• Le processus est en cours
• Des avantages certains pour les travailleurs du public
• Des mesures pour faciliter le changement de domiciliation du salaire
Depuis mars 2024, le gouvernement a adopté un décret rendant obligatoire le virement des salaires des fonctionnaires au Trésor public. Un processus qui est en cours, à en croire le premier responsable, le Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, Bruno Raymond Bamouni. Avec lui, L’Economiste du Faso revient sur les objectifs de création de la Banque de dépôts du Trésor et ses avantages pour les travailleurs du public. Lisez plutôt.
L’Economiste du Faso : Avec le lancement de la Banque des dépôts du Trésor (BDT), est-ce à dire que le Trésor public va commencer à procéder au paiement des salaires des fonctionnaires vers cette nouvelle banque ?
Bruno Raymond Bamouni (Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique) : Oui, il faut dire que cela ressort clairement dans l’article 5 du décret n°2024-174/PRES/PM/MEFP du 04 mars 2024 portant gestion des comptes de dépôts de fonds au Trésor public qui définit un ensemble de déposants obligatoires, notamment, les travailleurs du public, pas seulement les fonctionnaires, comme il ressort dans votre question.
Comme vous le savez, la création de la BDT est une initiative ambitieuse qui vise à renforcer les services bancaires du Trésor public par l’offre de nouveaux services financiers et bancaires conformes aux normes en la matière. Il s’agit là d’une première étape très importante pour centraliser la trésorerie publique et améliorer la gestion des finances publiques.
Est-ce une obligation pour les fonctionnaires du public de maintenir leur salaire à la BDT ?
Non, il n’est pas obligatoire pour les travailleurs du public de maintenir leur salaire à la BDT. L’obligation réside dans le paiement des salaires dans leurs comptes au Trésor public. Après, les fonctionnaires sont libres de l’utilisation qu’ils font de leur revenu. Par exemple, ils peuvent décider de transférer tout ou partie du salaire vers d’autres banques pour bénéficier de services supplémentaires comme des crédits ou d’autres services plus variés.
Quels sont les avantages pour les fonctionnaires de domicilier leur salaire à la BDT ?
Déjà, c’est bon de rassurer les travailleurs du public que nous travaillons à ce que ce changement n’ait aucun inconvénient ou désagrément pour eux. Au contraire, elle présente des avantages pour eux :
Accès à un réseau bancaire plus étendu : le Trésor public fait partie des services de l’Etat les plus étendus sur le territoire national, qui est exploité par la BDT pour offrir les services bancaires à ses clients ;
Rapidité des paiements : les salaires des fonctionnaires étant versés par le Trésor public, si le compte de salaire est domicilié à la BDT, cela peut entraîner une plus grande rapidité dans le traitement des paiements et éviter les éventuels retards de transfert vers les différentes banques ;
Frais bancaires réduits : la BDT pourrait offrir des frais bancaires aménagés sur certains services de base pour les fonctionnaires, tels que les frais de gestion de compte ou de retrait d’argent.
Simplicité administrative : en domiciliant leurs salaires à la BDT, les fonctionnaires peuvent bénéficier d’une simplification des démarches administratives, en particulier, pour les transactions qui impliquent des fonds publics, comme les prélèvements automatiques pour des impôts ou des cotisations sociales.
Le processus a-t-il débuté ? Cela se fera-t-il en une fois ou de façon progressive ?
Oui, le processus a déjà débuté et cela va se faire progressivement.
Si on se réfère même au décret précité, l’alinéa 3 de l’article 18 fixe à dix-huit (18) mois le délai d’application de cette mesure. Les autorités ont prévu ce délai pour permettre de mettre en place tous les services nécessaires dont les plus essentiels sont les cartes bancaires sur les comptes, les guichets automatiques de banque (GAB/DAB) et la plateforme de banque en ligne e-Banking.
La BDT est-elle apte (ressources humaines, logistiques) pour gérer le volume des transactions et le nombre de clients ?
