• Houndé, Gorom et Falagountou en tête
• Avec 423 milliards FCFA, Yalgo en bas du tableau
• Des restes à recouvrer auprès de l’Etat
La répartition du Fonds minier est faite selon une clé de répartition déjà fixée par décret pris en Conseil des ministres. La répartition se fait par chaque paiement effectué par chaque projet (et non par chaque société minière ou de carrières). Pour chaque paiement, la clé de répartition est appliquée de la manière suivante :
Un montant qui correspond au paiement de 1%, par un projet minier, est divisé par 2. La moitié du montant (c’est-à-dire 0,5% de 1%) est reversée d’office à la Commune qui abrite le projet minier. Si le projet minier qui a payé le 1% est à cheval entre plusieurs Communes, cette moitié est répartie à parts égales et chaque Commune reçoit le même montant.
La moitié restante (c’est-à-dire l’autre 0,5%) est ajoutée aux 20% payés par l’Etat pour donner un montant 100% à partager entre les 351 Communes et les 13 régions.
Le montant 100% est encore divisé par 2.
La première moitié est répartie comme suit :
25% pour la Commune minière qui avait déjà reçu 50% de 1% payé par le projet minier ;
50% pour les autres Communes situées dans la région ou les régions qui abritent le projet minier, à parts égales (donc sauf la Commune minière qui a eu 2 fois) ;
25% pour la région (ou les régions) qui abrite le projet minier, à parts égales.
L’autre moitié du montant 100%, qui reste, est partagée aux Communes qualifiées de « Autres Communes » et aux régions qualifiées de « Autres régions », de la manière suivante :
75% pour les Communes qualifiées de « Autres Communes », à parts égales ;
25% pour les régions qualifiées de « Autres régions », à parts égales.
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