• Violation de la circulaire relative à la réduction du train de vie de l’Etat
• Plus de 16 milliards de pertes irrégulières pour les 3 institutions
• L’ASCE-LC toujours sous menace
Officiellement, tous les discours sont offensifs à l’égard de la corruption et des pratiques corruptives. Les trois plus hautes institutions de la République que sont la Présidence du Faso, la Primature et l’Assemblée nationale en ont fait leur cheval de bataille et s’efforcent de donner une bonne image en la matière. Pourtant, le sommet de l’Etat ne donne pas le meilleur exemple.
L’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASE-LC), garante de la lutte contre la corruption, a, sur saisine du chef de l’Etat, procédé au contrôle des institutions susmentionnées. L’objectif général est de s’assurer de la bonne gestion financière et comptable. La commande publique, les comptes de dépôts, les régies d’avance, le carburant, les frais de missions, les frais de voyage, les rétributions, les dons au bénéfice des personnes politiquement exposées ont été les domaines retenus pour le contrôle.
Au titre de la Présidence du Faso
L’incidence totale des irrégularités dans le rapport de contrôle de la gestion financière et comptable de la Présidence du Faso est de 695.737.022 FCFA et imputable à 72 agents publics, rapporte Philippe Néri Kouthon Nion, Contrôleur général d’Etat. Les irrégularités dans la gestion du carburant font cas des sorties irrégulières pour 72.790.050 FCFA. La non-liquidation des pénalités de retard et du non-enregistrement des marchés publics ont occasionné une perte de 281.112.558 FCFA. Les irrégularités dans l’octroi des rétributions et sur la gestion des comptes de dépôt ont aussi constitué des pertes importantes. L’audit s’est intéressé aux opérations effectuées sur la période 2020-2021.
Au titre de la Primature
Des irrégularités ont été à l’origine d’une incidence financière à hauteur de 1.953.030.088 FCFA et imputable à plusieurs agents publics, révèle le rapport de l’ASCE-LC. A côté de ces irrégularités à incidence financière, le rapport relève une violation par la Primature d’une circulaire n°2019-0690 du 17 octobre 2019 relative à la réduction du train de vie de l’Etat. Le rapport a constaté, entre autres, des fractionnements de marchés pour les soustraire aux règles qui leur sont normalement applicables, le non-enregistrement des marchés publics, la non-correction d’une erreur de calcul, l’absence de garantie de bonne exécution de marchés publics, l’insécurité des prestations exécutées. La période retenue pour l’audit est similaire à celle de la Présidence du Faso.
Au titre de l’Assemblée nationale
Le montant total de l’incidence financière des irrégularités constatées dans le rapport de contrôle de l’AN est de 13.616.028.639 FCFA. L’incidence financière des missions pour lesquelles il n’existe pas d’ordre de mission est de 429.607.000 FCFA, note le rapport. Aussi, l’incidence financière des paiements injustifiés ou pour lesquels aucune justification n’a été fournie est de 7.913.856.138 FCFA. Concernant le financement CORONATHON, l’on se rappelle que les députés avaient, chacun, fait un don d’un million pour alimenter ce fonds. Le rapport fait savoir que l’AN a émis de ses comptes 6 chèques au profit de 6 groupes parlementaires. Donc, contrairement au message distillé, les députés n’ont pas supporté ces donations. Au titre du contrôle de la « commande publique », les irrégularités concernent le recours abusif à la procédure d’entente directe, des surfacturations de 379.377.630 FCFA et la non-liquidation des pénalités de retard d’un montant cumulé de 313.039.311 FCFA.
Les pertes de ressources publiques consécutives à des dépôts dans une banque commerciale ont été dévoilées par le rapport. Par cette pratique, 12.099.000.000 FCFA ont été déposés dans une banque sans intérêt. La perte financière calculée à partir du loyer de l’argent donne un montant de 693.742.711 FCFA. La période concernée pour l’audit est de 2018 à 2021.
A l’occasion de la conférence de presse organisée dans l’optique des restitutions des éléments importants issus de l’audit de ces trois Institutions, le Contrôleur général d’Etat a affirmé, le 09 mars 2023, que l’ASCE-LC était toujours sous menace. L’autorité s’en est chargée, a-t-il précisé, et dit ne pas vouloir faire de commentaires à ce propos.
RO (Collaborateur)
Encadré
Suites réservées aux constatations
A l’image de tout rapport définitif de contrôle, les rapports de contrôle ont été transmis au président de la Transition, au Premier ministre et aux premiers responsables des structures auditées.
Ces rapports connaîtront le traitement suivant :
Renseignements judiciaires et mise en œuvre des investigations sur les faits constatés ;
Saisine de la Cour des comptes des faits pouvant être qualifiés de fautes de gestion ;
Saisine du ministre chargé des finances pour la mise en responsabilité pécuniaire des agents mis en cause ;
Mesures conservatoires, afin de préserver l’intégrité des finances publiques et des intérêts de l’Etat ;
Plans d’actions à établir par les responsables des structures auditées, afin de faciliter le suivi de la mise en œuvre des recommandations.
