• Résolution prise à la 32e AG-SE
• Les 19 Sociétés d’Etat ont versé plus de 71 milliards FCFA à plus de 6.000 employés
• CARFO, CNAMU et CNSS, 1.065 employés pour plus de 12 milliards FCFA en 2023
Bientôt, les indemnités des administrateurs, des présidents des Conseils d’administration et celles relatives aux primes de bilan des Sociétés d’État (AG SE) et Etablissements publics de prévoyance sociale (EPPS) seront encadrées. Cette décision a été actée à travers une résolution prise à la faveur de la 32e session de l’AG-SE et EPPS qui a refermé ses portes le 28 juin 2024, à Ouagadougou.
Le plafonnement des indemnités était une recommandation du Premier ministre burkinabè, Me Appolinaire Kyelem de Tambèla, qui avait sonné le glas, lors de la 31e AG-SE, en 2023. Il avait expliqué cette mesure par le fait qu’il était temps de mettre fin à une certaine iniquité dans les indemnités perçues par les administrateurs et autres présidents des Conseils d’administration dans les différentes Sociétés d’Etat.
Aussi, cette instance statutaire a opérationnalisé les nouvelles Sociétés d’État créées en 2023 et 2024 par la mise en place des organes de gouvernance et des outils de gestion. La 32e AG-SE a aussi demandé la mise en œuvre effective des recommandations des organes des Sociétés d’État et des EPPS, à savoir celles du Conseil d’administration, des structures d’audit interne et externe, ainsi que des corps de contrôle de l’Etat. Les participants ont recommandé la poursuite de la digitalisation et de la dématérialisation au sein des Sociétés d’État et des EPPS. La formalisation du concept de la responsabilité sociale des entreprises dans la stratégie d’intervention des Sociétés a aussi été exigée. A ces recommandations s’ajoute la pérennité des exploitations des Sociétés qui ont des spécificités et qui éprouvent des difficultés pour accroître leurs activités.
Plus de 55 milliards FCFA au profit du Budget de l’État
Sur 19 Sociétés d’Etat, 18 Sociétés doivent verser plus de 55 milliards FCFA comme dividendes au profit du Budget de l’État, comparativement à l’exercice 2022, où les dividendes s’élevaient à 47 milliards FCFA. En 2023, les 19 Sociétés ont employé au total 6.909 agents, contre 6.921 agents en 2022, soit une baisse de l’effectif total de 12 agents. Une situation qui s’explique par la baisse de l’effectif de l’ONEA de 277 agents entre 2022 et 2023. Mais quel est le coût de la prise en charge des 6.909 employés ?
Le rapport synthèse de performance révèle que les charges de personnel des 19 Sociétés d’Etat s’établissent à 71,470 milliards FCFA en 2023, contre 68,611 milliards FCFA en 2022, soit une augmentation de 2,859 milliards FCFA. Les plus fortes hausses de charges de personnel sont enregistrées par la SONABEL, l’ONEA, LA POSTE BF et la SONABHY, respectivement de 1 milliard, de 580 millions, de 517 millions et de 500 millions FCFA, avec des effectifs respectifs au titre de l’exercice 2023 de 2.700 agents, de 1.585 agents, de 1.071 agents et de 476 agents.
Pour ce qui est de la moyenne annuelle des charges de personnel par agent des Sociétés d’Etat, elle se chiffre à 9,862 millions FCFA en 2023, contre 9,913 millions FCFA en 2022, soit une moyenne mensuelle par agent de 821.834 FCFA en 2023, contre 826.121 FCFA en 2022.
La Sonabhy et la Sonabel, meilleures Sociétés performantes en 2023
Comme les années précédentes, la Sonabhy et la Sonabel ont une fois de plus occupé la 1re et la 2e place des Sociétés performantes en 2023. Si les 19 Sociétés ont fait un chiffre d’affaires cumulé de 1.910,743 milliards FCFA, la SONABHY et la SONABEL ont vu leur chiffre d’affaires augmenté respectivement de 192,856 milliards FCFA et de 19,618 milliards FCFA entre 2022 et 2023. Les bons chiffres de la nationale des hydrocarbures sont dus à la hausse du chiffre d’affaires consécutive à la suppression de la subvention sur le prix du gasoil destiné aux entreprises industrielles, à l’augmentation du prix du super 91 à la pompe et à la forte consommation de gasoil et du super. En ce qui concerne la SONABEL, son chiffre d’affaires a crû du fait des effets du réaménagement de la grille tarifaire entré en vigueur le 1er octobre 2023, ainsi que de l’augmentation du nombre d’abonnés grâce aux différentes extensions et au renforcement de son réseau.
Valeur ajoutée globale : 261,979 milliards FCFA en 2023
La valeur ajoutée (VA) globale qui mesure la contribution des Sociétés d’Etat à la formation du Produit intérieur brut (PIB) est passée de 238,516 milliards FCFA en 2022 à 261,979 milliards FCFA en 2023, soit une hausse de 23,463 milliards FCFA en valeur absolue. Cette croissance de la valeur ajoutée globale des 19 Sociétés d’Etat traduit l’amélioration de leur apport à la formation du PIB. Elle se justifie essentiellement par l’amélioration de la valeur ajoutée de la SONABHY, qui a augmenté de 25,664 milliards FCFA. En effet, la valeur ajoutée de la SONABHY représente 35,89% de la valeur ajoutée des 19 Sociétés d’Etat en 2023.
