Au titre des conseils de ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.

 BENIN

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 11 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation. L’initiative de ce texte s’inscrit dans la logique d’améliorer les pratiques en matière de construction et d’habitation dans notre pays, notamment pour corriger les insuffisances relevées au fil du temps. L’adoption de ce projet de loi ouvrira une nouvelle ère dans le domaine de l’investissement immobilier au Bénin en ce qu’il rappelle le principe du permis de construire, impose des garanties aux constructeurs et aux promoteurs immobiliers puis fait du logement social une préoccupation de l’État. Les ministres concernés sont instruits à l’effet d’en soutenir la discussion devant la Représentation nationale.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES 

Le Conseil a entendu trois (03) communications orales.

• Autorisation de déploiement de nouveaux Aspirants au métier d’Enseignant (AME) au ministère des Enseignements Maternel et Primaire. Les besoins exprimés par ce ministère au titre de l’année scolaire 2024-2025 portent sur un effectif de 2.431 AME.
• Contractualisation dans le cadre de la rénovation de l’ex hôtel Marriott de Cotonou. Dans le but de structurer durablement la dynamique de développement touristique en cours dans notre pays, il importe de consolider l’offre de réceptifs hôteliers et d’infrastructures de rencontres de haut standing, offrant toutes les commodités requises.
• Contractualisation en vue de la réalisation de l’étude pour les travaux de réparation définitive de l’épi d’arrêt de sable. Cet épi réalisé dans le cadre du Millennium Challenge Account et attribué au Port autonome de Cotonou en 2011, était censé tenir pendant 50 ans. Mais très tôt, l’ouvrage a connu des dégradations qui se sont aggravées au fil des années et continuent d’être constatées à chaque forte houle.

BURKINA FASO

Le dernier conseil de ministres consulté par nos équipes date du Mercredi 04 Septembre 2024.

COTE D’IVOIRE

Le jeudi 05 septembre 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

Cette réunion a consisté essentiellement en un échange entre Son Excellence Monsieur le Président de la République et Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Dans son intervention, le Premier Ministre, a exprimé son admiration et celle des membres du Gouvernement au Président de la République pour son leadership gagnant dans la conduite des affaires de l’Etat. Il a assuré le Chef de l’Etat de l’engagement du Gouvernement à poursuivre les chantiers en cours, notamment au niveau socio-économique, en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations, conformément à son adresse à la Nation, le 06 août 2024.

Il a également rassuré le Chef de l’Etat sur l’engagement du Gouvernement à poursuivre ses efforts pour le maintien d’un environnement de sécurité, l’accélération des projets sociaux, l’amélioration continue du système de santé et de l’éducation, ainsi que le déploiement du programme social du Gouvernement (PSGouv-2) et du Programme Jeunesse du Gouvernement (PJGouv).

Le Chef du Gouvernement a, en outre, souligné la poursuite des efforts en matière de formation technique pour l’employabilité des jeunes, de lutte contre la corruption mais aussi d’accélération de la mise en œuvre des projets par l’amélioration des taux décaissement des financements.

En réponse, le Président de la République a souhaité une bonne reprise à l’ensemble des membres du Gouvernement, et a salué les performances et les progrès visibles.

Le Président de la République s’est félicité, notamment, de la mise œuvre du Plan National de Développement (PND 2021-2025) et a instruit le Premier Ministre et le Gouvernement à l’effet de prendre les dispositions idoines pour l’élaboration du PND 2026-2030.

Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, souhaité le renforcement de l’action gouvernementale dans les secteurs à fort impact, notamment par le suivi des projets visant l’amélioration de la production et de la distribution des produits vivriers, avec un accent sur la conservation et l’information dans le cadre de la lutte contre la vie chère, et l’accélération du programme de logements sociaux.

Concernant l’actualité, le Président de la République est revenu sur la nécessité de la libération des emprises pour la réalisation des grands projets d’infrastructures et de la protection des populations contre certains drames vécus dans d’autres pays. Il a instruit, à cet effet, le Gouvernement de continuer de déployer les efforts nécessaires pour organiser au mieux ces opérations et d’anticiper le soutien aux populations.

Le prochain Conseil des Ministres se tiendra le mercredi 18 septembre 2024, à Abidjan.

GUINEE BISSAU

Aucune information sur le conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.

MALI

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 septembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte et entendu des communications.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Au titre du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale

 Le conseil a examiné et adopté des projets de texte.

• Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord portant création de la Banque de Développement de la Société pour l’Habitat et le Logement en Afrique, adopté lors de la 3ème Assemblée Générale Extraordinaire de SHELTER-Afrique. L’objectif de cette banque est de financer et de promouvoir le financement du logement abordable et du développement urbain en Afrique, en tenant compte de l’évolution des besoins de développement dans les zones urbaines et rurales à travers le continent. L’adoption des projets de texte consacre l’entrée en vigueur dudit accord à l’égard de notre pays.

Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres

Le conseil a examiné et adopté un projet de décret.

• Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2016-0801/P-RM du 20 octobre 2016 fixant les conditions d’acceptation d’une transaction avant la mise en œuvre de l’action judiciaire dans le cadre des poursuites pour infraction à la règlementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. Dans le cadre de l’audit des sociétés minières, il a été constaté des faits qui peuvent constituer des infractions au sens des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Le projet de décret, adopté, modifie le Décret n°2016-0801/P-RM du 20 octobre 2016 pour permettre un traitement correct des infractions constatées et préserver les intérêts économiques et financiers essentiels de l’Etat et du secteur minier.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES

Le Conseil a entendu sept (07) communications orales. 

Au titre de la primature 

• Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres des résultats de l’évaluation du Plan d’Actions du Gouvernement de Transition. Le mécanisme de suivi-évaluation du Plan d’Actions du Gouvernement, adopté le 02 août 2021, prévoit des évaluations périodiques qui se déroulent conformément aux engagements des Autorités et à l’article 16 de la Charte de la Transition.

Au titre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions

Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres :

• De l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales.

• De l’état d’exécution des activités relatives au Programme national d’Education aux Valeurs.

Au titre du ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale

• Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la troisième édition de la Semaine nationale de la Réconciliation fixée du 15 au 21 septembre de chaque année. Elle a été instituée pour renforcer la paix, la réconciliation et la cohésion sociale au Mali. Le thème de cette année est : « Solidarité et Unité nationale autour des victimes des inondations dans l’espace AES ».

Au titre du ministère de l’Education nationale

• Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée internationale de l’Alphabétisation, édition 2024, sous le thème « Promouvoir l’Education multilingue : l’Alphabétisation pour la compréhension mutuelle et la paix ». Le lancement des activités est prévu le 12 septembre 2024 sur toute l’étendue du territoire national.

Au titre du ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne

• Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’une Journée scientifique sur le thème : « Activités physiques et système immunitaire en milieu-jeunes de l’espace AES ». La Journée scientifique, qui se tiendra le 21 septembre 2024 à Bamako, enregistrera la participation des ministres chargés de la Jeunesse et des sports du Burkina-Faso et du Niger et celle de près de 1 200 jeunes des trois Etats de l’Alliance des Etats du Sahel.

Au titre du ministère de l’Agriculture

Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres :

• Des conclusions du Forum sur les Systèmes Alimentaires en Afrique, tenu du 02 au 06 septembre 2024 à Kigali, au Rwanda.
• Des conclusions de la mission de supervision de la Campagne agricole 2024-2025 dans les Régions de Bougouni et Sikasso du 06 au 08 Septembre 2024.
• De la célébration de la Journée Mondiale de l’Alimentation au Mali qui se tiendra le 16 octobre, Journée Mondiale de l’Alimentation, sous le thème : « Le droit aux aliments au service d’une vie et d’un avenir meilleurs ».

Au titre du ministère de la Santé et du Développement social

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :

• De la situation humanitaire de la semaine du 02 au 08 septembre 2024 qui a été marquée par : une augmentation du nombre de ménages déplacés ; une augmentation du nombre de ménages inondés ; une diminution du nombre de ménages rapatriés. En plus, pour soulager les sinistrés, le Gouvernement a procédé : à l’installation de 12 tentes à Sofara ; à la distribution de 12 tonnes de riz à Mopti, Socoura et Fatoma, 15 tonnes de riz à Gao ; au lancement du cash transfert à 621 ménages à Bamako ; à leur enregistrement biométrique.

• De la participation du Mali à la 74ème Session du Comité régional de l’Organisation Mondiale de la Santé, tenue du 26 au 30 août 2024 à Brazzaville au Congo.

• De la situation épidémiologique du pays marquée, notamment

• Par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
• Par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

NIGER

Le dernier conseil de ministres consulté par nos équipes date du Mardi 14 Mai 2024.

SENEGAL

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mardi 10 septembre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE

Le Président de la République s’est incliné devant la mémoire des victimes du naufrage le dimanche 8 septembre 2024 d’une pirogue au large de Mbour et de l’accident de la route survenu le lundi 9 septembre 2024 dans la commune de Ndangalma dans le département de Bambey. Il a présenté les condoléances de la Nation aux familles éplorées et a souhaité un prompt rétablissement aux blessés.

