Au titre des Conseils de ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni lundi, le 18 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a adopté un (01) décret de loi.
Il a été adopté sous cette rubrique, le décret portant approbation des statuts modifiés de la Société béninoise des Infrastructures de Radiodiffusion.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu trois (03) communications orales.
Agrément au code des investissements.
Trois nouvelles sociétés sont éligibles au bénéfice des dispositions incitatives dudit code pour divers projets dont la mise en œuvre va générer environ 500 emplois. Ainsi, les sociétés suivantes sont agréées aux régimes ci-après : JEHOVAH NISSI PETROLEUM SA au régime des investissements spécifiques, NATURE BRIQUE SARL au régime des investissements spécifiques, Zogbodomey et BENIN TERMINAL SA au régime C,
Indemnisation des personnes affectées par le Projet de réhabilitation du Centre de Promotion de l’Artisanat et du Hall des Arts, Loisirs et Sports de Cotonou.
Nouvelles mesures d’amélioration des conditions des Aspirants au métier d’enseignant (AME).
Conformément à sa volonté d’améliorer constamment les conditions de vie de plus de 30.000 AME déployés dans nos écoles primaires et secondaires publiques, le Gouvernement a décidé d’octroyer de nouveaux avantages qui sont entre autres de l’assurance-maladie et l’exemption de frais de scolarité.
BURKINA FASO
AU TITRE DES DELIBERATIONS
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 20 mars 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 25 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un (01) rapport de décret.
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République fédérale d’Allemagne auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Dietrich BECKER, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République fédérale d’Allemagne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant modification de la loi n°032-2021/AN du 25 juin 2021 portant régime juridique et institutionnel du Partenariat Public-Privé (PPP) au Burkina Faso.
Le second rapport est relatif à un projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets de loi.
Le premier décret porte approbation des statuts particuliers du Fonds de souveraineté alimentaire dénommé « DUMU KA FA » (DKF). Le fonds DKF est un établissement public de l’Etat classé dans la catégorie des fonds nationaux de financement. Ce fonds a été créé dans le cadre de la réalisation de l’Offensive agropastorale et halieutique 2023-2025.
Le deuxième décret porte création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de sécurité alimentaire (CNSA).
L’adoption de ce décret permet au Conseil national de sécurité alimentaire de remplir efficacement ses missions.
Le troisième décret porte approbation des statuts particuliers du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA). Ce décret est une relecture du décret n°2019-0462/PRES/PM/MCIA/ MINEFID/MAAH du 16 mai 2019 portant approbation des statuts particuliers du CBA.
Le quatrième décret porte dissolution de l’Association dénommée Centrale d’approvisionnement en intrants et matériels agricoles (CAIMA). Le Conseil a donc décidé de la dissolution de la Centrale d’approvisionnement en intrants et matériels agricoles et de la mise en place d’une nouvelle structure pour répondre aux attentes du secteur agricole.
Le cinquième décret porte approbation des statuts particuliers de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux, en abrégé SOBIMAP. L’adoption de ce décret permet à la SOBIMAP de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un (01) décret de loi.
Le Conseil a adopté un décret portant création d’une société d’Etat, dénommée Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux, en abrégé SOBIMAP. La SOBIMAP a pour missions d’assurer l’approvisionnement régulier du pays en intrants et en matériels agricoles à travers leur acquisition, leur gestion et leur distribution.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté quatre (04) projets de décret.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la Société des Mines de Sanbrado (SOMISA) SA dans la commune de Boudry, province du Ganzourgou, région du Plateau-Central. Le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la Société des mines de Sanbrado (SOMISA) SA.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant octroi d’un permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société TOEGA SA dans la commune de Boudry, province du Ganzourgou, région du Plateau-Central. Le permis d’exploitation, objet de cet octroi couvre une superficie de 10,93 km² et a une durée de vie de huit (08) ans pour une production totale de 16,04 tonnes d’or. La mine va générer au profit du budget de l’Etat des recettes estimées à 31 343 551 525 F CFA en termes de royalties et 5 720 000 000 F CFA comme dividendes. Le Conseil a marqué son accord pour l’octroi du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la société TOEGA SA.
Le troisième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement retrait du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Inata de la société Afro Turc Inata SA et de grande mine de manganèse de Tambao de la société Afro Turc Tambao SA. Le Conseil a donc décidé du retrait des permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Inata de la société Afro Turc Inata SA et de grande mine de manganèse de Tambao de la société Afro Turc Tambao SA pour leur rétrocession à de nouveaux investisseurs.
Le quatrième rapport est relatif à un projet de loi portant Code minier du Burkina Faso. Ce projet de loi est une relecture de la loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso et son modificatif, la loi n°012-2023/ALT du 25 juillet 2023. Cette relecture vise à disposer d’un instrument juridique solide et actualisé pour mieux encadrer le secteur minier et générer davantage de recettes au profit de l’Etat. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES
Le Conseil a adopté un (01) projet de décret
Le Conseil a adopté un décret portant organisation des évaluations des apprentissages dans les structures d’éducation non formelle. Ce décret est une relecture du décret n°2015-684/PRES-TRANS/PM/MENA/MESS/MEF/MJFPE du 29 mai 2015 portant organisation des évaluations des apprentissages dans les structures d’éducation de base non formelle.
COTE D’IVOIRE
Le prochain Conseil des ministres se tiendra le 10 avril 2024.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2024 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 mars 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale.
A ce titre, le Conseil a examiné deux (04) projets de décrets.
