Semaine du 15 au 21 février 2024
Au titre des conseils de ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 21 février 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice
TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises :
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté un (01) décret.
Il a été adopté au titre de ces mesures, le décret portant approbation des statuts de l’Office béninois du Sport scolaire et universitaire.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le conseil a entendu une (01) communication orale.
Contractualisation pour les travaux de réhabilitation et d’aménagement de voiries (asphaltage) dans la ville de Cotonou (zones de Fidjrossè et de Togbin). Les aménagements portent sur 36,77 km de voiries dans ces zones. L’objectif étant de les exécuter au cours de la même période que ceux à conduire au niveau des autres villes bénéficiaires du projet, le Conseil a marqué son accord en vue de la contractualisation avec une entreprise qui a fait ses preuves lors de la première phase.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 21 février 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 18 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour.
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de coordination du foncier (ANCF). La gestion des actes et titres d’occupation desterres a souvent été marquée par l’absence ou l’insuffisance d’informations fiables et instantanées et de procédures clairement définies. La digitalisation de la gestion de ces actes se présente comme une opportunité pour résoudre ces difficultés. C’est dans ce contexte que l’Autorité nationale de coordination du foncier, en abrégé « ANCF » est créée pour assurer :
Le second décret porte conditions et modalités de dénonciation des faits de corruption et infractions assimilés, des mauvaises pratiques dans les administrations publiques ainsi que les récompenses y afférentes. L’adoption de ce décret permet de compléter l’arsenal juridique de lutte contre la corruption en précisant les conditions et modalités de dénonciation et les récompenses pécuniaires des dénonciateurs.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Le Conseil a adopté un (01) rapport.
Le Conseil a examiné un projet de loi portant coordination du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat et du régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso. Ce projet de loi vise la relecture de la loi n°033/98/AN du 18 mai 1998 portant institution d’une coordination entre le régime de retraite des fonctionnaires, militaires et magistrats et le régime de pension des travailleurs régis par le code de la sécurité sociale. Cette coordination permet aux personnes ayant cotisé sous les deux régimes de cumuler leurs années d’assurance, passées sous l’un et l’autre des régimes en vue de bénéficier d’une pension de vieillesse. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR) au Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Maurice AZONNANKPO, en qualité de Représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (UNHCR) au Burkina Faso.
Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Portugal auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Florbela Alhinho Paraida, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Portugal auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar, au Sénégal.
TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret fixant la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’importation (ASI) et à Autorisation spéciale d’exportation (ASE). Ce décret est une relecture du décret n°2021-1235/PRES/PM/MINEFID/MCIA du 29 novembre 2021 fixant la liste des produits soumis à Autorisation spéciale d’importation (ASI) et à Autorisation spéciale d’exportation (ASE). L’adoption de ce décret permet de réguler l’importation du fil de coton et du fil de mercerie au Burkina Faso.
Le second rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la passation et l’exécution de marchés publics par la procédure d’Entente directe pour la construction des dépôts de gaz de Kaya et de Koupèla. L’objetif global de ces projets est d’accroître la production du gaz face à la demande exponentielle à travers la mise à disposition de nouveaux dépôts toujours plus proches des populations.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un (01) rapport.
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Youga, de la société BURKINA MINING COMPANY (BMC) SA dans la commune de Zabré, province du Boulgou, Région du Centre-Est. Le permis d’exploitation objet du renouvellement couvre une superficie de 29 km2 pour une durée de cinq (05) ans. La production totale attendue est de 9,57 tonnes d’or. La mine va générer au profit du budget de l’Etat un montant de 14 385 910 000 F CFA. Elle permettra le maintien et la création d’environ 602 emplois pour les nationaux. Un montant de 2 877 182 000 F CFA est attendu au titre du Fonds minier de développement local. L’adoption de ce décret permet le renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Youga, de la société BURKINA MINING COMPANY (BMC) SA dans la commune de Zabré, province du Boulgou, Région du Centre-Est
AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté un (01) rapport.
