Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mercredi 24 avril 2024.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Bobo-Dioulasso, le jeudi 25 avril 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 59 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
AUX TITRES DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté deux (02) projets de décrets
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant approbation des statuts particuliers de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM). L’adoption de ce décret permet à l’ONASSIM de se doter de statuts particuliers en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif.
Le second rapport est relatif à l’approbation de la passation d’un marché en mode Partenariat public-privé (PPP) par la procédure d’entente directe, pour le financement, la construction et la maintenance d’un système d’émission de passeports biométriques en polycarbonate munis de puce électronique et d’archivage des dossiers. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SHENZHEN EMPEROR TECHNOLOGY CO, LDT, pour un montant de trente-deux millions six cent quatre-vingt-cinq mille sept cent cinquante (32 685 750) Dollars américains, soit dix-neuf milliards sept cent vingt-cinq millions trois cent un mille cinq (19 725 301 005) F CFA sur une durée de cinq (05) ans.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Fédération de Russie auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Igor MARTYNOV, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Fédération de Russie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Confédération suisse auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Dominique FAVRE, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Confédération suisse auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté un (01) décret de projet.
Le Conseil a adopté un décret portant création d’un établissement public de l’Etat à caractère administratif dénommé Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants, en abrégé CPAMAP. L’adoption de ce décret permet de créer le Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants et de disposer d’un instrument unique et adéquat pour améliorer à moyen et long terme les chaînes de valeurs des filières animales au Burkina Faso.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté deux (02) projets de décret et de loi.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des Petites et moyennes entreprises (CN-PME). L’adoption de ce décret permet l’application de la loi n°010-2023/ALT du 18 juillet 2023 portant institution des mesures d’incitations fiscales et douanières au profit des Petites et moyennes entreprises.
Le second rapport est relatif à un projet de loi portant modification de la loi n°022-2010/AN du 11 mai 2010 portant modification de la loi n°015-2001/AN du 04 juillet 2001 portant autorisation de privatisation d’entreprises à participation de fonds publics. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de transition.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
Le Conseil a adopté un (01) projet de décret.
Le Conseil a adopté un rapport relatif aux mesures pour la mise en œuvre diligente des cantines scolaires ainsi que l’acquisition du cartable minimum sur les ressources transférées de l’Etat aux communes.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté six (06) projets de décrets.
Le premier rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Norbert ZONGO. L’adoption de ces décrets permet la création de deux (02) emplois de Maître de conférences agrégés et la nomination de deux (02) enseignants-chercheurs dans les emplois de Maître de conférences agrégés à l’Université Norbert ZONGO.
Le deuxième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’un emploi et la nomination d’un enseignant-chercheur dans l’emploi de Maître de conférences au Centre universitaire de Kaya rattaché à l’Université Joseph KI-ZERBO. L’adoption de ces décrets permet la création d’un emploi et la nomination d’un enseignant-chercheur dans l’emploi de Maître de conférences au Centre universitaire de Kaya.
Le troisième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Nazi BONI. L’adoption de ces décrets permet la création de deux (02) emplois de Maître de conférences et la nomination de deux (02) enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Nazi BONI.
Le quatrième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Thomas SANKARA. L’adoption de ces décrets permet la création de huit (08) emplois et la nomination de huit (08) enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Thomas SANKARA.
Le cinquième rapport est relatif à un projet de décret portant licenciement d’un enseignant-chercheur de l’Université Norbert ZONGO. L’adoption de ce décret permet le licenciement de la Fonction publique de Monsieur Moussa DIALLO, Mle 105 092 R, enseignant-chercheur, pour abandon de poste à compter du 02 mars 2024.
Le sixième rapport est relatif à un projet de décret portant licenciement de deux (02) enseignants-chercheurs de l’Université Thomas SANKARA. L’adoption de ce décret permet le licenciement de la Fonction publique de Madame Aminata Boapoundi TOE/TOGUYENI, Mle 262 207 S et de Monsieur Relwendé Appolinaire NIKIEMA, Mle 391 933 F, pour abandon de poste à compter du 17 février 2024.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté un (01) décret.
Le Conseil a adopté un décret portant reprise par l’Etat, des actions de Burkina contrôle S.A dans le capital du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA). L’adoption de ce décret permet à l’Etat burkinabè de reprendre à son compte les 21 738actions du CCVA détenues par la Société Burkina contrôle S.A.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté un (01) projet de décret.
Le Conseil a adopté un rapport relatif à des projets spécifiques 2024 du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement. Le coût global de ces projets spécifiques est de treize milliards trois cent cinquante un millions sept-cent quarante-huit mille sept cent soixante-huit (13 351 748 768) F CFA. Le financement est assuré par le Budget de l’Etat, exercice 2024 et la coopération danoise (DANIDA).
AUX TITRES DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a étendu quatre (04) communications orales.
Au titre du Ministère d’Etat, ministEre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale
Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la Journée mondiale de la sécurité et santé au travail (JMSST) et de la Journée africaine de prévention des risques professionnels (JAPRP) 2024.
Au titre du Ministère de l’Economie, des finances et de la prospective
Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso aux réunions « face-à-face » du Groupe d’action Financière (GAFI), à Cape Town, en Afrique du Sud, du 06 au 16 mai 2024.
Au titre du Ministère des Infrastructures et du désenclavement
Le ministre des Infrastructures et du Désenclavement a fait au Conseil une communication relative au lancement des travaux d’aménagement et de bitumage de voiries dans les villes de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso-Phase II et des travaux de réhabilitation et de bitumage de la route nationale n°08, section Moami-Orodora-Koloko-frontière du Mali. Le financement de l’ensemble de ces projets est assuré par le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B) et VISTA BANK. Le coût global de réalisation de ces deux (02) projets est de quatre-vingt-dix milliards cinq cent quarante-huit millions cent onze mille cent vingt-trois (90 548 111 123) F CFA TTC.
Au titre du Ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat
Le ministre de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat a fait au Conseil une communication relative au plafonnement des prix des parcelles à usage d’habitation. Ces mesures vont permettre d’assurer le droit au logement à un grand nombre de ménages en tenant compte des capacités financières réelles des populations.
COTE D’IVOIRE
Le prochain Conseil des ministres se tiendra le mercredi 08 mai 2024, à Abidjan.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du Mercredi 24 avril 2024.
NIGER
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du samedi 02 mars 2024
SENEGAL
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mercredi 24 avril 2024.
TOGO
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du jeudi 09 avril 2024.o
