• Quitus fiscal : le rappel du Premier ministre
Le Premier ministre, dans une note en date du 15 janvier, rappelle que pour compter du 1er janvier 2024, le quitus fiscal sera exigé pour toute nomination de membres du gouvernement, de président d’institution et de nomination en Conseil des ministres. Ce rappel est conforme aux dispositions de l’article 73 de la loi 029-2022 du décembre 2022 portant loi de finances du Budget, exercice 2023, qui modifie l’article 634 du Code général des impôts. Celui-ci a institué la présentation du quitus fiscal à compter du 1er janvier 2023.
Sont concernés, les candidats aux mandats électifs publics et consulaires, les membres du gouvernement et les présidents d’institutions, tous les nommés en Conseil des ministres et pour les inscriptions sur les ordres professionnels.
Le quitus fiscal permet d’attester que le détenteur est à jour de ses obligations fiscales. Et selon la circulaire du Premier ministre, « cette mesure vise à renforcer la culture de l’exemplarité et à améliorer la gouvernance en lien avec les objectifs de la Transition ».
• Finances : la BIDC lance le premier forum le l’investissement de la CEDEAO
C’est un scoop de l’Agence Ecofin. – La Banque d’investissement pour le développement de la CEDEAO (BIDC) lance le premier Forum d’investissement de la CEDEAO, ce 24 janvier, à son siège, face à la presse.
C’est un cadre pour « mobiliser des acteurs clés, afin de renforcer les investissements régionaux ».
La banque elle-même prévoit de mobiliser, sur la période 2021-2025, 1,48 milliard $ en soutien à son plan stratégique.
Le Forum est placé sous le thème : «Transformer les communautés de la CEDEAO dans un environnement difficile». L’EIF 2024 abordera les problématiques économiques de l’heure, exacerbées par les récents chocs mondiaux.
Ce rassemblement d’importance vise à initier des discussions constructives, à faciliter la conclusion d’accords et à prendre des décisions stratégiques qui impacteront positivement les économies de la sous-région, indique la banque de développement.
• Procès charbon fin : l’Etat demande un renvoi pour transiger avec Bolloré (AGL)
L’audience du procès dit « Charbon fin », reprise ce 18 janvier, a été immédiatement renvoyée au 25 janvier 2024, pour « transactions en cours entre les parties ». Un délai d’une semaine sollicité par les Avocats de l’Etat, afin de parachever les négociations annoncées à l’audience du 4 janvier dernier. C’est l’un des derniers soubresauts de ce dossier qui va définitivement quitter le volet contentieux judiciaire, après que la société IAMGOLD Essakane SA et l’Etat ont conclu un accord transactionnel de 9 milliards FCFA. Dans les coulisses, on apprend que les agents de l’Etat, poursuivis dans le cadre de l’affaire du charbon fin, sont en train également de transiger avec leur employeur à 1 franc symbolique.
• Banque: réduction du taux de la taxe sur les activités financières
Dans la loi de finances, exercice 2024, les nouvelles dispositions fiscales ont été énumérées. Ces nouvelles mesures visent, entre autres, le renforcement de l’action en recouvrement, des ajustements techniques de certaines dispositions et l’institution de faveurs fiscales. Sur ce dernier point, les mesures de faveurs fiscales prévues au titre de l’année 2024, dont la réduction du taux de la Taxe sur les activités financières. Depuis le 1er juillet, les banques du Burkina Faso, conformément à la loi 035-2020/AN, ont remplacé la TVA par la Taxe sur les activités financières (TAF). Cette taxe était fixée à 17% et s’applique aux transactions financières et aux changes en lieu et place de la TVA qui est de 18%. Ce taux est désormais revu à la baisse.
• Le ratio masse salariale/ recettes fiscales en baisse
La projection de l’économie nationale sur la période triennale 2024-2026 affiche les perspectives suivantes en termes d’indicateurs pour le suivi des politiques macroéconomiques et financières. En premier, le ratio du déficit budgétaire (dons compris) rapporté au PIB serait en amélioration. Il s’établirait à 3,1% en 2025, contre 4,9% en 2024 et 6,3% en 2023. Autre indicateur qui va s’améliorer, il s’agit du ratio masse salariale sur recettes fiscales. Sur la période de projection, ce ratio va passer de 47,1% en 2024 à 43% en 2026.