Le Conseil a adopté un décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’emploi et de la formation professionnelle (CNEFP). Ce décret est une relecture du décret n°2009-661/PRES/PM/MJE/MTSS/MESSRS du 24 septembre 2009 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil national de l’emploi et de la formation professionnelle. L’adoption de ce décret permet une meilleure coordination et cohérence des initiatives et politiques en matière d’emploi et de formation professionnelle.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
A ce titre, le conseil a entendu cinq (05) communications orales.
Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 29ème édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO). Cette édition, prévue du 22 février au 1er mars 2025 a pour pays invité d’honneur, la République du Tchad. Le lancement officiel de l’appel à inscription des films est prévu pour le 29 février 2024.
Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à l’Assemblée des membres de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) prévue du 23 au 26 avril 2024 à Bogota en Colombie.
Le ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 4ème édition du symposium africain d’APIMONDIA, prévue du 05 au 07 septembre 2024 à Ouagadougou, au Burkina Faso. Ce symposium est une plateforme réunissant tous les acteurs intervenant dans la chaine de production du miel.
Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à la mise en œuvre du financement octroyé par le Fonds de lutte contre les pandémies au Burkina Faso Pour la période 2024-2026.
Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la rencontre du Groupe de travail spécial chargé d’améliorer le fonctionnement du système multilatéral d’accès et de partage des avantages du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA). Elle est prévue du 15 au 18 avril 2024 à Rome en Italie.
Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 3ème édition du Séminaire résidentiel de l’Agence panafricaine de la Grande muraille verte, du 04 au 08 mars 2024 à Ouagadougou, au Burkina Faso.
COTE D’IVOIRE
Le dernier conseil des ministres de la Cote d’Ivoire date du Mercredi 14 février 2024.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 février 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
A ce titre, le conseil a examiné deux projets de texte.
Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Institut des Sciences humaines.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
A ce titre, le conseil a entendu sept (07) communications orales.
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de l’Organisation du test de sélection pour l’entrée au Centre de Formation Professionnelle des Avocats du Mali. La date d’ouverture des inscriptions pour cet examen de sélection est fixée au 05 mars 2024 et de clôture au 24 avril 2024. Cette sélection est ouverte à tous les ressortissants d’un Etat membre de l’UEMOA, jouissant de ses droits civiques et d’une bonne moralité. Seront déclarés, par le jury de l’examen, admis au Centre de Formation Professionnelle des Avocats les candidats ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à douze sur vingt (12/20). Ce recrutement permettra de combler, en partie, le déficit d’Avocats et d’améliorer la gouvernance au sein de la justice et l’accessibilité de la justice pour tous.
Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des Conclusions de la réunion des Ministres de l’Alliance des Etats du Sahel, tenue à Ouagadougou, le 15 février 2024. Une délégation malienne conduite par le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a pris part à la réunion des ministres de l’Alliance des Etats du Sahel. A l’issue des travaux, les ministres ont approuvé l’avant-projet de Traité portant création de la Confédération « Alliance des Etats du Sahel ».
Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres du processus de recrutement de cent dix (110) enseignants- chercheurs au titre de l’exercice budgétaire 2023. A la clôture du délai de réception des dossiers, il a été dénombré 1197 candidats aux postes d’Assistant et 436 candidats aux postes de Maître-assistant soit 925 dossiers retenus et 272 rejetés. Le concours direct de recrutement des Assistants se tiendra le 24 février 2024 au Lycée BA Aminata DIALLO, centre unique.
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali aux 13èmes Jeux Africains, Accra 2023 prévus du 5 au 23 mars 2024 à Accra (Ghana) et de la tenue à Bamako du Grand Prix hippique de l’Alliance des Etats du Sahel, les 24 et 25 février 2024 au Champ hippique de Bamako.
Le ministre de l’Energie et de l’Eau, en partenariat avec la Banque Africaine de Développement, a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 3ème édition de la semaine Malienne des Energies Renouvelables qui sert de plateforme pour encourager les discussions, débats et échanges visant à vulgariser les énergies renouvelables dans le pays et ses bienfaits. Elle se tiendra du 29 février au 02 mars 2024 sous le thème « Promouvoir les opportunités dans le secteur des énergies renouvelables au Mali ».
Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres. En premier lieu, il a fait l’état de la situation des prix et stocks des produits de première nécessité durant la Période allant du 12 au 18 février 2024. Ensuite, il est revenu sur la tenue de la rencontre entre le Gouvernement et le Secteur privé dans le cadre du retrait des pays de l’Alliance des Etats du Sahel de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Par ailleurs, le ministre a émis des conclusions et recommandations à l’issue de sa mission lors de la cérémonie de pose de la première pierre de l’usine de ciments de la Société Ciments de l’Afrique dont le cout des investissements est de 30 milliards de FCFA. Il s’est également penché sur les dispositions prises à la suite de l’incendie survenu le 07 février 2024 dans le marché de la Commune Urbaine de Gao. Enfin, il a évoqué la question de la tenue de la 13ème Conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce, prévue à Abu Dhabi du 26 au 29 février 2024.
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment : par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente. Et par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
NIGER
Le dernier conseil de ministres consulté par nos équipes date du jeudi 04 janvier 2024.
SENEGAL
Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 21 février 2024 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS PRESIDENTIELLES
A l’entame de sa communication, le Président de la République a évoqué la décision n°1/C/2024 du 15 février 2024 du Conseil constitutionnel et la finalisation du processus électoral, en demandant au Ministre de l’Intérieur de prendre toutes les dispositions en relation avec le Ministre des Finances et du Budget, la Cena et les autorités administratives, pour une bonne organisation de l’élection présidentielle à une date qui sera fixée très prochainement, après les consultations avec les acteurs de la Nation.
Dans cette perspective, le Chef de l’Etat, en sa qualité de gardien de la Constitution et garant de l’Etat de droit, a lancé un appel à toutes les forces vives de la nation pour asseoir le rayonnement de leur démocratie, ainsi que la crédibilité de leurs institutions et du processus électoral.
Dans ce contexte, le Chef de l’Etat a demandé au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de finaliser les projets de textes pour matérialiser la volonté de réconciliation et de pardon dans le respect de l’Etat de droit et la consolidation de la paix sociale durable.
Poursuivant sa communication, le Président de la République s’est réjoui de l’exemplarité des performances économiques du Sénégal, cité parmi les 20 pays à la croissance la plus forte du monde en 2024, avec un taux de croissance projeté à 8,2%, confirmées par le rapport « Performances et perspectives macroéconomiques de l’Afrique » publié le 16 février 2024, par la Banque Africaine de Développement.
A cet égard, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre et au Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération de vulgariser ces résultats notables et encourageants de leur politique économique et sociale qui a comme socle le Plan Sénégal Emergent (PSE). Par ailleurs, le Président de la République a invité le Premier Ministre à tenir, avant la fin du mois de février 2024, un Conseil interministériel d’évaluation et de définition des priorités des politiques de promotion et de soutien aux femmes du Sénégal.
Également, le Président de la République a demandé au Ministre de la Santé et de l’Action sociale, d’engager sans délai, une vulgarisation adaptée des évolutions notables, dans tous les compartiments, de leur système de santé.
Enfin, le Chef de l’Etat a invité le Ministre de l’Elevage de faire la situation du Fonds de Stabulation (FONSTAB) et de son déploiement effectif vers les acteurs et projets identifiés, dans le cadre du renforcement de la lutte contre la transhumance. Dans sa communication, le Premier Ministre est revenu sur le suivi de la coordination de l’activité gouvernementale en évoquant :
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES
Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait un compte rendu de sa participation à la 37e session ordinaire du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine à Addis Abeba ;
Le Ministre de l’Education nationale a fait une communication sur la situation pédagogique et sociale du sous-secteur ;
Le Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a fait une communication sur la situation pédagogique et sociale au sein des établissements publics d’enseignement supérieur ;
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Equipement rural et de la Souveraineté alimentaire a fait une communication sur le suivi de la campagne de commercialisation de l’arachide 2023/2024, la campagne de contre saison froide 2023/2024, les exportations de produits horticoles et le matériel agricole.
TOGO
Le dernier conseil de ministres consulté par nos équipes date du jeudi 08 février 2024.
