• 127 sites appartenant à 49 promoteurs immobiliers
• Des frais forfaitaires à verser par les acquéreurs
• L’opération lancée ce 15 juillet 2024
Le Conseil des ministres du 3 juillet 2024 a décidé d’organiser une opération spéciale de délivrance de permis urbains d’habiter et des attestations d’attribution de parcelles à ceux qui ont acquis des terrains ou des logements avec des promoteurs immobiliers. L’opération va concerner 127 sites appartenant à 49 promoteurs immobiliers dans plusieurs régions du Burkina Faso.
Par cette décision, le gouvernement veut permettre aux propriétaires des terrains ou logements et aux promoteurs immobiliers de se conformer à la nouvelle loi sur la promotion immobilière, adoptée le 20 juin 2023, par l’Assemblée législative de transition (ALT). « Après l’adoption de cette loi, il se trouve qu’un certain nombre de dossiers étaient en cours de traitement, au niveau des administrations publiques. Il était de notre devoir de mettre en place ce Comité interministériel, de faire un état des lieux, d’évaluer la consistance de ce passif et de faire des propositions à l’attention du Conseil des ministres. En appliquant la grille d’analyse qui a été retenue et qui a été expliquée par le Secrétaire général du gouvernement, il ressort que 127 sites appartenant à 49 promoteurs immobiliers peuvent être retenus pour être régularisés dans la première phase de l’opération », a expliqué le ministre de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat, Mikaïlou Sidibé, au journal de 20h de la Télévision nationale du 10 juillet 2024.
L’opération doit durer 6 mois, afin de permettre aux différents acteurs engagés d’apurer le passif foncier. Elle va se dérouler dans les régions du Centre, du Centre-Est, du Centre-Ouest, du Centre-Nord, du Centre-Sud, de la Boucle du Mouhoun, des Hauts-Bassins, du Nord et du Plateau central. Il sera délivré environ 180.000 Permis urbains d’habiter à ceux qui ont acquis des logements et des attestations d’attribution de parcelles, aux propriétaires de terrains nus. La régularisation, selon le ministre de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat, poursuit essentiellement 2 objectifs. « La régularisation comporte 2 volets. Le premier concerne l’aspect social qui consiste à permettre à ceux qui ont acquis des logements avec les promoteurs immobiliers de sécuriser leurs biens. C’est l’objet social de l’opération de délivrance des titres de jouissance et des PUH qui a été lancée par le ministère en charge de l’économie. L’opération comporte aussi un volet technique. Il va revenir aux promoteurs immobiliers de se mettre à jour vis-à-vis de la nouvelle loi, en se munissant du nouvel agrément, afin de permettre d’aménager et de viabiliser les sites qui sont retenus pour être viabilisés », a-t-il ajouté.
Des frais dont le montant varie selon la superficie et l’emplacement des terrains
L’opération qui va officiellement débuter le lundi 15 juillet prochain, va intéresser, dans sa première phase, 127 sites sur 1.802 documentés par le Comité interministériel. Pour obtenir le PUH ou l’attestation d’attribution, les acquéreurs devront constituer des dossiers. En plus des dossiers, ils devront payer des frais dont le montant varie. « Des coûts forfaitaires seront demandés. Ils varient en fonction de la superficie, des réalisations sur la parcelle, de l’emplacement de la parcelle. Par exemple, pour Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, pour un terrain bâti de 300 m², il va être demandé à l’acquéreur la somme de 375.000 FCFA. Si c’est à Banfora, ce sera les 2/3, soient 250.000 FCFA, et à Koupéla, ça va coûter 187.000 FCFA », a expliqué Eliane T. Djiguemdé, Directrice générale des Impôts.
La somme pourra être payée dans tous les services des domaines en plus des Guichets uniques du foncier. Pour faciliter les opérations, une délégation de signature a été accordée aux Directeurs régionaux des Impôts. « Une délégation de signature a été donnée à chaque Directeur régional. Une seule signature sera nécessaire, afin de tenir le délai en 72 heures », a ajouté la Directrice générale. Pour l’occasion, des équipes sont mobilisées dans les différents sites pour permettre aux populations de faire rapidement les opérations.
Le site de Bassinko, prochaine étape
Initialement prévu pour reloger les sinistrés des inondations du 1er septembre 2009, le site de Bassinko sera finalement utilisé pour des habitations au profit des populations, parce que le site de Yagma avait suffi à reloger les sinistrés. Seulement, la mise en œuvre de cette politique avait connu des insuffisances, empêchant l’octroi des titres de jouissance aux acquéreurs des logements. Selon le ministre Mikaïlou Sidibé, les travaux de régularisation du site de Bassinko ont déjà commencé et les habitants verront la fin de leur calvaire pour très bientôt. « Nous avons pris à bras-le-corps ce dossier et avons régularisé l’autorisation de lotir. Nous avons aussi engagé les équipements sur le terrain pour faire la mise à jour du plan d’aménagement d’ensemble. Aujourd’hui, un dossier technique et la liste de certains attributaires ont été transmis au ministère en charge de l’économie pour traiter et leur délivrer des titres de jouissance. Je peux vous rassurer que le processus continue et que d’ici les mois à venir, ce passif sera derrière nous », a déclaré le ministre de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat. 
Issa SAWADOGO (Collaborateur)
