• Mention honorable pour l’impétrant
• Un impact positif à long terme des exonérations fiscales sur le PIB
• Une influence négative sur la production industrielle
Dans un contexte de globalisation financière, l’évaluation des effets des instruments fiscaux de la politique d’incitation à l’investissement des pays est plus que jamais d’intérêt majeur. Un étudiant de l’Université Thomas Sankara de Ouagadougou l’a bien compris. Augustin Kafando, puisque c’est de lui qu’il s‘agit, a fait de cette évaluation l’objet de sa thèse de Doctorat en Sciences économiques. Un travail de recherche sous la direction du Pr Boukary Ouédraogo de l’Université Thomas Sankara, soutenu le 25 septembre 2023, dans ladite université.
« Politique fiscale et incitation à l’investissement au Burkina Faso », ce thème de recherche a été décortiqué avec brio par Augustin Kafando et c’est peu de le dire. En témoigne le document de thèse jugé « recevable » par un jury de cinq personnalités, lequel a été présidé, à distance et par visioconférence, par le Pr Akilou Amadou de l’Université de Lomé. Sans oublier la mention très honorable décernée à l’impétrant. En plus de la qualité du travail, le jury a été unanime sur la pertinence du thème de la recherche, vu comme « d’actualité ». « Augustin Kafando met le doigt sur une question pertinente pour nos pays », a, en effet, reconnu le Pr Mahamadou Nourou de l’Université de Garoua, au Cameroun, tandis que le Pr Achille Augustin Diendéré de l’Université Thomas Sankara a assuré que « cette thèse est susceptible d’intéresser les pouvoirs publics ».
Mais que retenir des travaux du désormais Dr Augustin Kafando ? Ceux-ci se résument en trois chapitres. Le premier examine les effets des incitations fiscales (effectives depuis 1990 au Burkina) sur l’économie nationale. En utilisant une modélisation dynamique sur des séries trimestrielles, les résultats montrent que « les exonérations fiscales totales au Burkina Faso exercent, à long terme, un impact positif sur le PIB réel, les investissements directs étrangers (IDE) et la formation brute de capital fixe (FBCF) ». Cependant, ces exonérations entretiennent, selon Dr Kafando, « une influence négative sur la production industrielle globale et particulièrement sur celle de l’industrie manufacturière ».
Dans le deuxième chapitre, Dr Kafando a évalué la contribution des incitations fiscales à l’attractivité de l’investissement direct au Burkina Faso, en s’appuyant sur un panel de 32 pays investisseurs. Les résultats montrent que « la taille de la population et le volume des incitations fiscales accordées aux entreprises sont les principaux facteurs attractifs de l’investissement direct au Burkina Faso ». Par contre, ajoute le chercheur, les niveaux élevés de taux de chômage et de coût de l’énergie en constituent les plus gros obstacles. Et l’impétrant d’expliquer que « le coût relativement élevé de l’énergie au Burkina n’est pas de nature à attirer des IDE ». Et si le taux de chômage produit le même effet, le chercheur avance le manque sur place d’une qualification de la main d’œuvre.
Pour ce qui est du troisième chapitre, Dr Kafando y a évalué l’impact attendu des incitants fiscaux à l’investissement international au Burkina Faso, sur le coût du capital à investir. « Ce chapitre s’est appuyé sur les développements récents de la théorie de la taxation effective en considérant les régimes préventifs de la double imposition internationale et des stratégies d’optimisation fiscale des groupes multinationaux », explique Dr Kafando. Les résultats obtenus ? « Ils montrent que le régime préventif de la double imposition appliqué par le pays de résidence et les stratégies de financement des groupes multinationaux affecte l’efficacité des incitants publics au Burkina Faso. Singulièrement, l’étude a trouvé que seul l’allègement des droits de douane est en mesure de réduire le coût du capital, quels que soient le régime préventif de la double imposition en vigueur dans le pays de résidence et le mode de financement mère-filiale ».
Béranger Kabré
Encadré
Les recommandations du Dr Kafando pour tirer meilleur profit des incitations fiscales
Comment tirer le meilleur profit des incitations fiscales ? Les recommandations de Dr Kafando sont particulièrement adressées aux pouvoirs publics chargés de mener les politiques économiques. Ces recommandations vont de la rationalisation des dépenses fiscales à l’amélioration de l’attractivité réelle du pays, en passant par la gestion de la fiscalité internationale. Pour rationaliser les dépenses fiscales, Dr Augustin Kafando suggère une réduction des exonérations au titre de l’Impôt sur les sociétés (IS) et un élargissement ou maintien des avantages sur les droits de douanes et la TVA. Pour améliorer l’attractivité des IDE, le chercheur a recommandé de mettre en place des incitations fiscales ciblées pour attirer les entreprises étrangères et d’évaluer régulièrement l’efficacité de ces mesures. Quant à la gestion de la fiscalité internationale, il a recommandé de prendre en compte les régimes préventifs de la double imposition et les stratégies de financement des groupes multinationaux dans l’élaboration des instruments fiscaux destinés à attirer l’investissement direct étranger.o
