• Secteur informel peu ou mal fiscalisé
• L’administration fiscale de plus en plus efficace
• Peut-on espérer la suppression de l’IUTS
Les recettes fiscales constituent la principale composante des ressources mobilisées par l’État pour conduire sa politique budgétaire. Il s’agit des recettes provenant des impôts sur le revenu et les bénéfices, des cotisations de sécurité sociale, des taxes prélevées sur les biens et les services, des prélèvements sur les salaires, des impôts sur le patrimoine et des droits de mutation, ainsi que d’autres impôts et taxes….
Si dans certains pays, les citoyens crient à trop d’impôts, dans d’autres, la fiscalité se caractérise par une faiblesse des prélèvements obligatoires. Dans la communauté économique, un indicateur permet de mesurer et de savoir le niveau des recettes fiscales : c’est le taux de pression fiscale. Quel est l’état de ce taux dans le pays des Hommes intègres ?
La norme communautaire fixée est supérieure ou égale à 20%
Le taux de pression fiscale a fluctué avec le temps mais n’a pas atteint la norme sous-régionale fixée par le pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Selon les chiffres du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID), contenus dans le Tableau de bord de l’Économie 4e trimestre 2018, publié par l’Institut national de la statistique et de la démographie, le taux de pression fiscale s’établirait à 16,9% en 2018, contre 17,2% en 2017, non conforme à la norme communautaire de 20% minimum.
En dépit des performances de l’administration fiscale en matière de mobilisation de recettes fiscales, le taux de convergence UEMOA demeure un chiffre mirifique. Par exemple, la Direction générale des Impôts, en 2019, avait mobilisé 869 milliards, 855,943 en 2020. En 2021, la mobilisation était de 1.050.927.670.090 milliards FCFA de recettes fiscales.
En 2022, la performance a été de l’ordre de 1.244,45 milliards FCFA.
Les raisons de la faiblesse du taux de pression fiscale
Au regard des chiffres liés à la mobilisation des ressources fiscales montrant que les administrations fiscales sont performantes, la faiblesse du taux de pression fiscale s’expliquerait par le fait que les agents et/ou activités imposables sont relativement faibles (on parle de l’étroitesse de l’assiette fiscale), alors même que les taux de prélèvements sont relativement élevés. Aussi, le secteur informel est peu ou mal fiscalisé dans l’activité économique.
On peut ainsi dire que la pression fiscale est mal répartie, certains citoyens éprouvent le sentiment d’un matraquage fiscal et pendant ce temps, d’autres échappent au fisc.
Par ailleurs, cette situation pourrait se justifier par le fait que les autorités politiques travaillent à rendre le pays plus attractif, à travers une fiscalité souple et favorable aux investissements directs étrangers. La croissance du PIB pourrait être un autre élément explicatif, le taux de pression fiscale étant le rapport du PIB sur l’ensemble de ressources fiscales mobilisées.o
RO (Collaborateur)
Encadré
Situation de la communauté à propos du taux de pression fiscale
Selon les prévisions sur la pression fiscale 2020 contenues dans le rapport semestriel d’exécution de la surveillance multilatérale de l’UEMOA, fait en 2020, le Sénégal, avec 16,8, est le pays dont le taux de pression fiscale s’approche au mieux de celui fixé par la Communauté (sup ou gal) à 20%. Il est suivi immédiatement par le Burkina Faso, avec un taux de 15,9%. Le taux de pression fiscale le plus faible est celui de la Guinée-Bissau de l’ordre de 7,4%. Sur cette période, le taux moyen de pression fiscale était de 12,16%.
Si l’on table sur les données prévisionnelles contenues dans le rapport ci-dessus mentionné, seul le Sénégal pourrait atteindre la norme en 2023. Le rapport prévoit un taux de pression fiscale de 20% pour le pays des lions de la Teranga. Le Burkina Faso ne l’atteindra pas, même en 2025, la prévision à cette date étant de 19,1%.
Filet
La suppression de l’IUTS est-elle envisageable ?
L’application de l’impôt unique sur le traitement et salaires sur les primes et indemnités des travailleurs du privé, du parapublic et du public avait suscité des récriminations lorsque le gouvernement l’entérinait. Bassolma Bazié, alors porte-parole de la Coalition des syndicats qui s’etaient dressés contre l’IUTS, avait déclaré que les lois votées n’étaient pas à caractère humain. Récemment, ce débat tente de refaire surface. Cet impôt fait partie des rentrées fiscales les plus importantes et sûres de l’Etat et facile à recouvrer.
De 2019 à 2022, le montant d’IUTS recouvrés se situe à plus de 535 milliards FCFA et se positionne parmi les recettes fiscales les plus importantes au profit du budget de l’Etat.
L’impôt unique sur les traitements et salaires est calculé et retenu par l’employeur pour le compte du Trésor public. Cependant, le salarié calcule lui-même et le reverse au Trésor public, dans le cas où l’employeur ne serait pas domicilié au Burkina Faso.
Calcul de l’IUTS
Pour le calcul de l’IUTS, les taux progressifs suivants sont appliqués :
| Tranches de revenu | Taux |
| 0 à 30.000 | 0 % |
| 30.100 à 50.000 | 12,1 % |
| 50.100 à 80.000 | 13,9 % |
| 80.100 à 120.000 | 15,7 % |
| 120.100 à 170.000 | 18,4 % |
| 170.100 à 250.000 | 21,7 % |
| 250.100 et au-dessus | 25 % |
Source : Code général des impôts
