
Au titre du Ministère de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat ;
Le Conseil a adopté un (01) rapport.
Le Conseil a adopté un rapport relatif au processus d’élaboration du Programme de développent urbain (PDU). Dans la dynamique de poursuivre la prise en charge des défis en matière de développement urbain, il a été initié le « Programme de développement urbain (PDU) ». L’objectif global du PDU est de contribuer au renforcement de l’urbanité et de la durabilité des villes. Le coût global du PDU est évalué à environ sept cent soixante milliards (760 000 000 000) F CFA, dont environ trois cent soixante milliards (360 000 000 000) F CFA consacrés à l’aménagement et à l’assainissement pluvial pour réduire les risques d’inondation. La mise en œuvre du programme est prévue pour cinq (05) ans. Son financement est assuré par le budget de l’Etat et les partenaires techniques et financiers. L’adoption de ce rapport permet de poursuivre et finaliser le processus d’élaboration entamé, dans la perspective d’améliorer l’urbanité et la durabilité de nos villes.
COTE D’IVOIRE
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du jeudi 05 septembre 2024
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GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 septembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; procédé à des nominations et entendu des communications.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Au titre du Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation;
Le Conseil a adopté un (01) projet d’ordonnance.
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°06-023 du 28 juin 2006 relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers. Le projet d’ordonnance, adopté, modifie la loi relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers et consacre la suppression du mandat des Conseillers de village, de fraction et de quartier et le remplacement de l’Assemblée générale par un système de désignation et de remplacement automatique, en conformité avec nos coutumes et traditions.
Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux ;
Le Conseil a adopté un (01) projet d’ordonnance.
Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°05014/P-RM du 22 mars 2005, modifiée, portant statut du personnel du Cadre des Greffes et Secrétaires des Greffes et Parquets. Le projet d’ordonnance, adopté, vise à aligner le diplôme de recrutement des greffiers en Chef, Fonctionnaires de la catégorie A, sur celui de la Fonction publique, l’âge de recrutement et de départ à la retraite des greffiers en chef des greffiers et des secrétaires des greffes et parquets sur celui de la Fonction publique.
Au titre du Ministère de l’Elevage et de la Pêche ;
Le Conseil a adopté un (01) projet de texte.
Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu cinq (05) communications orales.
Au titre du Ministère d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation ;
Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des ministres de la dissolution des Conseils communaux des Communes rurales de Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de Baguinéda-camp et de Kambila (Région de Koulikoro).
Au titre du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique;
Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali au XIème Forum Mondial du Développement Technologique « Technoprom-2024 » en Russie.
Au titre du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ;
Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des ministres :
De la commémoration de la Journée internationale de la Fille, le 11 octobre, édition 2024. Le thème international de cette 13ème édition est : « La vision des filles pour l’avenir ». En rapport avec le contexte du pays, la Journée sera célébrée sous le thème national : « L’accompagnement des filles dans les filières scientifiques : la refondation à travers l’éducation ». L’objectif de cette Journée est de soutenir l’éducation des filles dans les filières scientifiques pour une refondation réussie. La cérémonie officielle de la célébration aura lieu le 11 octobre 2024 sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement.
De la célébration de la Journée internationale de la Femme rurale, le 15 octobre, édition 2024, couplée à la Journée mondiale de l’Alimentation, le 16 octobre, édition 2024. L’objectif visé par ces Journées est de renforcer le rôle et la place des femmes rurales dans la construction d’un Mali nouveau en promouvant un développement inclusif et durable. Le thème retenu cette année pour la Journée internationale de la Femme rurale est : « Rôle et place des Femmes Rurales dans la construction d’un Mali nouveau ». Celui de la Journée mondiale de l’alimentation s’intitule : « Le droit aux aliments au service d’une vie et d’un avenir meilleurs ».
Au titre du Ministère de l’Elevage et de la Pêche ;
Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des ministres :
De la célébration de la Journée mondiale de lutte contre la rage au Mali. Le Mali, à l’instar de l’ensemble de la communauté internationale célèbre, chaque année, le 28 septembre, la Journée mondiale de lutte contre la rage.
De la tenue de la 1re édition du Salon International des Volailles « SIV-MALI 2024 » à Bamako du 19 au 21 octobre 2024 et placée sous le thème « Filière avicole, facteur de renforcement de la souveraineté et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle ». Ce Salon qui regroupera plus d’un millier de participants venants d’horizons divers aura comme pays invité d’honneur le Royaume du Maroc. L’impact attendu est le transfert de techniques et de technologies innovantes, la disponibilité d’une large gamme de produits de l’aviculture pour rehausser le niveau de la production et de la productivité avicole.
Au titre du Ministère de la Santé et du Développement social ;
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
Par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
Par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
NIGER
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mardi 14 mai 2024
SENEGAL
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mercredi 10 juillet 2024.
TOGO
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du jeudi 09 avril 2024.
