• Pour un montant total de plus de 900 milliards FCFA
• 38 entreprises exclues en 2022
• De nombreuses innovations règlementaires en 2024
Les rapports d’activités 2020, 2021 et 2022 ont livré leurs secrets, le vendredi 10 novembre 2023, à Ouagadougou, à travers une conférence de presse initiée par l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Le président du Conseil d’administration de l’ARCOP, Abdallah Y. C. Traoré, a souligné qu’en termes de statistiques sur la commande publique, l’ARCOP avait recensé, en 2022, 3 142 marchés publics pour 162. 165 475 575 FCFA. 5 379 marchés conclus en 2021 pour une enveloppe financière de 266 509 538 543 FCFA, contre 4 989 marchés en 2020 d’un montant global de 498 149 613 846 FCFA. Sur ces trois ans, l’ARCOP a cumulé 13.510 marchés d’exécution pour un montant total de 926.824.627.964 milliards FCFA. Selon les conférenciers, en 2022, 38 entreprises ont été exclues des marchés publics, 31 entreprises en 2021 et 29 entreprises en 2020. Dans le cadre du traitement des litiges liés au processus des marchés publics, Abdallah Y. C. Traoré a déclaré que 127 sessions de l’Organe de règlement des différends (ORD) avaient permis d’examiner, en 2022, 1171 requêtes, dont 1032 en matière de litige, 81 en matière de conciliation et 58 en matière de discipline. En 2021, l’ORD a tenu 116 sessions pour connaître de 983 recours, tandis qu’en 2020, 115 sessions ont été tenues pour 1 063 requêtes enregistrées.
Les perspectives
En termes de perspectives, le président du Conseil d’administration et le Secrétaire permanent de l’ARCOP, Modeste Yaméogo, ont insisté sur l’amélioration du cadre juridique de la commande publique. Des travaux de relecture de la loi portant règlementation générale de la commande publique et de ses décrets d’application ont été entamés en 2022, ainsi que la révision ou la prise de certains textes pertinents. Ils sont revenus sur le fait qu’en matière de renforcement continu des capacités des acteurs publics et privés de la commande publique, l’ARCOP a mené, en 2022, une étude d’élaboration des procédures de formation et organisé 14 sessions de formation au profit de 454 participants.
Il ressort que l’ARCOP a adopté une stratégie nationale des achats publics durables pour la période 2023-2027, assortie d’un plan d’actions de mise en œuvre couvrant 2023 à 2025. Abdallah Y. C. Traoré a relevé que dans le domaine de l’intégrité du système de la commande publique, l’ARCOP avait assuré, en 2022, l’évaluation de la performance des acteurs de la commande publique, le traitement de 4 cas de dénonciation et la réalisation d’une enquête sur les recommandations de la mission d’audit indépendant. Comparativement aux deux années précédentes, 6 cas de dénonciation ont été traités et 3 missions d’enquêtes réalisées sur la qualité d’ouvrages publics, en 2021, pendant que l’audit indépendant des marchés publics des gestions 2018 et 2019, le traitement de 7 dénonciations reçues, ainsi que la conduite de 2 missions d’enquêtes ont été assurés en 2020.
RD
Encadré
L’ARCOP interpelle l’ensemble des acteurs sur la nécessité de :
-renforcement substantiel du volume des marchés publics aux niveaux déconcentré et décentralisé ;
-stabilisation du personnel en charge de la passation des marchés publics auprès des structures ;
-réalisation d’un audit des structures (autorités contractantes) qui enregistrent un nombre élevé de plaintes fondées ;
-définition d’une politique en matière de commande publique au Burkina Faso ;
-renforcement des attributions de l’ORD, surtout en lui conférant le pouvoir de prendre des décisions, lorsque l’intérêt général est en cause, dans le cadre de l’examen d’un dossier de conciliation ;
-suivi administratif régulier de l’exécution des marchés par les autorités contractantes, afin de prévenir les défaillances.
Source : Dossier de presse
