• Notamment, celui importé par voie maritime à destination du Faso
• Une facture de plus de 5 milliards FCFA qui plombe le fonctionnement de l’institution
• Le CBC veut passer à l’offensive, après épuisement des voies de négociation.
En 2022, le Burkina Faso a importé du clinker, pour une valeur de plus de 100 milliards FCFA, selon les données de l’INSD. Le clinker, c’est cette matière qui une fois broyée, produit de la poudre communément appelée ciment. Si une partie du clinker est généralement prise sur le marché togolais (togolais ou réexportation), des cimentiers au Burkina Faso l’importent par voie maritime et ce produit importé est déclaré sur le territoire burkinabè.
Dans le processus d’importation de ce produit, le Conseil burkinabè des chargeurs (CBC) est l’un des acteurs majeurs. Il est mandaté par l’Etat burkinabè pour veiller à un approvisionnement régulier du Burkina en produits, marchandises et denrées diverses, dans les meilleures conditions de coût, de célérité et de sécurité, par l’assistance aux chargeurs et la coordination de la chaîne des transports, et contribue, dans le cadre de ses attributions, à la compétitivité des produits d’exportation burkinabè sur le marché international.
Les dispositions règlementaires en matière d’importation et d’exportation de marchandises via bateaux stipulent que le fret généré par le commerce extérieur entre pays est scindé en 3 parties (40% pour le pavillon du pays importateur, 40% pour le pavillon du pays exportateur et 20% pour les navires des pays tiers). Cette taxe perçue par le CBC est appelée commission armatoriale. Elle est perçue sur toutes les marchandises importées ou exportées à destination et au départ du Burkina Faso, par voie maritime, quels que soient la forme du contrat et le port d’embarquement ou de débarquement.
Ainsi, dans le processus d’importation du clinker par voie maritime au Burkina Faso, le CBC, du fait de ses attributions, est mandaté par l’Etat burkinabè pour percevoir cette commission armatoriale depuis les ports de desserte du Burkina Faso.
C’est le CBC qui établit la facture et la dépose auprès du consignataire (auxiliaire ou agent maritime représentant les intérêts de l’armateur au niveau du port). Une fois la facture déposée, les dispositions règlementaires stipulent que le paiement se fait dans les sept (7) jours qui suivent le départ du navire pour les marchandises chargées à l’exportation et au plus tard quatorze (14) jours après le débarquement au port de transit des marchandises importées.
Des factures non réglées
Depuis quelques années, certains consignataires refusent de réceptionner les factures établies, notamment, sur le clinker importé par certains gros chargeurs burkinabè. « Ces derniers auraient expressément intimé l’ordre à leur consignataire d’exclure la commission maritime due au CBC de leur cotation, promettant de la régler directement au CBC, à Ouagadougou. (Une procédure non prévue dans les textes qui régissent la perception de cette redevance). Dès lors, les factures émises par les représentations du CBC dans les ports sur l’importation du clinker n’étaient plus réceptionnées ou si elles sont réceptionnées, n’étaient pas réglées », a affirmé le Directeur général du CBC, Kassoum Traoré.
Ainsi, à chaque débarquement, les factures s’accumulent, et les délais se rallongent. Au 31 décembre 2023, selon les estimations du DG, des sociétés de cimenteries burkinabè auraient une ardoise de plus de 5 milliards FCFA auprès du CBC, au titre de la commission armatoriale.
NK
Encadré
Une facture qui plombe le fonctionnement de l’institution :
En moyenne, la commission armatoriale représente 53% du budget du CBC. Elle contribue au financement du fonctionnement de l’institution et des projets d’investissements portés par elle.
Les infrastructures telles que les bâtiments abritant les sièges des structures du CBC dans les ports (Lomé, Tema, Abidjan) et au niveau régional (Bobo) et frontalier (Niangoloko, Ouessa, Dakola, Koloko) ont pu être réalisées en grande partie, grâce à cette ressource.
Dans le cadre d’un nouveau plan stratégique de développement qui oriente le CBC vers des investissements structurants pour les chargeurs et les opérateurs de transport, une part importante de la ressource sera dédiée à la construction d’entrepôts, d’aires de stationnement sur les corridors, afin de répondre à des besoins de modernisation des infrastructures logistiques exprimées par les chargeurs et les acteurs du transport international. Des investissements sont par ailleurs engagés pour la construction d’entrepôts au port de San Pedro, afin de soulager les opérateurs économiques burkinabè qui l’utilisent.
Des concertations sont également engagées avec les autorités béninoises, en vue de l’acquisition d’un site pour la construction d’un siège pour la représentation du CBC, à l’image des autres représentations déjà dotées. Ces acquisitions permettent au CBC de jouer à la fois son rôle de facilitateur de transport international et de vitrine du Burkina dans les ports et sur les corridors inter-Etats de desserte.