Pour gérer un volume croissant de transactions et un nombre plus important de clients, il est vrai que la BDT ne dispose pas de tous les moyens nécessaires au départ, notamment, les ressources humaines suffisantes, mais cela se met en place progressivement. En outre, la BDT compte utiliser une combinaison de solutions technologiques, de partenariats stratégiques et de renforcement des capacités pour améliorer la gestion des transactions et répondre à la demande croissante de ses clients. L’automatisation et la digitalisation joueront un rôle-clé dans cette transformation. On peut déjà citer, notamment :
Guichets automatiques de banque : la BDT compte mettre en place ce type d’infrastructure pour permettre aux clients de réaliser eux-mêmes certaines opérations (retrait, dépôt, consultation de solde) ;
Plateformes de banque en ligne : la BDT développera des services de banque en ligne pour permettre aux clients de gérer leurs comptes à distance, effectuer des transferts, payer des factures, consulter des relevés, etc.
Partenariats avec des banques commerciales : la BDT pourrait conclure des partenariats avec des banques commerciales pour exploiter mutuellement les réseaux et les infrastructures. N’oublions pas, comme l’ont précisé les autorités au lancement, la BDT vient en complémentarité aux banques et non en concurrence.
Renforcement des capacités du personnel : le renforcement des compétences du personnel existant pourrait également contribuer à améliorer l’efficacité ;
Extension du réseau d’agences : la BDT investira également dans l’extension géographique du réseau d’agences pour couvrir les zones moins desservies.
Des mesures sont-elles mises en place pour faciliter le changement de domiciliation du salaire et minimiser les perturbations pour les fonctionnaires pendant la transition ?
Le changement de domiciliation du salaire pour les travailleurs du public, notamment par le paiement sur leur compte salaire à la BDT, est une étape délicate, mais des mesures seront mises en place pour faciliter cette transition et minimiser les perturbations :
Partage d’informations et calendriers de transfert coordonnés : des échanges seront entrepris avec les banques pour permettre le transfert des informations nécessaires pour continuer les transactions courantes (paiements, prélèvements, traites, etc.) sans interruption. La BDT conviendra avec les banques sur un calendrier précis pour la gestion des opérations en cours ;
Guides et informations : des guides pratiques et des supports d’information détaillant les démarches à suivre pour changer de banque seront fournis en temps opportun aux fonctionnaires ;
Un point de contact spécifique sera mis en place pour répondre aux questions et assister les fonctionnaires dans leurs démarches de transition.
Quels sont les instruments de paiement mis en place au niveau de la BDT pour les clients ? La BDT envisage-t-elle aussi une plateforme digitale ?
Comme indiqué plus haut, parmi les mesures à prendre pour faciliter le paiement des salaires des travailleurs du public sur leur compte à la BDT figure la fourniture de tous les moyens de paiement nécessaires pour les opérations des clients.
Actuellement, les instruments et moyens de paiement disponibles à la BDT sont le chèque, la carte prépayée, l’ordre de virement, les terminaux de paiement électronique (TPE).
La BDT a entamé une transformation numérique pour répondre aux besoins modernes des clients, en rendant les services bancaires plus accessibles, plus rapides et plus efficaces. Ainsi, bientôt, elle mettra à la disposition de ses clients d’autres moyens modernes de paiement, notamment, les cartes bancaires sur les comptes, les guichets automatiques de banque (GAB/DAB), la plateforme de banque en ligne e-Banking, une plateforme nationale de paiement numérique.o
Propos recueillis par Elza Sandrine SAWADOGO
Encadré
Quid des travailleurs en régions ?
Quel est le processus d’ouverture de compte à la BDT ? Au niveau des régions, comment cela va-t-il se passer ?
«L’ouverture d’un compte à la BDT, comme dans toute autre banque, suit généralement une procédure règlementée, notamment, la prise de dispositions pour une bonne connaissance du client.
