Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 22 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises :
AUX TITRES DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Au titre de ces mesures normatives, il a été adopté, le décret fixant la structure-type de l’administration des communes en République du Bénin.
AUX TITRES DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu une (01) communication orale
Autorisation de signature d’une convention-cadre pour le développement de programmes spécifiques de collaboration en matière d’optimisation des pôles d’excellence médicotechnique, de gestion hospitalière, de recherche, d’enseignement et de formation. Le Conseil a autorisé la signature d’une convention-cadre tripartite entre le ministère de la Santé, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et le Groupe hospitalier Diaconesse Croix Saint-Simon.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 22 mai 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 46 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
AUX TITRES DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Au titre de la Primature
Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’un Membre au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Abdoulaye SIRY, Mle375 129 L’économiste, Membre au Conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, au titre de la Présidence du Faso, pour un mandat de six (06) ans.
Au titre du Ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité
Le Conseil a adopté un rapport relatif au financement du projet « Système de communication intégré des Forces de sécurité intérieure (SCIFSI) ». Le projet « Système de communication intégré des Forces de sécurité intérieure » a pour objectif de contribuer au renforcement de la communication radio des forces de sécurité intérieure.
Au titre du Ministère des affaires étrangères, de la coopération régionale et des burkinabè de l’extérieur
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité technique national de suivi de la ratification, de l’internalisation et de la mise en œuvre des traités et accords internationaux (CTNS).
Au titre du Ministère de l’Economie, des finances et de la prospective
Le Conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant nationalisation de la Banque commerciale du Burkina (BCB). Le Conseil a décidé de la nationalisation de la Banque commerciale du Burkina dans le but de lui assurer une meilleure gouvernance.
Le deuxième rapport est relatif à la situation économique et financière du Burkina Faso en 2023, les tendances en 2024 et les perspectives sur la période 2025-2027.
Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 26 février 2024 entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD), pour le financement du Projet de développement des chaînes de valeurs intégrées de l’élevage au Burkina Faso (PDCVIE-BF).
Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de prise de participation de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) dans le capital social de la Société Faso Tomate (SOFATO) S.A, à titre de régularisation.
Au titre du Ministère de la justice et des droits humains, charge des relations avec les institutions
Le Conseil a examiné et adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination de Greffiers en chef.
Le second décret porte nomination de Contrôleurs d’Etat.
Au titre du Ministère du développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises
Le Conseil a examiné et adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte création d’une société d’Etat dénommée Centrale d’achat de médicaments vétérinaires en abrégé « CAMVET ».
Le second décret porte approbation des statuts particuliers du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO).
AUX TITRES DES COMMUNICATIONS ORALES
Au titre du Ministère de de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement
Le ministre de l’Environnement, de l’Eau et de l’Assainissement a fait au Conseil une communication relative à l’organisation conjointe de la Journée mondiale de l’environnement (JME 2024) et de la Journée mondiale de lutte contre la désertification et la sécheresse (JMLCD 2024), prévue du 06 au 08 juin 2024 à Koudougou, dans la région du Centre-Ouest.
Au titre du Ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière
Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative aux résultats de la prévision saisonnière des cumuls pluviométriques des périodes de Juin-Juillet-Août (JJA), Juillet-Août-Septembre (JAS) et des caractéristiques agro-hydro-climatiques de la campagne agropastorale, au titre de l’année 2024.
COTE D’IVOIRE
Le mercredi 22 mai 2024, un Conseil des ministres s’est tenu de 11h00 à 13h20, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
AUX TITRES DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE
Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi :
Le premier projet de loi porte autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu, signée le 07 décembre 2022 à Doha (QATAR).
Le deuxième projet de loi porte autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de la Convention portant création de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC).
Au titre du Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté une ordonnance modifiante l’article 97 du livre de procédure fiscale ainsi que le projet de loi de ratification y afférent. Cette mesure concerne spécifiquement tous les impôts et taxes à la charge des contribuables relevant du régime simplifié d’imposition et ceux du régime normal d’imposition.
PROJETS DE DECRETS
Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a adopté trois (3) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière :
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « K MINING SARL » dans les départements de Toumodi, de Yamoussoukro et d’Oumé ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « GLORY GOLD RESSOURCES SARL » dans les départements de Tiassalé, de Grand-Lahou et de Divo ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le lithium, à la Société « KHALEESI RESOURCES SARL » dans le département d’Agboville.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère des Transports;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°IC-P4, d’un montant de 2 455 000 000 de Yens japonais, soit environ neuf milliards huit cent dix-sept millions neuf cent treize mille deux cent cinquante (9 817 913 250) francs CFA, conclu le 19 mars 2024, entre l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de construction du terminal céréalier du Port Autonome d’Abidjan, phase II.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°2023010/PR CI 2023 31 00, d’un montant de vingt-six milliards cinq cent millions (26 500 000 000) de Francs CFA, conclu le 09 novembre 2023 entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet de renforcement de la route Korhogo-Boundiali.
Au titre du Ministère des Transports en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques ;
Le Conseil a adopté deux (2) décrets :
Le premier décret porte approbation de la Convention de Concession du Système de Sureté du Port Autonome d’Abidjan (PAA).
Le deuxième décret porte approbation de la Convention de délégation des services publics de commissariat aérien à l’Aéroport International Félix HOUPHOUET-BOIGNY.
Au titre du Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie ;
Le Conseil a adopté un décret autorisant la prise de participation financière de la Société pour le développement minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) au capital social de la société anonyme dénommée Ivoire Coltan, en abrégé IC.
AUX TITRES DES COMMUNICATIONS ORALES
Au titre du ministère d’Etat, ministère de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, en liaison avec le ministère des Ressources animales et halieutiques, le ministère des Eaux et Forêts et le ministère de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique ; Le Conseil a adopté une communication relative à la préparation et à l’organisation de la 7e édition du Salon international de l’Agriculture et des Ressources animales d’Abidjan (SARA 2025).
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative au projet Référentiel des Emplois et des Compétences de l’Administration publique ivoirienne (REC-API).
Au titre du Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux examens à grand tirage de la session 2024.
Au titre du Ministère Délégué auprès du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, chargé de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la 15e Conférence au Sommet de l’Organisation de la conférence islamique (OCI), tenue les 04 et 05 mai 2024 à Banjul, en Gambie.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
AUX TITRES DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté un projet de loi et un projet de décret
Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité :
Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil des ministres a adopté :
Un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion ;
Un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration.
Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population,
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession à titre gratuit, à l’Etat de Palestine, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°239 207 du Cercle de Kati.
AUX TITRES DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu cinq (05) communications orales
Au titre du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement des missions universitaires de Bandiagara et de Kayes
Au titre du Ministère de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en place du Programme de Formation à la citoyenneté, dénommé « A l’Ecole de la Citoyenneté ».
Au titre du Ministère de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle
Le Ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des ministres :
De l’organisation de la 3ème édition du Salon de l’Ingénierie, de la Transformation et de l’Apprentissage (SITA-BARA KALAN NI WASSA).
De la participation du Mali à la deuxième édition du Salon Gitex Africa Morocco.
Au titre du Ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration du Royaume du Maroc
Le Ministre de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration du Royaume du Maroc organise du 29 au 31 mai 2024 à Marrakech, la deuxième édition du Salon Gitex Africa Morocco.
Au titre du Ministère de de la Santé et du Développement social
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
Par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
Par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
NIGER
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mercredi 14 mai 2024.
SENEGAL
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 22 mai 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, au Palais de la République.
TOGO
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du jeudi 09 avril 2024.o
