• Le premier retrait a échoué en 2022
• Nouvelles raisons invoquées
• Un site toujours inexploitable dans les faits
Le gouvernement de transition a pris, le 8 février 2023, la décision du retrait du permis de la mine d’Inata, géré par la société des mines du Belahourou et détenu par Balaji Group. Dans son rapport, le Conseil des ministres a justifié cette décision par ces motifs :
« La société minière SMB de BALAJI Group connait des problèmes de gestion ayant entrainé des cumuls de dettes vis-à-vis de l’Etat et des travailleurs.
Pour soutenir cette société, l’Etat a conclu un protocole d’accord pour la restructuration de sa dette. A travers cet accord, la société s’est engagée à payer à l’Etat burkinabè la somme de 4. 285 903 102 FCFA, au titre des droits fixes et la somme de 300 880 228 FCFA, au titre des pénalités. Le premier paiement qui était prévu au plus tard le 30 juin 2021 n’a pu être honoré par cette société minière dont les installations et les équipements ont également été saisis par sa banque ».
En fait, le gouvernement se base sur l’incapacité de la société à honorer ses engagements financiers contenus dans un protocole d’accord signé entre les parties. Cet argument semble nouveau. Et c’est la seconde tentative des autorités de retirer le permis au groupe de l’Indien Balaji.
La première tentative de retrait du permis a eu lieu le 18 octobre 2021, suite à une mise en demeure en février. C’était sous le pouvoir de Roch Marc Christian Kaboré. Le porte-parole du gouvernement en son temps s’était appuyé sur le non-respect des dispositions de l’article 112 du Code minier de 2015 qui stipule que le permis minier peut faire l’objet de retrait, sans indemnisation ni dédommagement, à la suite d’une mise en demeure de 60 jours restée infructueuse, quand les travaux préparatoires ou d’exploitation sont retardés ou suspendus, sans autorisation, pendant plus de 2 ans, le non-paiement des droits et taxes prévus par la règlementation minière et la non-réalisation des dépenses minimales annuelles unitaires prévues par la règlementation minière.
La décision de retrait s’opère aussi suite à l’incapacité technique et financière de Balaji à honorer ses engagements vis-à-vis des créanciers et des travailleurs de ladite mine d’or. La société viole ainsi l’article du décret du 26 janvier 2017 portant gestion des titres miniers et autorisations. La Direction générale avait attaqué la décision de retrait devant la Justice et avait obtenu gain de cause le 5 mai 2022. Le Conseil d’Etat avait ordonné la suspension du décret portant suspension du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’Inata.
Le propriétaire de la mine avait évoqué, entre autres, le cas de force majeure qui l’empêchait d’accéder au site du permis et de l’exploiter.
9 mois après cette ordonnance du Conseil d’Etat, le gouvernement, sous le MPSR 2, a décidé à nouveau de retirer le permis. Cette fois-ci, c’est le non- paiement des droits et taxes à l’Etat d’un montant de plus de 4,5 milliards qui est mis en avant.
Le non-respect des engagements financiers prévus dans l’accord.
Il n’est pas exclu que le Groupe Balaji , une fois de plus, attaque le décret de retrait du permis. Pour un des observateurs du secteur minier burkinabè que nous avons pu contacter, les mêmes raisons qui ont empêché la mine d’entrer en activité persistent : l’insécurité dans la zone d’Inata.
Une des solutions serait de geler le permis. Mais cette option ne semble pas arranger les autorités qui ont besoin d’argent frais. En rappel, la société des mines de Belahourou, qui opérait sur le site d’Inata, a été acquise en 2018 par le Groupe Balaji, auprès de Avocet Mining pour une contrepartie totale de 5 millions USD, soit environ 2,750 milliards FCFA.
FW
Encadé
Une mine à problèmes
Avocet Mining est le premier détenteur du permis d’Inata, acquis en 2010. Elle devait l’exploiter sur une période de 10 ans dans un premier temps. Mais très tôt, l’exploitation a connu des problèmes avec des baisses de rendement importantes, déjouant ses projections. Dans ces conditions, elle a adapté sa technique d’extraction avec un impact sur les effectifs. Toute chose qui a provoqué un conflit social, avec des licenciements de centaines de travailleurs de 2014 à 2016. Le gouvernement s’est saisi du dossier en 2017, en commanditant un rapport sur la situation de la mine.
Le rapport estime à 35 milliards FCFA, les créances de la mine d’Inata. Sur ces créances, 80% revenaient à 6 grandes entreprises de la place, et les 20% à 200 petites entreprises. La société reste redevable à l’Etat burkinabè en termes de taxes et d’impôts non payés de près de 2,5 milliards FCFA et des droits des travailleurs licenciés en 2014 et en mai 2017. C’est ici qu’intervient le rachat du permis par le Groupe Balaji, avec l’aval du gouvernement, afin d’éviter à la société la liquidation judiciaire à la société des mines du Belahourou. Depuis, la mine n’a plus vraiment démarré.o
