• Le taux passera à 17,2% en 2024
• Contre 15,6% en 2023
• Une relecture du Code général des impôts est prévue
Dans un contexte marqué par une crise sécuritaire persistante et la flambée des prix des produits de première nécessité, comment le gouvernement de transition compte-t-il mobiliser les ressources financières au titre du budget exercice 2024 ? Des réponses sont apportées à travers la lettre circulaire, signée le 5 juin 2023, par le président de la Transition, le Capitaine Ibrahim Traoré, et envoyée au Premier ministre, aux présidents d’institutions et ministres. Le document présidentiel est clair et précis, le gouvernement de transition doit aller chercher le « nerf de la guerre » partout où il se trouve.
La finalité, bouter hors du pays les terroristes et prendre en charge les besoins de la population. L’atteinte de cet objectif, à en croire le président de la Transition, passe par une augmentation du taux de pression fiscale qui doit passer de 15% en 2023 à 17% en 2024 et s’établir à 20% (norme communautaire) en 2026. Dans la lettre circulaire, l’on peut lire que malgré les performances enregistrées ces dernières années par les régies de recettes, le niveau de pression fiscale reste toujours en deçà de la norme communautaire de 20% minimum. La lettre circulaire indique que sur la période 2024-2026, le taux de pression fiscale se situerait à 17,2% en 2024, 17,8% en 2025 et 18,3% en 2026, contre une prévision de 15,6% pour 2023. Face à ce faible taux, IB ordonne au gouvernement de travailler davantage à accroître la mobilisation des recettes pour tendre véritablement vers la norme communautaire.
Revoir certaines exonérations fiscales
Le budget 2024 va être consacré à la relecture du Code général des impôts avec un accent particulier sur la cohérence d’ensemble du texte, l’amélioration de sa lisibilité, la simplification et la facilitation des modalités de liquidation et des paiements des impôts et taxes, ainsi que l’assouplissement de certaines sanctions fiscales. Le gouvernement devra aussi poursuivre le processus d’informatisation du foncier, en vue de moderniser sa gestion, toute chose qui permettra de disposer d’un fichier fiable à jour des propriétaires de terrain, avec toutes les conséquences que l’administration fiscale pourra en tirer en matière de collecte de recettes et de respect de la règlementation domaniale. Il y a aussi la poursuite des contrôles auprès des structures étatiques, afin de s’assurer du respect de la règlementation fiscale ; l’application du principe de la rationalisation des exonérations fiscales qui mettent à mal la mobilisation des ressources intérieures dans un contexte de crise sécuritaire.
En pleine révision des accords de convention avec certains pays partenaires, il est recommandé désormais, l’avis de l’administration fiscale avant toute signature de convention ou d’accord ayant des implications fiscales ; la poursuite de la modernisation des procédures entamée au niveau des régies de recettes, notamment, la généralisation des téléprocédures, la digitalisation des procédures fiscales et la dématérialisation des documents. Il est prévu une lutte contre la fraude, le faux et la corruption, en vue de sécuriser les recettes fiscales.
Ambéternifa Crépin SOMDA
Encadré
Quelques réformes en vue pour 2024 :
-de la poursuite de la mise en œuvre de la réforme de la contribution des micro- entreprises ;
-de la modernisation du système d’évaluation des investissements au niveau des guichets uniques du foncier ;
-de l’opérationnalisation de nouveaux services des Impôts ;
-de l’informatisation de tous les offices de douane et la relecture des compétences des bureaux ;
-du renforcement du contrôle non intrusif ;
-de la poursuite de la dématérialisation de l’enregistrement des contrats par le déploiement du module E-enregistrement lancé en 2022 ;
-de l’instauration de l’obligation pour les grandes et moyennes entreprises de télédéclarer leurs états financiers (E-liasse) ;
-de la poursuite de la mise en place du recensement permanent des contribuables ;
-de l’opérationnalisation des services de recensement ;
-de la mise en place d’une fiscalité adaptée à l’économie numérique ;
-de la poursuite de la généralisation et du contrôle de l’effectivité de l’obligation de délivrance de factures normalisées par tous les segments de contribuables ;
-de l’instauration de la facture électronique certifiée ;
-l’automatisation de l’imposition des impôts fonciers.
Source : Lettre circulaire 2024
