Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mercredi 03 juillet 2024.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 10 juillet 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 12 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de coordination de l’identification (ANCI). L’adoption de ce décret permet la création de l’Autorité nationale de coordination de l’identification en vue d’une cohérence et d’une synergie nécessaires à la mise en œuvre rapide et réussie d’un système informatique d’identification robuste et interopérable.
Le second décret porte organisation, attributions et fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè. L’adoption de ce décret permet à la Grande Chancellerie des Ordres burkinabè de renforcer son assise institutionnelle et de mieux remplir ses missions
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Au Titre du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective ;
Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de perception de recettes au titre des prestations des directions techniques du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme. L’adoption de ce décret permet de prendre en compte l’ensemble des recettes au niveau du ministère de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme et de contribuer à l’accroissement des recettes de services au profit du budget de l’Etat.
Au Titre du Ministère de la Justice et des Droits Humains, Charge des Relations avec les Institutions ;
Le Conseil a examiné un projet de loi portant Code des personnes et de la famille au Burkina Faso. Ce projet de loi est la relecture de la Zatu n°AN VII 0013/FP/PRES du 16 novembre 1989 portant institution et application d’un Code des personnes et de la famille au Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de transition.
Au Titre du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Animales et Halieutiques;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers révisés de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS). Ce décret est une relecture du décret n°2023-0669/PRES-TRANS/PM/MARAH/MEFP/MDICAPME du 06 juin 2023 portant approbation des statuts particuliers de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire.
L’adoption de ce décret permet à la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire d’accomplir efficacement ses missions.
Au Titre du Ministère du Développement Industriel, du Commerce, de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises ;
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°94-233/PRES/MICM du 13 juin 1994 portant création de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) et son modificatif le décret n°96-427/PRES/PM/AGRI-RA du 13 décembre 1996. L’adoption de ce décret permet d’actualiser les textes de création de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire et de réviser ses missions pour une meilleure régulation du marché des céréales.
Au Titre du Ministère de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et e l’Habitat ;
Le Conseil a adopté un décret portant mesures de régularisation, à titre exceptionnel, de sites de promotion immobilière. L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre de mesures exceptionnelles de régularisation de sites de promotion immobilière.
COTE D’IVOIRE
Le mercredi 10 juillet 2024, un Conseil des ministres s’est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
PROJETS DE DECRETS
Au titre du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions vivrières, en liaison avec le ministère de la Transition numérique et de la Digitalisation;
Le Conseil a adopté un décret autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du Programme de renforcement de la sécurisation foncière rurale (PRESFOR).
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté un décret accordant une subvention aux exportateurs nationaux de cacao. Cette subvention est accordée aux exportateurs nationaux de café et de cacao pour les quatre (4) prochaines campagnes, à savoir les campagnes 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027.
Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement de la section antiterroriste du Tribunal de Première Instance d’Abidjan.
Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;
Le Conseil a adopté un décret portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association dénommée : « FONDATION DJIGUI LA GRANDE ESPERANCE en abrégé FDGE ». Compte tenu de l’apport important à la communauté nationale et internationale, ce décret accorde la qualité d’Organisation de la société civile d’utilité publique à la FDGE, dans les limites et les spécificités de son objet.
Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a adopté trois (3) décrets portant attribution de permis de recherche et d’exploitation minières :
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le nickel, le fer, l’argent, le cobalt, la platine, l’or, le cuivre et le chrome, à la société « PARNASSA INVEST SAS » dans les départements de Vavoua, de Biankouma et de Facobly. Ce permis de recherche est délivré pour une durée de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises.
Décret portant attribution d’un permis d’exploitation, valable pour l’or, à la société «SHARK MINING -CDI SARLU» dans les départements de Dianra et de Kani ;
Décret portant attribution d’un permis d’exploitation, valable pour l’or, à la société « SHARK MINING-CDI SARLU » dans le département de Kani.
Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale ;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Nouvelle Pharmacie de la Santé Publique (PSP) de Côte d’Ivoire relative à l’approvisionnement et à la distribution de médicaments essentiels et intrants stratégiques.
Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale ;
Le Conseil a adopté un décret portant adoption du numéro d’immatriculation de la Couverture maladie universelle (CMU) comme identifiant de santé dans les établissements sanitaires publics et privés. Ce décret vise à assurer l’uniformité et la sécurité des soins durant le parcours thérapeutique des usagers dans les différents systèmes d’information des établissements sanitaires publics et privés. Les usagers et les établissements sanitaires disposent d’un délai de vingt-quatre (24) mois, pour se conformer à ces dispositions.
Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme et le Ministère des Eaux et Forêts ;
Le Conseil a adopté un décret portant prorogation de l’aménagement des modalités de paiement de la redevance d’occupation des terrains industriels pour les Industriels transformant le bois de grumes.
Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ;
Le Conseil a adopté un décret portant réaménagement du montant de la redevance industrielle en zone industrielle de Bonoua. Dans la dynamique de la politique d’appui aux industries locales, ce décret accorde un abattement de 60% de la redevance d’occupation de terrains à usage industriel applicable aux opérateurs économiques installés dans la zone industrielle de Bonoua. Cette mesure exceptionnelle est applicable sur la période allant de 2024 à 2026.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte, procédé à des nominations et entendu des communications.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté un projet de décret.