Evoquant la célébration prochaine du Maouloud, le Chef de l’Etat a adressé ses meilleurs vœux à la Oummah islamique notamment à la communauté musulmane du Sénégal.

Abordant la question du principe de la continuité de l’Etat et du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président de la République, garant du fonctionnement régulier des institutions, a mis l’accent sur les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Par ailleurs, le Président de la République est largement revenu sur l’appropriation nationale du concept innovant « Sétal Sunu Reew » et de consolidation d’une gouvernance d’écoute et de proximité. Il a salué le succès national de la 4ème édition de l’initiative présidentiel « Sétal Sunu Reew » qui révèle la pertinence du concept mis en valeur par la mobilisation citoyenne de toutes les forces vives de la Nation. Il s’est réjoui de la territorialisation progressive des activités nationales de cette initiative et a félicité le Premier Ministre pour le bon déroulement de son déplacement dans la région de Matam, territoire au potentiel naturel et minier exceptionnel, dont la valorisation industrielle rapide, demeure une priorité. Dans ce même chapitre, il a indiqué au Premier Ministre l’urgence d’amorcer la configuration technique et la mise en place consensuelle et inclusive des Pôles-Territoires indiqués dans le PROJET.

L’emploi des jeunes constitue une forte demande sociale. C’est l’un des points clés du « rebasing social » annoncé depuis la formation du Gouvernement. Ainsi, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre d’accélérer avec les Ministres et acteurs publics et privés concernés, la mise en œuvre de la nouvelle politique de promotion de « l’employabilité et de l’emploi des jeunes », thème de la 4ème Conférence sociale en perspective.

Enfin, le Président de la République a fait le compte rendu de sa visite d’Etat en République populaire de Chine et de sa participation au 4ème Sommet du Forum sur la Coopération sino-africaine (FOCAC) du 02 au 08 septembre 2024.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRIMATURE

 Abordant le premier thème de sa communication, le Premier Ministre a attiré l’attention du Ministre de la Santé et de l’Action sociale sur la vigilance renforcée à exercer en matière de surveillance épidémiologique concernant la variole du singe ou Mpox, dans le contexte de mobilité transfrontalière accrue des personnes vers le Sénégal à l’occasion de la célébration du Maouloud.

Le Premier Ministre a ensuite évoqué la préparation des deux prochains Conseils interministériels, consacrés respectivement à la rentrée scolaire 2024-2025 ainsi qu’au retour et à l’insertion des déplacés de Casamance.

Concernant la rentrée scolaire, il a demandé au Ministre de l’éducation nationale de veiller au caractère inclusif de la réunion préparatoire et à la qualité des recommandations qui en ressortiront. En particulier, l’accent devra être mis sur la disponibilité des salles de classe sur l’ensemble du territoire national et la mobilisation de la logistique y afférente, en relation avec le Ministre chargé des finances.

S’agissant du retour et de l’insertion des déplacés de Casamance, le Premier Ministre a invité les Ministres concernés à identifier de manière exhaustive, à l’issue de la réunion préparatoire du Conseil interministériel, les actions à mettre en œuvre dans l’immédiat puis à court et moyen termes, en vue de l’amélioration des conditions socio-économiques des déplacés de retour au niveau des différentes localités ainsi que des conditions sécuritaires et de mobilité.

Le Premier Ministre a ensuite évoqué l’évaluation des mesures de baisse des prix des denrées de première nécessité prises en juin 2024, conformément à l’engagement du Gouvernement d’y procéder tous les trois mois. À cet égard, il a demandé aux Ministres chargés du Commerce et des Finances ainsi qu’au Secrétaire général du Gouvernement, d’engager les actions relatives à cette évaluation et à lui soumettre les résultats et les recommandations qu’ils suscitent au plus tard fin septembre 2024.

Enfin, le Premier Ministre s’est appesanti sur la réalisation rapide de l’évaluation de l’état des cultures en cette période d’hivernage, en rapport avec le stress hydrique et les inondations au niveau de certaines zones du pays, ainsi que sur la préparation de la campagne de production horticole. Il a, dans ce sens, demandé au Ministre chargé de l’Agriculture, en rapport avec le Ministre chargé de l’Intérieur, de dresser la situation exhaustive des risques pesant sur les cultures en perspective d’une réunion interministérielle sur cette question.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES

Le Conseil a entendu trois (03) communications orales.

• Le Ministre de l’Environnement et de la Transition écologique a fait une communication sur le domaine forestier classé du Sénégal ;

• Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait une communication sur la situation hebdomadaire de la gestion des inondations ;
• Le Ministre de l’Education nationale a fait le point sur les résultats des examens.

TOGO

Le dernier conseil de ministres consulté par nos équipes date du Jeudi 09 Avril 2024.

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