Pour ouvrir un compte à la BDT, les clients doivent fournir certains documents essentiels. Les documents généralement requis, par exemple, pour les personnes physiques sont :
Formulaire de demande d’ouverture de compte, rempli et signé par le client, avec des informations personnelles requises ;
Pièce d’identité : Carte d’identité nationale, passeport, ou tout autre document officiel d’identification valide ;
Adresse /Justificatif de domicile : facture d’électricité, d’eau, ou attestation de résidence ;
02 Photos d’identité récentes ;
Bulletin de salaire (pour les agents publics) : preuve d’emploi et de revenu pour domicilier le salaire à la BDT ;
Dépôt initial : un dépôt initial minimum peut être exigé, lors de l’ouverture du compte, ce montant varie selon le type de compte (compte courant, compte d’épargne, etc.). Dans les régions, les demandes d’ouverture de compte sont pour le moment transmises au niveau central pour validation et traitement. Cela se fait via les canaux de communication numérique. Mais, des dispositions sont en train d’être prises pour que les demandes d’ouverture de compte soient traitées et le compte ouvert sur place », a expliqué le Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, Bruno Raymond Bamouni.
Filet
Domiciliation des salaires à la BDT
Ces restrictions qui peuvent freiner le processus
C’est le 4 mars précisément que le gouvernement a adopté le Décret n°2024-174/PRES-TRANS/PM/MEFP portant gestion des comptes de dépôts de fonds au Trésor public. Cette décision définit les règles relatives à la gestion des dépôts de fonds au Trésor public. L’article 5 du décret stipule que sont « considérés comme correspondants qui déposent à titre obligatoire leurs fonds au Trésor public, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les établissements publics de l’Etat, les projets et programmes de développement, les personnes morales bénéficiant de taxes parafiscales et les travailleurs du public, pour le paiement de leurs salaires mensuels et autres avantages financiers ».
Comment cela va-t-il se passer ?
L’article 14 dudit décret annonce que la gestion des comptes de dépôts au Trésor est assurée par la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, à travers la Banque des dépôts du Trésor qui assure la fonction bancaire du Trésor. Et l’institution dispose de 18 mois à compter de la date de signature du présent décret, pour la mise en œuvre de ces dispositions, en ce qui concerne les personnes physiques, à savoir les travailleurs du public. La Banque des dépôts du Trésor deviendra donc « la banque » des travailleurs du public, si le processus est mené à terme. Ainsi, les comptes salaires des travailleurs du public seront domiciliés désormais à la Banque des dépôts du Trésor.
Des restrictions ou exigences règlementaires pourraient empêcher le transfert des salaires à la BDT. Conformément à la règlementation dans les banques commerciales, tout travailleur fait signer un document autorisant le virement irrévocable de salaire. Si pour les travailleurs du privé, ce sont leurs « patrons » qui signent le document, pour les fonctionnaires du public, cet ordre est signé par la solde. Un document qui engage légalement le fonctionnaire auprès de sa banque. Le transfert des salaires des fonctionnaires à la BDT pourrait faire face à des recours en Justice de la part de certaines banques, surtout pour ceux qui ont des prêts en cours auprès de leurs banques. Il faudra donc que le processus de domiciliation des salaires à la Banque des dépôts du Trésor prenne en compte ces aspects, afin de permettre aux fonctionnaires de faire face à leurs engagements bancaires.
A noter que la BDT a pour mission principale d’assurer la fonction bancaire du Trésor public au profit de sa clientèle, pour une gestion saine et transparente des finances de l’Etat et des collectivités territoriales. Elle est chargée principalement de collecter et de gérer les ressources de la clientèle des services bancaires du Trésor ; de mettre en œuvre la règlementation sur la numérisation de la gestion des deniers publics ; de mettre à la disposition de la clientèle les moyens de paiement digitaux et d’en assurer la gestion et de développer et promouvoir les services bancaires innovants.