Au Titre du Ministère de la primature ;
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant création des Services régionaux et subrégionaux des Archives du Mali. Le projet de décret adopté crée les Directions régionales et les Services subrégionaux des Archives du Mali avec pour mission l’élaboration des programmes et projets de mise en œuvre de la Politique nationale en matière d’archives au niveau régional et local.
Au Titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation ;
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant levée de la suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations.
Au Titre du Ministère de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant les principes de la digitalisation des moyens de paiement dans les services publics.
Au Titre du Ministère des Mines ;
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche de lithium, attribué à la société MOKETI MINING SARL. Le projet de décret adopté renouvelle le permis de recherche de la société MOKETI MINING SARL pour une durée de trois (03) ans.
NIGER
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mercredi 14 mai 2024.
SENEGAL
Le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 10 juillet 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, au Palais de la République.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
A l’entame de sa communication, le Président de la République a présenté ses meilleurs vœux de santé, de paix et de bonheur à la Oummah islamique au seuil du nouvel an musulman 1446.
Revenant sur les recommandations des Assises de la justice et des réformes urgentes de ce secteur, le Chef de l’Etat a marqué son accord de principe sur les recommandations consensuelles des Assises de la justice consignées dans le rapport.
Le Président de la République a aussi salué l’esprit participatif et inclusif de l’exercice, soutenu en cela par l’activation de la plateforme JUBBANTI. Cette innovation notable dans la communication de l’Etat consacre la digitalisation de la participation citoyenne à l’action publique mais également le pragmatisme dans le déploiement du PROJET de transformation systémique du Sénégal. Le Président de la République a demandé l’évaluation, sous l’égide du ministre des Finances et du Budget, des coûts et impacts financiers des réformes proposées en vue d’apprécier l’opportunité de leur priorisation dans la programmation budgétaire.
Le Chef de l’Etat a demandé au Premier ministre et au ministre de la Justice de faire une communication mensuelle en Conseil des ministres sur l’état de mise en œuvre des recommandations et décisions issues des Assises de la justice et de tenir compte, dans cet exercice à leur conformité avec les valeurs de notre société, notre culture et nos croyances.
Au chapitre de la gestion durable de l’assainissement des Communes du Sénégal, le Chef de l’Etat a fait remarquer que l’urbanisation croissante du Sénégal et les difficultés d’aménagement de nos Communes ont accéléré le phénomène des inondations et augmenté les besoins en infrastructures d’assainissement. Il a demandé au Premier ministre et à tous les intervenants dans ce domaine, le déploiement efficace des dispositifs de prévention et de gestion des inondations dans les localités touchées.
Le Président de la République a demandé au Premier ministre d’évaluer les actions de lutte contre les inondations déroulées dans cette dernière décennie pour ensuite engager une réorientation de la stratégie nationale d’assainissement en cohérence avec le renouveau des politiques en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’habitat.
Au titre de son agenda diplomatique, le Président de la République a informé le Conseil de sa participation, le 07 juillet 2024 à Abuja, au 65e Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.
Dans sa communication, le Premier ministre a fait part des visites qu’il a effectuées à Touba et à Tivaoune auprès du Khalife général des Mourides et du Khalife général des Tidianes. Il a saisi l’occasion de ces visites pour entretenir les Khalifes généraux de l’ambition de transformation systémique du Sénégal avec les principes de JUB, JUBAL et JUBBANTI.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRIMATURE
Le Premier ministre s’est ensuite félicité de l’acquittement par le Président de la République lui-même et l’ensemble du Gouvernement de leurs obligations de déclaration de patrimoine, respectivement au Conseil Constitutionnel et à l’OFNAC, dans les délais impartis, à savoir trois (3) mois après la prise de fonction. Il a demandé aux ministres de veiller au respect scrupuleux de cette exigence, par les responsables assujettis, placés sous leur tutelle.
Évoquant le succès des journées de mobilisation citoyenne, le Premier ministre a recommandé que cette activité puisse se muer en un Programme national de promotion de la citoyenneté et de l’Economie sociale et urbaine.
Revenant sur les enseignements de sa participation à la journée « Setal Sunu Réew » du 6 juillet 2024 à Saint-Louis pour y représenter le Chef de l’Etat, le Premier ministre a déploré les retards relevés dans l’exécution des chantiers d’assainissement, de gestion des inondations et de lutte contre l’érosion côtière, notamment des différents projets et programmes. Ces constats rendent urgente l’élaboration d’un état des lieux complet de ces projets et programmes. Il a ainsi demandé au ministre des Finances et du Budget à accorder une priorité absolue, dans les arbitrages budgétaires, à la prise en charge des dépenses y afférentes.
Enfin, le Premier ministre a informé le Conseil de la mise en place, sur instruction de Monsieur le Président de la République, par arrêté en date du 3 juillet 2024, d’un Comité d’examen des contrats conclus dans les secteurs stratégiques. Le Comité a pour mission principale d’analyser, dans les contrats susvisés, la présence centrale de l’intérêt national ainsi que ses mécanismes de sauvegarde en vue d’assurer, le cas échéant, les objectifs d’équilibre requis.
TOGO
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du jeudi 09 avril 2024.
