Prêts véhicules: chaque député a déjà avancé 2 millions FCFA

• Entre décembre 2020 et janvier 2022

• Arrêt du processus normal par le coup d’Etat de janvier

• Que va-t-il se passer le 3 janvier 2023 ?

Il est 9 heures, le 29 décembre 2022, à l’hôtel Pacific de Ouagadougou, la salle de réunions, avec ce froid de canard de décembre, est encore plus glaciale. Nous y avions trouvé une trentaine de députés de la 8^e législature qui ont aussi pris les prêts véhicules  et  remontés contre l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE –LC). Ils avaient du mal à contenir cette colère, tant leurs faits et gestes les trahissaient. Le nom « chef de classe », qui désigne le Lieutenant-Colonel Paul Henri Sandaogo Damiba, a été entendu dans un groupe de députés pour marteler qu’ils se retrouvent à s’expliquer à cause de son coup de force porté à la Constitution, le 24 janvier 2022. Leur colère, selon les porte-parole des députés, Alexandre Tapsoba, le député Achille Tapsoba et le député Me Mathieu Somé, cette sortie de l’ASCE-LC qu’ils qualifient de hasardeuse n’avait pas lieu d’être ; car, disent-ils, ils n’ont jamais refusé de s’acquitter de leur devoir vis-à-vis de l’Assemblée nationale (AN) avec qui ils ont contracté les prêts.

Les députés ont la volonté de payer, mais…

Bien au contraire, preuve à l’appui, les conférenciers révèlent qu’ils avaient contracté le prêt pour un mandat de 5 ans (2020-2025), malheureusement écourté par le coup d’Etat du 24 janvier 2022. Malgré tout, Alexandre Tapsoba souligne que du 28 décembre 2020 au 24 janvier 2022, tous les députés étaient à jour de leurs engagements. A cette date, chaque député emprunteur a pu rembourser la somme de 2.000.000 FCFA correspondant à 55,56% des indemnités de session de l’année 2021. Et les avances devaient ainsi être épongées en fin 2025, avec la dernière session.

Mieux, il ont interpellé l’ASCE-LC que l’arrêté prévoit en son article 5 qu’en cas de cessation avant terme du mandat de député, le député qui n’aura pas intégralement remboursé son avance devra conclure un nouvel échéancier de remboursement avec l’AN. Autre argument avancé : avec les évènements de janvier 2022 et la dissolution de l’AN, l’Assemblée législative de transition (ALT) a demandé aux députés de la 8^e législature de proposer des nouveaux échéanciers de paiement. D’après lui, chaque député s’est exécuté en fonction de ses revenus actuels. C’est dans l’attente d’une rencontre avec l’ALT et les députés de la 8^e législature que le communiqué de l’ASCE-LC leur tombe dessus comme un coup de massue. « Nous ne refusons pas de rembourser, mais avec un délai de 8 jours, reconnaissez que c’est difficile, sinon nous voulons suivre les procédures, mais que l’ASCE-LC veuille bien tenir compte de la situation actuelle des députés », note-t-il.

Des prêts de 13 millions remboursables sur les indemnités de session

Du reste, il explique qu’à partir de la 7^e législature, le bureau de l’Assemblée nationale a décidé qu’il appartenait désormais aux députés intéressés de prendre des avances sur leurs indemnités de session, afin d’acquérir leur véhicule. C’est ainsi que, conformément à cette décision du bureau, le président de l’AN a pris un arrêté n°2021-013/AN/PRES autorisant les députés à prendre une avance sur leurs indemnités de session à un plafond maximum de 13.500.000 FCFA. Lequel crédit doit être déduit sur les sessions ordinaires de 90 jours, deux fois par an, à un taux d’indemnités de 30.000 FCFA par jour.

Pour Alexandre Tapsoba, le remboursement s’étalait sur la durée du mandat et consistait en un prélèvement régulier de 55,56% sur les indemnités servies. En rappel, les députés de la 8^e législature (2020-2025) ne sont pas les seuls, il y a aussi dans le rétroviseur, les députés de la 7^e législature (2015-2020), sommés de payer au plus tard le 3 janvier 2023. Des discussions sont en cours avec l’ASCE-LC pour sortir de cette impasse. Les conférenciers n’ont aucune idée des députés concernés par la décision de l’ASCE-LC. Aussi, les prêts sont individuel et non collectif, affirment les conférenciers. o

Ambéternifa Crépin SOMDA

 

Encadré

Aucun centime du peuple ne doit être la propriété d’un individu

Sur les prêts véhicules des députés, l’ASCE-LC semble faire preuve de diligence pour permettre au peuple burkinabè de recouvrer la totalité de son argent. Lequel argent sera d’une utilité à l’Etat burkinabè, dans la mobilisation de l’effort de guerre contre les terroristes qui sèment la désolation dans le pays.