• Ils ont été outillés sur la faute de gestion
• Les procédures de sanctions et conseils pratiques
• Une formation initiée par l’ASCE-LC
En marge des activités commémoratives de la Journée internationale de lutte contre la corruption, le 9 décembre, l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) a décidé de sensibiliser les acteurs de la chaîne financière. La session a eu lieu le 5 décembre 2022, à Ouagadougou. Elle a regroupé les gestionnaires des finances publiques autour du thème « Responsabilité des acteurs, faute de gestion, procédure de sanction et conseils pratiques ».
A l’ouverture de la session, le Contrôleur général d’Etat, Philippe Néri Kouthou Nion, a relevé le fait que l’état des lieux de la corruption est « alarmant » au Burkina Faso. « Une batterie d’études réalisées, aussi bien par des organisations de la société civile que par des structures étatiques, révèle que le phénomène de corruption et de mauvaise gouvernance, nourri par les vices comme le favoritisme le clientélisme, la cupidité, l’enrichissement par tous les moyens, etc. constitue des obstacles majeurs qui viennent saper les acquis en matière de rigueur et de morale dans la gestion du bien public, mais surtout les efforts de développement durable de notre pays », a souligné M. Nion.
Organisé en collaboration avec la Cour des comptes et le Parquet près le Tribunal de Grande instance, la session s’est articulée autour de communications sur le rôle et la responsabilité des acteurs des budgets publics, la procédure de sanction des fautes de gestion et sur les conseils pratiques pour une gestion vertueuse des fonds publics.
Les gestionnaires des finances publiques ont une grande part de responsabilité dans la propagation de la corruption dans l’administration publique, d’où le choix porté sur eux. La session a réuni environ 650 participants venant des institutions, des ministères et des EPE et a pour objectif de contribuer à promouvoir une gouvernance économique vertueuse. En plus des communications, il s’est agi de rappeler aux gestionnaires des finances publiques les faits qui peuvent être constitutifs de fautes de gestion, et rappeler aussi la procédure qui doit être mise en œuvre pour sanctionner ces cas qui s’avèrent réels, après constatations des différents postes de contrôle.
M. Nion a aussi rappelé aux participants à la session, les trois attentes essentielles, lors de la production des rapports de contrôle. Le premier cas implique la Cour des comptes que l’on saisit, lorsque le constat de fautes de gestion est établi. « Nous les transférons à la CC pour que la procédure de sanction soit mise en œuvre », déclare le Contrôleur général d’Etat. Le deuxième palier concerne l’ASCE-LC. « Lorsque nous produisons les rapports d’audits, il y a des faits qui peuvent faire l’objet d’investigations par les structures de l’Autorité supérieure de contrôle ».
Quant au rôle du Tribunal de Grande instance Ouaga I, lors de l’atelier, c’est de témoigner et donner des conseils sur des cas pratiques qui ont connu des sanctions de l’appareil judiciaire.
Cette année, la Journée internationale de lutte contre la corruption est célébrée sur le plan national sous le thème « Lutte contre la corruption, quels enjeux pour la restauration du territoire ? ». Elle s’articule autour d’activités majeures visant une sensibilisation à grande échelle des citoyens, pour promouvoir la culture du refus de la corruption sous toutes ses formes. Une série d’activités est prévue les 6 et 7 décembre 2023 à l’ASCE-LC, notamment, l’opération don de sang, et le dépistage du cancer du sein et du col de l’utérus.
JB
Encadré
C’est quoi la gestion des finances publiques ?
La gestion des finances publiques a à voir avec une gestion efficace des fonds collectés et dépensés par les gouvernements. Elle sous-tend l’activité gouvernementale et englobe tous les éléments du cycle budgétaire d’un pays, y compris la mobilisation des recettes.
Le gestionnaire budgétaire et comptable gère les procédures et les moyens alloués afférents aux actes générateurs de dépenses ou de recettes. Il s’assure, dans le cadre du contrôle qualité, que les aspects de l’exécution confiés à des services de prestation financière sont conformes aux besoins exprimés.
Les quatre composantes des comptes publics
Les recettes. On distingue deux principales ressources : les cotisations sociales, aussi appelées prélèvements obligatoires, et les ressources fiscales.
Les dépenses.
- Le solde.
- La dette.