Des projets de texte relatifs à la ratification de la convention sur l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale, signée à Conakry, le 17 novembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée ;
Des projets de texte relatifs à la ratification de la convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale, signée à Conakry, le 17 novembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée ;
Des projets de texte relatifs à la ratification de la convention sur l’extradition, signée à Conakry, le 17 novembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée ;
Des projets de texte relatifs à la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées, signée à Conakry, le 17 novembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
A ce titre, le Conseil a entendu sept (07) communications orales.
Au titre du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation
Le ministère a informé le Conseil des ministres ;
Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales.
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des ministres des conclusions de la Conférence régionale de l’Afrique de l’Ouest en prélude au 9e Congrès panafricain.
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des ministres de l’organisation d’un Tournoi International de l’Amitié U-18 en basketball.
Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des ministres de la tenue de la 1ère Session ordinaire du Conseil des ministres de l’Union monétaire ouest-africaine, au titre de l’exercice 2024.
Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des ministres de l’organisation de la Semaine de l’Ordre des Géomètres-Experts du Mali.
Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des ministres de la commercialisation incontrôlée et illicite des équipements de transmission et de communication dénommés KIT STARLINK par certains opérateurs économiques et fournisseurs d’Accès Internet. Le KIT STARLINK est un moyen d’accès à internet par Satellite dont la commercialisation et l’installation au niveau des ONG et des particuliers ont été constatées suite à des investigations de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes, à Bamako, et dans les zones du nord, zones de conflits dont Léré, Gao, Tombouctou, Ménaka et Kidal.
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment : par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente. Et par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
NIGER
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du samedi 02 mars 2024
SENEGAL
Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 20 mars 2024 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS PRESIDENTIELLES
A l’entame de sa communication, le Président de la République a évoqué la tenue ce dimanche 24 mars 2024 de l’élection présidentielle, en félicitant le Gouvernement, les forces de défense et de sécurité et l’Administration sénégalaise dans son ensemble pour toutes les dispositions prises afin d’assurer une bonne organisation du scrutin au Sénégal et à l’étranger.
A ce titre, le Chef de l’État a demandé au Gouvernement, notamment, aux ministres chargés de la Communication et des Finances de renforcer les ressources allouées au Fonds d’Appui pour le Développement de la Presse et d’engager sans délais, les voies et moyens d’appliquer un régime fiscal adapté aux entreprises de presse, en plus de l’effacement des dettes fiscales de ces dernières pour la période antérieure au 31 décembre 2023.
Le Président de la République a également souligné l’urgence d’un traitement adéquat des redevances dues à l’ARTP, la nécessité d’actualiser le modèle économique de la TNT et d’assurer la viabilité financière et le développement des activités techniques de Télédiffusion Sénégal (TDS SA).
En outre, le Chef de l’État a signalé la nécessité de veiller au développement des entreprises de presse publiques (RTS, SN APS, SOLEIL) et d’assurer un financement adéquat à travers une redevance encadrée par une réglementation spécifique, en rapport avec la réorganisation du marché de la publicité.
Abordant la préservation des archives et de la mémoire historique du Sénégal, le Chef de l’Etat a félicité et encouragé le Commission de Coordination de la rédaction de l’histoire générale du Sénégal pour le travail notable accompli avec la publication de nombreux ouvrages qui doivent être intégrés dans les programmes scolaires et universitaires.
Par ailleurs, le Président de la République a demandé au Gouvernement, d’accorder une attention particulière à la sauvegarde, à l’entretien et à la vulgarisation de notre patrimoine historique, qui contribue à perpétuer nos valeurs et traditions dans le cadre de la consolidation de la Nation.
Revenant sur la Journée mondiale de l’Eau et de la maitrise stratégique du secteur de l’Eau, le Chef de l’Etat a saisi l’occasion de cette célébration prévue ce 22 mars 2024 pour demander au Gouvernement, notamment, au ministre de l’Eau et de l’Assainissement, de présenter le bilan des investissements et réalisations de l’Etat, depuis 2012, en matière d’accès universel à l’eau. A cet effet, le Président de la République a souligné l’importance d’accorder une attention particulière aux efforts consentis pour améliorer l’accès à l’eau des populations en milieu rural et d’accentuer le déploiement des programmes de branchements sociaux. Saluant ainsi, la diversification des sources d’approvisionnement en eau potable.
Sur le climat social, le suivi et la gestion des affaires intérieures, le Président de la République est revenu sur l’organisation du marché de la ferraille au Sénégal, en demandant au ministre du Commerce, de la Consommation et des PME de finaliser avec tous les acteurs impliqués, notamment les entreprises et les organisations de ferrailleurs, un cadre réglementaire de régulation de l’exploitation, des importations et exportations du marché de la ferraille au Sénégal.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté 3 projets décrets.
Le projet de décret relatif à l’octroi de la dignité d’Ambassadeur émérite du Sénégal;
Le projet de décret portant création du système national de gestion des données « APIPNR » par voie aérienne au Sénégal ;
Le projet de décret relatif au financement de l’éditeur public national de la communication audiovisuelle (RTS).
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
A ce titre, le Conseil a entendu trois (03) communications orales.
Le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation internationale ;
Le ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait une communication sur l’implémentation de la comptabilité analytique hospitalière, la digitalisation du « dossier patient unique » (DPU), la convention hospitalo-universitaire et le Plan national de sécuritaire sanitaire mondial ;
Le ministre de l’Agriculture, de l’Equipement rural et de la Souveraineté alimentaire a fait une communication sur le suivi de la campagne de commercialisation de l’arachide 2023/2024, la campagne de contre saison froide 2023/2024, les exportations de produits horticoles et le matériel agricole.
TOGO
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du jeudi 08 février 2024.o
