• Ces manquants de la discorde
• Ils pourraient alimenter la fraude et le terrorisme
• La Douane suspend la constatation des amendes pendant les concertations
Le 28 novembre dernier, au matin, les chauffeurs de camions d’hydrocarbures ont marqué un mouvement d’humeur en refusant de dépoter les produits, en raison de problèmes qu’ils rencontreraient avec la Douane. Mais très rapidement, le lendemain, les échanges entre les parties prenantes ont permis la reprise des activités de déchargement des produits, en attendant le règlement définitif du contentieux. La Douane a décidé de suspendre la constatation des amendes pendant les concertations.
De quoi s’agit-il ? Dans le communiqué de la Sonabhy, qui craignait une perturbation de la chaîne d’approvisionnement, la société explique : « Il nous est revenu que certains conducteurs de camions protestent contre les pénalités appliquées par la Douane pour les manquants de produits constatés à l’arrivée ».
Pour la Sonabhy, le fait de ne pas décharger le carburant est un manquement au contrat et la Direction a menacé de rompre le lien contractuel si ses partenaires persistaient dans leur action. Dans le contrat qui lie la nationale des hydrocarbures aux transporteurs, une marge de 0, 5% pour le gasoil et 1% pour le super de pertes est concédée à ces derniers, du fait, entre autres, de l’évaporation entre le port de transit et le dépôt intérieur. Au-delà de cette marge, le transporteur assume les pertes, appelées manquants. Selon les explications du Directeur régional des Douanes du Centre, Alidou Ouédraogo, le carburant qui rentre sur le territoire est sous un régime transit douanier de la frontière au dépôt de la Sonabhy. Le bureau de douane contrôle les fiches de réception par chargement, vérifie le volume de départ et le volume reçu par la Sonabhy. Et regarde si la quantité correspond à l’aune de la lettre du ministère du Commerce sur la prise en compte des freintes de route et d’exploitation. Il s’agit de la lettre N°06-692/MCPEA/SG/SONABHY du 8 septembre 2006. Cette lettre précise que le taux de freinte est de 0,5% pour le gasoil et 1% pour le super. Si le chargement dépasse cette marge de perte, on lui applique les droits de douane et une amende ».
Dans les faits, lorsqu’un camion entre au dépôt, il laisse ses documents de transit à la Douane. A la fin du déchargement, il récupère ses documents s’il n’y a pas de manquant.
Dans le cas contraire, il doit acquitter l’amende correspondant au manquant, avant de récupérer ses documents. De fait, dans tous les cas, le camion a besoin de la quittance de la Douane pour pouvoir rentrer en possession d’un nouveau bon de transport à la Sonabhy. Pour lui, ses éléments appliquent les textes.
Certains chauffeurs voulaient reprendre leurs documents sans acquitter les droits de douane et les amendes. Refus de la Douane ; d’où ce mouvement qui dénonce également la qualité des mesures de la Sonabhy.
Lors du séminaire organisé par la Sonabhy, à Bobo-Dioulasso, en août 2022, au profit des journalistes et de ses partenaires (transporteurs, ministère des Finances, Ligue des consommateurs), le sujet avait été abordé. Il s’agissait de protéger les cargaisons de certaines manipulations, d’où le contrôle qualité du produit et de la quantité à dépoter. A ce niveau, les responsables qualité ont déclaré que les instruments de mesure de la qualité et de la quantité étaient tous certifiés par l’ABNORM et le BUMIGEB.
Le problème semble donc ailleurs, sauf à démontrer par une contre-expertise que les instruments de mesure de la Sonabhy ne sont pas conformes.
La Douane semble donc être une victime toute trouvée par les chauffeurs. Dans un souci d’apaisement, elle a consenti la suspension des amendes, le temps que les parties prenantes que sont les chauffeurs, les transporteurs (qui ont les contrats) et la Sonabhy s’entendent.
FW
Encadré
Ces manquants de la discorde
Il y a probablement anguille sous roche dans cette affaire. Appliquons la prise en charge de la freinte à une cargaison de 450 mille litres de carburant. Sur chaque camion transportant ce volume et en fonction du carburant, l’importateur qui est la Sonabhy tolère une perte entre une à deux barriques.
Mais dans la réalité, ce qui fait l’objet de droits de douane supplémentaires et d’amendes, ce sont les manquants souvent importants ; très au-delà du seuil de tolérance du taux de freinte.
On soupçonne donc du siphonage dans certains cas et dans le contexte actuel. Et d’un point de vue de la Douane, il y a infraction, puisque le produit annoncé n’est pas arrivé et quelqu’un doit payer, car c’est un manque à gagner pour les caisses de l’Etat. Il y a lieu de s’inquiéter de ces manquants, même s’il n’y a pas encore de statistiques fiables sur le dossier. Dans le contexte actuel, ils peuvent alimenter la fraude au carrément les groupes terroristes. D’où l’intérêt des concertations en cours.
