• L’ENAREF met sur le marché 36 diplômés
• Amélioration des recettes fiscales en vue
• Réduction des conflits fonciers, selon l’élève Fabrice Wend-panga Sedga
L’Etat burkinabè peut, d’une part, augmenter ses recettes fiscales, et d’autre part, diminuer les conflits fonciers à partir de la numérisation du cadastre fiscal. Telles sont les principales conclusions auxquelles est parvenu, le 11 septembre 2023, l’élève Fabrice Wend-panga Sedga, qui a soutenu sur le thème : : « La numérisation du cadastre au Burkina Faso : enjeux et défis ». Il fait partie des 36 élèves qui constituent la toute première promotion de la filière cadastrale de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF), qui ont été recrutés sur test de niveau. Le jury, composé du Secrétaire général du ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, Nicolas Kobiané, du directeur de mémoire, Parfait Kafando, représenté pour la circonstance par Karim Ouédraogo, et du rapporteur, la Directrice du cadastre, Pauline Bognounou/Kambou, après avoir jugé le thème d’actualité et prioritaire pour le gouvernement de transition, l’a jugé apte au grade d’inspecteur des Impôts, avec la note de 15/20.
Diminution des conflits fonciers
Il a révélé devant le jury que d’une part, les résultats ont montré que la numérisation du cadastre était une bonne initiative, car 100% des agents enquêtés ont affirmé cela. Ils attestent aussi que le cadastre burkinabè est à but fiscal et qu’avec sa numérisation, les recettes foncières vont s’amplifier. Certains ajoutent que le cadastre numérisé est un moyen de maîtrise des propriétaires et de l’ensemble de leurs immeubles.
Autre avantage de la numérisation, selon le futur inspecteur , 52% des enquêtés ont reconnu que la numérisation du cadastre entrainerait une baisse des litiges fonciers. Ensuite, 96% des agents de l’administration foncière affirment qu’avec la numérisation du cadastre, le niveau de la corruption va se réduire. Pour les enquêtés, le cadastre numérisé va améliorer la gestion foncière et faciliter l’accès aux informations par les citoyens.
Le cadastre manuel, perte d’argent
Il a rappelé qu’au Burkina Faso, le système foncier actuel était largement basé sur des registres manuels, qui sont souvent obsolètes et peu précis, ce qui peut entraîner de nombreux problèmes tels qu’une très grande perte des recettes fiscales et la survenance de conflits ou litiges fonciers. Cette numérisation permet une gestion plus efficace des terres et une meilleure identification des propriétaires fonciers. Les soutenances de mémoire de fin de formation se tiennent du 11 au 16 septembre 2023. En rappel, la formation est d’une durée de 2ans.
RD
Encadré
Pour assurer le succès et optimiser les résultats de la numérisation du cadastre au Burkina Faso :
– Une formation continue pour le personnel impliqué dans la gestion et la maintenance du cadastre numérisé. Cela garantira une utilisation optimale des outils et une gestion plus efficace des données.
– L’établissement d’un réseau de collaboration pour favoriser les partenariats avec d’autres pays ou organisations ayant réussi dans la numérisation du cadastre, afin de partager des bonnes pratiques et d’apprendre des expériences réussies.
– L’utilisation de technologies adaptées.
– La facilitation de la collaboration et de l’échange de données entre les différentes agences gouvernementales impliquées dans la gestion foncière, la planification et la collecte de taxes.
– Une sensibilisation pour informer les citoyens des avantages de la numérisation du cadastre et de son importance dans la gestion foncière.
– La mise en place des mesures de sécurité robustes.
– L’utilisation des données géospatiales recueillies grâce au cadastre numérisé.
– La réalisation des évaluations régulières.
Encadré 2
Numérisation du cadastre, bientôt son lancement
Bientôt, le lancement de la numérisation du cadastre, foi de sa Directrice, Pauline Bognounou/Kambou. Elle a souligné que la numérisation avait été enclenchée depuis 2021 et serait opérationnelle d’ici peu. Ce travail de numérisation concerne les données plans, les données géographiques et les données littéraires. D’ores et déjà, il y a la matérialisation du cadastre qui évalue en ligne les différentes propriétés avec les évaluations. En rappel, la numérisation s’inscrit dans le Plan d’action de stabilisation et de développement (PASD) de la Transition en son axe 3.