L’excédent brut d’exploitation : 190,507 milliards FCFA en 2023
L’excédent brut d’exploitation (EBE) global qui mesure la performance économique de l’ensemble des Sociétés d’Etat enregistre une hausse de 20,304 milliards FCFA en valeur absolue entre 2022 et 2023. En effet, il est passé de 170,203 milliards FCFA en 2022 à 190,507 milliards FCFA en 2023, traduisant une amélioration de la performance économique globale des Sociétés d’Etat. Cette performance est impulsée par la SONABHY dont l’EBE a augmenté de 25,164 milliards FCFA. Toutefois, 3 Sociétés d’Etat affichent des insuffisances brutes d’exploitation (IBE), à savoir l’ACOMOD-Burkina, l’AGETEER et la SOGEMAB.
SOGEMAB et SONATER en difficulté financière
Aussi, il sied de signaler qu’à cette 32e session tout comme à la 31e session de l’AG-SE, la SOGEMAB a enregistré des capitaux propres négatifs. A cet effet, la SOGEMAB a élaboré un rapport sur sa recapitalisation en application de la résolution n°41/2023/AG-SE/SOGEMAB du 23 juin 2023 relative à la reconstitution des capitaux propres de la SOGEMAB. Toutefois, les ressources stables sont devenues négatives en 2023, suite à des retraitements comptables opérés par la Société. Quant à la SONATER, qui avait enregistré des capitaux propres négatifs en 2022, elle affiche au 31 décembre 2023, des capitaux propres de 149,221 millions FCFA, en raison principalement du résultat net bénéficiaire de 268,331 millions FCFA réalisé. Les capitaux propres de la SONATER représentent seulement 13% de son capital social.
Les cotisations des 3 EPS évaluées à 240,782 milliards FCFA en 2023
Quant aux trois EPPS, les comptes consolidés présentent un « total produits » consolidé de 353,127 milliards FCFA, contre 325,127 milliards FCFA en 2022 et 306,175 milliards FCFA en 2021. Les produits des EPPS sont composés principalement des produits techniques et des revenus des placements. Les produits techniques consolidés représentant 68,19% du « total produits » consolidé de la CARFO, de la CNAMU et de la CNSS sont principalement constitués des cotisations. Ils sont passés de 230,816 milliards FCFA en 2022 à 240,782 milliards FCFA en 2023, soit une hausse de 9,966 milliards FCFA en valeur absolue et de 4,32% en valeur relative. Les charges techniques agrégées représentent les dépenses de prestations des 3 EPPS au profit des assujettis. Elles sont passées de 97, 689 milliards FCFA en 2021 à 104,665 milliards FCFA en 2022 puis à 113,833 milliards FCFA en 2023, soit un accroissement de 9,168 milliards FCFA entre 2022 et 2023. Le fonds de roulement consolidé des EPPS représentant leurs réserves de trésorerie est de 1 149, 211 milliards FCFA en 2023, contre 1 144 ,377 milliards FCFA en 2022, soit une augmentation de 4,834 milliards FCFA entre 2022 et 2023. Toutefois, les réserves de trésorerie de la CARFO et de la CNAMU ont connu une dégradation respective de 17,16% et de 16,23% entre 2022 et 2023.
33e AG-SE et EPPS prévue pour juin 2025 Les frais de personnel agrégés des 3 EPPS sont passés de 13,344 milliards FCFA en 2021 à 11,718 milliards FCFA en 2022 puis à 12,790 milliards FCFA en 2023, soit une hausse de 1,072 milliard FCFA, principalement imputable à la hausse des frais de personnel de la CNSS de 876 millions FCFA. Aussi, il convient de relever que les frais de personnel de la CNAMU ont connu une augmentation de 210 millions FCFA en 2023. L’effectif total des 3 EPPS est de 1.065 agents en 2023, contre 1.031 agents en 2022, soit une hausse de 34 agents liée principalement à la hausse des effectifs de la CNAMU et de la CNSS, respectivement de 19 et de 23 agents.
Ainsi, la charge annuelle moyenne par agent des EPPS est de 12,454 millions FCFA, contre 11,365 millions FCFA en 2022, soit une charge mensuelle moyenne par agent de 1.037.812 FCFA en 2023, contre 947.110 FCFA en 2022. En rappel, la 33e session de l’AG- SE et EPPS est prévue pour juin 2025.o
Synthèse de Ambéternifa Crépin SOMDA
Encadré 1
CARFO, CNAMU et CNSS ont versé 2,483 milliards FCFA en 2023
La contribution directe de la CARFO, de la CNAMU et de la CNSS au Budget de l’Etat est estimée à 2,483 milliards FCFA en 2023, contre 2,171 milliards FCFA en 2022. Ce niveau de contribution des EPPS au Budget de l’Etat s’explique par la dérogation fiscale dont ils bénéficient sur les dépenses de prestations sociales, conformément à la règlementation CIPRES.
Encadré 2
CNAMU réalise un déficit de gestion de 419 millions FCFA en 2023
En 2023, la CNAMU a réalisé un déficit de gestion de 419 millions FCFA, contre un excédent de gestion de 355 millions FCFA en 2022. En incorporant le déficit de gestion de la CNAMU, les 3 Établissements ont réalisé un excédent de gestion cumulé de 183,604 milliards FCFA en 2023, contre 172,362 milliards en 2022 et 154,442 milliards FCFA en 2021.
Encadré 3
Les entreprises publiques ont versé 589,043 milliards FCFA en 2023
La contribution directe des entreprises publiques au Budget de l’Etat s’est améliorée de 67,391 milliards FCFA, en passant de 519,638 milliards FCFA en 2022 à 589,043 milliards FCFA en 2023, soit un accroissement de 13,36%. Par ailleurs, il convient de relever que les comptes de l’exercice 2023 de 3 Sociétés ont été certifiés sous réserves par leurs Commissaires aux comptes. Il s’agit du CEGECI, de la SONABHY et de la SONAGESS.o
