• Une thèse de Laciné Diomandé
• Les PPP absorbent les prérogatives jadis accordées à l’Etat
• Il y a insuffisance de retour d’expérience sur la conduite
L’Université Thomas Sankara a accueilli, le vendredi 23 juin 2023, l’évènement académique mémorable de la soutenance de thèse de Laciné Diomandé sur le thème : «Le contrat de partenariat public-privé (PPP) dans l’UEMOA : réflexions sur une transformation du contrat administratif». Devant un jury présidé par le Professeur Djedjro Francisco Meledje de l’Université Félix Houphouët-Boigny et composé de professeurs éminents de Droit et experts du domaine, Laciné Diomandé a défendu avec brio sa thèse, offrant une analyse approfondie du cadre juridique des partenariats public-privé (PPP) dans l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Sa recherche s’est principalement concentrée sur les transformations du contrat administratif dans le contexte des PPP, mettant en évidence les défis, les avantages et les enjeux juridiques associés.
« Notre analyse sur les PPP s’est faite à l’aune de la théorie du contrat administratif. Dans les contrats administratifs, la personne publique dispose d’un certain nombre de prérogatives et ces contrats sont soumis à un juge spécial qu’on appelle le juge administratif », a expliqué Laciné Diomandé. En analysant les partenariats publics privés dans l’UEMOA, M. Diomandé constate que ces catégories classiques du contrat administratif sont plus ou moins remises en cause. Selon lui, lorsqu’on vient investir dans un Etat dont on ne maîtrise pas son droit et dont les litiges sont soumis à son juge, ça peut occasionner des abus et cela constitue des risques aux investissements. C’est pour atténuer ce risque que le législateur prend la peine de consacrer d’autres types de contrat, à travers les PPP. Laciné Diomandé démontre ainsi que ce qui faisait peur dans les contrats administratifs, à savoir les prérogatives exorbitantes, ont été atténuées et que les catégories classiques qui existaient telles que les marchés publics, les délégations de services publics (ndlr) sont plus ou moins absorbées par les PPP. C’est le cas, cite-t-il, de la directive communautaire 01/2022 du 30 décembre 2022, récemment adoptée et qui semble donner plus de sécurité juridique aux investisseurs qui pourront désormais aller en arbitrage.
Le Pr Séni Ouédraogo, qui a été le directeur de thèse de M. Diomandé, a raconté que ce nouveau mode contractuel est parti de la Grande-Bretagne avec Margarèthe Tchatcher, quand elle était Premier ministre. « La Grande-Bretagne était confrontée à des difficultés de trouver des financements. Il fallait trouver une originalité qui permet d’associer le privé dans la construction des infrastructures publiques en commençant par la mobilisation des ressources », a-t-il expliqué. L’expérience a bien réussi pendant près d’une dizaine d’années, selon lui, et s’est ensuite exporté aux Etats-Unis et au Canada et a connu des adaptations. En France, comme les contrats sont classés par objet, ce nouveau mode contractuel, adopté en 2004, a été appelé PPP.
Pour Laciné Diomandé, la difficulté à conduire un tel thème est qu’il n’y a pas encore de retour d’expérience des PPP dans les Etats francophones de UEMOA pour permettre de tirer les enseignements nécessaires. « Mais avec les Etats qui sont à leur deuxième législation, avec le Niger comme premier pays à adopter une loi sur les PPP en 2011, on a pu remarquer que dans la pratique, l’exécution de certains contrats n’a pas été chose aisée », confie-t-il. C’est l’exemple de l’autoroute du Nord au Burkina, où il y a eu parfois des gorges chaudes entre le ministre en charge des finances et les services des Impôts, à cause des exonérations fiscales qui étaient accordées. Le jury a particulièrement apprécié la contribution significative de Laciné Diomandé à la littérature existante sur les PPP et les contrats administratifs. Ses recherches offrent des perspectives nouvelles et approfondies sur la manière dont les PPP peuvent être adaptés aux spécificités de l’UEMOA, tout en tenant compte des aspects juridiques, économiques et sociaux. Le jury lui a accordé la mention très honorable, avec une autorisation de publier sa thèse, en signe de reconnaissance de la valeur et de la pertinence de ses travaux pour la communauté académique, les professionnels du droit et de l’administration publique.
Le tout nouveau Docteur en droit public s’est réjoui de l’accueil qu’ont bénéficié ses travaux de recherche. Il s’est voulu particulièrement reconnaissant envers son directeur de thèse. « Le Pr Séni Ouédraogo n’a pas encadré que ma thèse, c’est tout mon cursus universitaire qu’il a supervisé. Donc, je ne peux qu’être redevable à ce dernier. Je suis aussi redevable à l’ensemble des membres du jury. Quand j’arrivais en première année, je ne connaissais personne ici, et voir où j’en suis parvenu, c’est dire merci à tous ceux par qui cela a été possible, en premier lieu, l’Etat burkinabè ». Laciné Diomandé, qui est Ivoirien, dit resté ouvert à toutes les propositions qui pourront soit le garder au Burkina, soit le ramener dans sa terre natale, en Côte d’Ivoire.
Etienne LANKOANDE (Collaborateur)
Encadré
Le Professeur Séni Ouédraogo salue l’engagement des partenaires, lors des soutenances de Doctorat
En dehors de Laciné Diomandé, c’est une cuvée d’étudiants en droit public de l’école doctorale des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion qui soutiennent leur thèse dans la même semaine. Le Professeur Séni Ouédraogo a tenu à exprimer sa gratitude envers tous ceux qui ont soutenu et accompagné les candidats. Pour lui, la composition des jurys témoigne de l’impressionnant niveau de ces jeunes chercheurs. Des experts provenant d’horizons divers tels que l’Afrique centrale, la France, le Bénin, le Togo, la Côte d’Ivoire, etc. ont été sélectionnés pour évaluer les mérites des candidats. Il s’agit, selon le Pr Ouédraogo, d’éminentes personnalités de référence, tant en France qu’au sein du CAMES. « Dans les encadrements, nous avons aussi invité des personnalités qui ne sont pas forcément des universitaires pour siéger dans nos jurys. Ce sont des journalistes, des philosophes comme Magloire Somé, des fonctionnaires du domaine public, des responsables de cabinet, etc. parce que quand tu fais une analyse, il n’y a pas qu’un seul angle. Je salue aussi les personnels de la DGCOOP, notamment, de la cellule PPP, ceux du Guichet unique du foncier, de la Direction du service domanial de la DGI, qui ont reçu et accompagné nos candidats ».o
